Une question en droit pénal ?

Mon fils handicapé psychique s'est laissé convaincre suite à un harcèlement de vendre son scooter pour 50€ (valeur 1200€) à 23h le 20 juin à un jeune homme accompagné d'une bande d'amis .celui ci a revendu dès...

Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci...

J'ai retiré ma plainte ( à regrets) et si la partie adverse est tout de même poursuivie, est ce que le fait d'avoir voulu la retirer jouera contre moi, ou sera pris en compte? et quels sont les délais pour obtenir une...

Mon mari est en attente de jugement, il a passé une 1ere fixation d'audience le 2 juillet 2019 et il doit repasser pour une 2eme fixation le 3 septembre 2019...nous avons remarqué que le délai de 2 mois renouvelable a été...

Mon sursis mise à l’épreuve est terminé, que ce passe-t-il au niveau de mes obligations mais surtout au niveau de mes interdictions...

Je suis en conflit avec mon agence pôle emploi depuis quelques mois. en février j’ai eu un rendez-vous dans une structure annexe à pôle emploi, lors de ce rendez-vous une conseillère de l’agence était présente. je ne l’avais jamais...

Moi ça fait 31 moins je suis prison j'attends toujours à date ou assis et la me raster 2moins fin de mondat le 11.10.2019 comment sa va passe mtn...

Mon patron porte plainte contre moi pour diffamation alors que c?est lui qui m?a accusé d insulter toute ma direction . merci de m aider...

Une femme ayant coupé les ponts après avoir vu certains comportement bizarre avec un couple et un de leur amis. la femme à refusé de revenir vers eux. elle se trouve aujourd'hui ' accusé' d'agression sexuelle...

Ma question est celle-ci : lors d'une audition libre (4 heures maximum), si la personne entendue, demande un avocat quel est la valeur des actes et paroles postérieur ? l'officier dit qu'il est dans l'obligation...

Mon ex conjoint est actuellement incarcéré car il a tenté de m'assassiner en mai 2015, il a pris 12 ans ferme,il a été jugé en décembre 2017 et avait déjà fait 3 ans de préventive pendant l'instruction. aujourd'hui...

Le directeur du cpip a convoqué mon frere pour lui signifié qu'il passe en commision de liberation sous contrainte le 10 septembre prochain, il lui a dit que depuis le 1er juin 2019 et la reforme penal le juge ne peux pas...

J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève...

Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette...

Mon mari est tombe le 5 juin 2018 pour vol il est passe devant la juge le 5 juin 2019 la juge lui a renouleve son mandat pour 6 mois ensuite il devait passé le 16 devant la juge pour une confrontation mais elle a annule.. vous savez combien...

Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette...

Mon conjoint et condamné pour violence conjugal 18 mois dont 9 mois avec surcis .. j’arrive à lui envoyer des courriers mais je viens de recevoir le refus de ma demande de permis de visite du directeur , vu qu’on a un lien dans...

Voilà mon mari est incaseree depuis 2ans et demi est là le directeur m’a dit dans un courier que mon mari a était mis sous enquête judiciaire , je voudrait savoir combien de temp sa dure une enquête judiciaire ? j’ai entendu dir...

Je viens de sortir de détention pour violence conjugale j'ai encore 5mois de sursis mise al'épreuve pendant 3ans avec interdiction d'entrer en contact avec la femme que j'aime j'aimerais pouvoir me rendre à...

Ce véhicule a été saisie et je souhaite récupérer des papiers qu'i la laisser à l'intérieur, a qui je dois m'adresser moi je vie sur marseille et la voiture a été saisie sur les yvelines (78)...

Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette...

J'ai déposé une plainte hier pour violence conjugale hier et je me pose beaucoup de questions. je vais me séparer de mon conjoint qui a porté des coups sur moi, et je vais déménager loin de lui, je ne sais pas si je suis...

La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à...

J'aimerais savoir si on se renseigne s'il y a une plainte contre moi et que mon avocat est au courant, est ce qu'il y a un risque d'être poursuivi parce qu'on s'est renseigné?...

Voila je me suis séparer de mon conjoint il y a 6 mois. sachant qu'il fume qu'il boit et qu'il fait la fete tous les jours il veut avoir la garde de l'enfant. a t'il le droit de prendre l'enfant alors...

Procès souhaité mais déconseillé car 10 kms au compteur - voiture fabriquée en france immatriculée à mon insu au nom de la concession pour m'être refacturée quelques jours plus tard. il y aurait difficulté de définir la dépréciation entre...

J'aurais voulu avoir un renseignement. je suis adulte handicapé depuis plus de 20 ans pour motifs psychiatriques et, sans domicile propre, je suis hébergé gratuitement par mes parents depuis de nombreuses années. le problème...

Un témoin reçoit une convocation pour être présent combien de temps avant un jugement ?...

Suite à une annulation de vente immobilière, une injonction de payer a été établie par un huissier. l' huissier n'a fait aucune réponse à notre demande de devis et nous avons suspendu les poursuites car un protocole d'accord...

Je suis française et actuellement je me trouve au portugal pour l été. j ai passé commande de cbd par internet (20gr) mais malheureusement j ai été livré par la police judiciaire du portugal. ils m ont emmené au commissariat et...