Une question en droit pénal ?

Quelles différences pratiques d'un jugement ayant pour eu un avocat mr rulence de doua, sans mandat qui ne m'a pas prévenu de la date de l'audience ? mon jugement est réputé contradictoire...

Je dois me présenter devant le délégué du procureur pour une proposition suite à une conduite sous l empire d un état alcoolique . j ai été contrôlé à 0.45 mg air expiré . j ai une déjà une suspension de permis de 3 mois. j...

Un mineur est - il responsable du paiement d'une amende lorsqu'il n'a pas de ressources propres?...

Mon ami subi une mise à pied suite à un entretien pour licenciement pour faute lourde. en effet, il a imité la signature d'un client pour accélérer la procédure d'un contrat d'assurance. que risque t'il ? peut il avoir un recours pour ses...

Mon conjoint s'est vu refusé sa demande de sortie sous bracelet électronique pour des raisons aberrantes, il avais une promesse d'embauche en cdd mais rien n'y fait sa jap le déteste et laisse l'affectif prendre le dessus, nous souhaitons...

Je viens de recevoir une convocation disant avis victime à venir signer 'mais voilà le nom sur l'enveloppe et l'adresse c'est bien moi 'mais le nom sur la convocation est pas le mien 'mais mon prénom...

J'aimerais savoir ce que veut dire avis victime à venir signer...

Quel est la difference entre un certificat de non appel et un certificat de non opposition? svp...

Je voulais savoir si le mineur renonce a l avocat, que les parents refusent un avocat, est ce qu’il y aura un magistrat peut dire qu il veut pas d avocat ou la presence d avocat est obligatoire? merci...

Je n’ai jamais effectué mes tig datant de 2015 et je n’ai jamais eu de relance. c’est normal ?...

Une gentille baby sitter nous mets au prud' hommes pour x raisons sauf que celle ci n a pas donné n a pas su écrire mon nom correctement et du coup tout le dossier à cette même erreur. est ce que je peux annulé le dossier pour...

En 2014 mon frère a volé à l’étalage dans un magasin, il était mineur, pour une somme de 40€, erreur de jeunesse.. il s’est fait surprendre par un employé qui a appelé la police, la police l’a emmené au poste, le magasin n’a pas...

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis pour avoir consommé du cannabis je sui passé devant le délégué du procureur qui m?a mis comme sanction un stage de sensibilisation au dangers des stupéfiants le souci je l?es est...

Madame, monsieur , je me permets de vous écrire car j'ai une notification d'ordonnance pénale (en lr ar) ce 20/06/2019 pour une amende de stationnement avec mon véhicule (moto) garée sur un trottoir. l'infraction...

Je suis en train d?étudier l?achat d?un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en colocation meublée ou location saisonnière. cependant le syndic me précise sur le règlement de copropriété la chose suivante : a-...

Le 29/092017 j ai été condamnée par le tribunal a une amendes de 774 euros pour conduite sans assurances fait commis le 12/11/2015 a st clement sur guye et sans certificat immatriculation oui cetais bien mon vehicule sauf que le...

Mon ex-compagnon était en situation irrégulière, placé en rétention administrative pour une reconduite à la frontière. il était suivi par une avocate au barreau de paris qui l’a représentée au tribunal de meaux . son année de...

Condamne pour corruption de mineur en 2011 a 6 mois avec sursis , puis-je demander un retrait de ce fichier...

Etan consommatrice de canabis depuis l'âge de 20 ans et mette fai attraper avec une gosse quatiter qui n'était pa la mienne a 35 ans sans jamais être fai attraper avec du stupéfiant après jugement j'ai pris 8mois...

En 2018 le compte de ma tpe a été débité de 3 *1875.00€ en 06/2019 de nouveau 1875.00€ je dois dire je seul pour tout gérer après plusieurs appel en 2018 j 'ai baissé les bras mais aujourd'hui cela recommence et j'ai...

Confrontée à des difficultés financières j'ai perçu indument 4 mois d'indemnités chomage alors que j'étais en cdd. pensez-vous que je risque des poursuites judiciaires ou vont-ils simplement me réclamer les sommes...

Le 10 juillet je me fais juger pour affaire de chequé et pour avoir degradé le mur de la garde j'ai trouvé le chequier dans le sac a ma mére qui l'avait trovuer a sont travaille ma copine ma signé les cheque et j'ai...

Il y a un 1 mois nous avons recu une assignation, l audience aura lieu en juillet. aujourd hui nous avons recu un sms d un huissier qui doit faire une saisie conservatoire mobiliere. entre temps le montant indiqué sur l assignation...

Suite à une agression subie par ma voisine du dessous: (coup porté avec un baton au visage et épaule droite, devant ma porte et devant mes deux petits en bas age), j'ai reçu un avis à plaigant ou victime pour une audience prévue...

J'ai fais une demande de sortie de territoire au jap, celui ci m'a dis que je devais rembourser la moitier de ma dette (14500€) avant le 30 seotembre, cependant ce montant la represente 10 mois de salaire et je n'ai...

Mon fils a fait l'objet d'une perquisition à mon domicile par des gendarmes. ils lui ont dit verbalement de venir l'après midi même à 13h pour une audition puis ils sont revenus chez moi vers 12h pour me dire que...

J'ai fais une demande de sortie de territoire auprès du jap, on me demande de rembourser une somme avant septembre 2019, ce qui m'est impossible. dans le cas où je ne rembourse pas il y aurais révocation de ma peine. si...

Mon conjoint est en mandat de dépôt criminel depuis maintenant 1 ans. en attendant son jugement les permission de sortis sont un grand besoin mental ainsi que physique pour les détenus. il a plusieurs fois fait cette demande mais...

Mon copain vient de recevoir une convocation de la gendarmerie. cela.vient d'une plainte de sa sœur pour agression sexuelle alors que mon copain avec 10/11 ans au moments des faits et elle 3/4 ans. ils ont actuellement 26 ans...

Une mère s'étant portée partie civile dans le cadre d'une agression sexuelle sur mineure (fille de ladite) de plus de 15 ans, peut-elle accéder aux parloirs avec son fils en maison d'arrêt pour les faits reconnus ?...