Une question en droit pénal ?

Mon mari a été condamné en novembre 2016 à un an de prison ferme et un an avec sursis avec obligation de soins pendant 2 ans. cela devait être terminé fin juin de cette année. il a rater un rdv avec sa spip le mois dernier car il...

Mon mari au prison ca fait 1 semaine et il faut passer 6 mois à cause de une débattre avec quelqu'un maintenant est ce que on peut faire demande de bracelet ou quelque chose pour qu'il sort au plus vite s'il vous...

J ai fraudé pôle emploi , j ai reconnu les faits j ai fait un courrier pour m excuser de la fraude et je peux rembourser une partie de ma dette mais je suis convoquée au commissariat pour être entendue . puis je éviter la garde à vue et la...

J'aurai aimé savoir si il est normal après un procès en comparution immédiate au pénal de deux accusés pour une même affaire mais avec des chefs d'accusations différents pour les deux si après le verdict - deux...

Je me permet de vous poser la question plus en detailler. jai ete condamner a 2 mois de prison ferme amenageable . je suis passer devant jap apres le spip et la je passe en contradictoire que vas til se passer car je travaille...

J’ai mon ami qui a effectué une détention de 3 ans puis d’une autre incarcération de 3 ans pour stupéfiants et il est interdit de rester pendant 1 ans à lyon ville natale où réside tte sa famille en l’occurrence sa maman qui est...

J ai un cousin qui m insulte et me menace de venir chez moi. es ce que je peux porté plainte? sachant que j ai pas de témoin...

Mon ex mari vient d?être condamné à 4 mois de prison ferme pour abandon de famille; je voulais savoir comment se déroulait l?execution de cette peine et s?il allait réellement être emprisonné car ce n?etait absolument pas le but de...

Mon mari a fait une demande de bracelet quand il etait encore prévenu depuis il est passé condamné est ce pour la demande il faut repartir sur les 4 mois d attente ou celle ci compte depuis qu'elle a été posée..merci...

Mme, ma femme est moi nous sommes en conflit avec une sage femme, ma femme est très inquiète depuis notre altercation avec la sage-femme elle a peur qu'on lui enlève notre enfant, j'ai envoyé aujourd'hui un...

Lorsqu'un couple pacsé se sépare, que l'un des deux a un métier avec des horaires variables selon les semaines (partir à 5h ou 6h du matin, rentrer à minuit voire plus, formations, missions données dans la journée parfois...

Je viens de m’apercevoir qu’il y’a deux semaines j’avais un stage payant de 180e de citoyenneté, dans le cadre d’un rappel à la loi. j’ai assisté à la convocation précédente qui était 5 mois auparavant et j’avoue que j’avais...

J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé...

J'ai fais une demande de permis de visite pour mon copain qui a été condamné et jugé en date du 3 avril, jaubeecy une lettre du centre de détention où il est détenu m indiquant que ma demande était en cours ainsi qu'une...

L'absence et la disparition...

Mon enfant mineur ayant été agressé au sein de son établissement scolaire . une enquête a été faite. impossible auprès du commissariat d'avoir connaissances des résultats de l'enquête. ils me disent ne plus avoir aucune...

Combien de temps pour obtenir un permis de visite pour allé voir mon conjoint demande envoyé au directeur de la prison...

J'ai été convoqué au commissariat suite a un soupçon de vol a l'étalage (je précise j'etais avec une amie qui avait volé des vernis a ongles et il pensait que c etait mon cas,voyant que ce n'était pas le cas et...

Mon procès pour détention de produits illicites s’est déroulé il y a plus d’un an. je n’y étais pas présent, j’ai reçu la décision du tribunal il y a 8 jours me condamnant à un emprisonnement délictuel ferme d’un an. que va-t-il se...

Je voudrais savoir quoi faire suite à la situation suivante : j'ai déménagé il y a quelques mois, mon jardin servait de parking pour la voiture (en panne) d'un ami. le jour du déménagement, la voiture a été sortie du...

Comment fait on un référé ? y a t-il un document à remplir ? merci...

Les coordonnées apparaissent sur le jugement c'est à moi d'appeler l'expert ou bien il contacte lui même les familles ? merci...

Je suis dans l’obligation de prévenir le juge d’application des peines pour toute sortie du territoire de plus de 15 jours. je pars en vacances à l’étranger exactement 15 jours. dois-je le prévenir ? cordialement merci de vos...

L'histoire va être un peu longue, je vous prie de m'en excuser d'avance. il y a 8 mois, tandis que j'aéré la chambre, une personne que je nommerai x s'est introduite par notre fenêtre. ayant entendu du...

Tout d'abord merci à vous tous pour votre temps et votre aide . ma question est la suivante , mon fils est interdit de certains département suite à une affaire pénal et soumis au contrôle judiciaire dans l'attente de son...

On m'a proposé un poste d'agent de surveillance de la voie publique au sein d'une commune. je n'ai pas de casier judiciaire seulement deux mentions aux traitements des antécedents judiciaires avec mention...

J?ai été condamné par un tribunal correctionnel à 5 ans pour viol 3 ans avec sursi une amende 2 ans avec bracelet électronique le juge des peines peut-il modifier ma condamnation...

Il y a deux ans mon fils a été condamné à payer des indemnités a la partie adverse et de la prison avec sursis. il a réclamé a maintes et maintes reprise à si avocat un échéancier pour régler ces indemnités mais en vain. au final...

J'ai reçu un procès verbal de convocation en gendarmerie. il est indiqué "enquête préliminaire - procès verbal de convocation". dessus figure le lieu, la date et l'heure de la convocation. la "résidence" de l'opj...

Quelle différence entre un jugement contradictoire et un jugement non contradictoire. dans mon, j'étais absent lors lors de l'audience parce que mon avocat ne m'a pas prévenu et, le jugement ayant été classé...