Une question en droit pénal ?

Maitre je voudrais savoir comment rédige une lettre pour faire enlever une interdiction de rentré en contact avec mon conjoint a savoir que je n'est jamais porté plainte merci maître pour votre réponse...

Ma fille m'a volée ma cb et dépouillée de tout mon argent . suivant la gendarmerie " qui mène l'enquete", elle a le droit suivant l'article 211 du code pénal . alors ma mère avait aussi le droit de me voler mon argent , mes...

A tous, voilà j'ai loupé mon rdv avec le jap pour faire la demande de bracelet le mercredi 17/09 je m'en suis rendu compte le samedi 20 en préparant mes papiers car je croyez que mon rdv était le mercredi 24. lundi matin...

L'avocate de l'ex de mon fils a utilisé des documents protégés par le secret médical qui avait été dérobés à mon fils, en les produisant à l'audience de garde de leur enfant. peut il porter plainte contre...

Je vous contacts car j'ai été condamné a une peine de t.i.g mais j'ai trouvé un travail et j'aimerais les convertir en jour-amende mais je ne sais pas comment rédiger la lettre pour mettre toutes les chances de mon...

Mon mari est incarcéré depuis mars 2017 il lui reste 14 mois sa sortie est prevue pour novembre 2020. la il a passer en commission pour une demande de libération sous contrainte le 30/09/19 je voudrais savoir combien de temp sela...

Mon neveu à été condamné à 18 mois de prison ferme en novembre 2018 il a fait appel de la decision et avant son incarcération il attendait une date où il avait fait appel pour une revocation sursis tig qui a été confirmé par la...

Lorsque j'ai voulu acheter une arme on m'a refusé de.l'acheter et on m'a refusé de prendre mon permis de chasse .... on m'a expliqué que mon casier n'est pas.vierge les 2 affaires qui me.sont...

J'ai été condamné en appel au pénal à 6 mois fermes sans aménagement : j'ai été jugé par défaut , j'ai fait une lettre d'excuse à la cour d'appel en disant que je devais rester auprès de ma soeur qui...

Je voudrais des renseignements sur la majorité sexuelle en france. je me presente, je m'appelle yves, j'ai 30 ans. je voudrais savoir tout simplement si je peux coucher avec une fille de 15-18 ans, puisque la majorité...

Je voudrais savoir si on et obliger de faire une demande de permis de visite pour une bébé de deux mois pour qu'elle puisse voir son papa et si c est sa tata qui l emmené merci...

Mon ami est condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours et une indemnisation des victimes d un montant de 15 000 € il souhaite commencer le remboursement . est ce que je peux utiliser mon compte bancaire pour commencer à...

Je possède uniquement un pv d'audition de la police, et je voudrai connaître la suite de cette audition , est ce que mon mari est innocent ou pas...

Maitre , en juin 2018, j'ai acquis un véhicule d'occasion de particulier à particulier (date de 1er mise en circulation 2009) et fait toutes les démarches administratives avec succès pour l'obtention de la carte grise...

Je suis convoqué pour audition libre pour un vol simple (article 61-1) je devrais de préférence être assisté par un avocat ? si j ai bien commis l infraction devrais je avouer ? quoi faire pour éviter la garde à vue et la...

Je cherche à consulter le dossier d'un procès instruit aux environs de 2009. j'ai été appelé comme témoin lors de ce procès. est-ce que cela m'offre cette possibilité ?...

Mon mari il est en prison depuis 1 ans ..il est pas condamné ..il est sur mandat depou ..il a just une affaire de vole..je veux savoir combien de mandat depou ils ont droit a lui donné. merci pour votre réponse merci de vos...

Aillant signez et acceptez la somme que la civi me proposez (7000) pour agression sexuelle commise il y a maintenant 3 ans. et que le coupable a été emprisonner pour 5 ans ferme depuis. je l'ai signé le 17 juillet 2019, et à...

Ayant eu un litige avec une entreprise. j'ai eu gain de cause au tribunal de commerce avec dommages et intérêts. le directeur de l'entreprise a fait appel : dans la requête déposée par le directeur auprès de la cour...

Mon ami a signé un contrat de traduction avant que nous soyons pacse. le travail de traduction a été fait mais est resté inexploitable (la traductrice n'a pas accepté de faire d'autres versions). donc, nous ne...

Lors du jugement bientôt prononcé en matière de droit d'hébergement, l'enquêteur social à relevé à mon encontre bcp de faux témoignages de mon ex pour le bien de mon enfant si telle est la décision de garde aucun souci si mon fils...

Mon avocate a oublié de demander, lors de l'audience, la non inscription à mon casier d'une éventuelle condamnation. j'ai été condamnée en juin. il est essentiel que j'ai un casier vierge dans les mois à venir...

Je me permets de vous contacter car jeudi après midi mon compagnon a été placer en garde vue, la police m’a appeler pour me prévenir qu’il était chez eux qu’il avait fait un accident avec ma voiture sachant qu’il n’a pas de permis...

Je suis étonné car j'ai bien reçu la date à laquelle mon dossier sera examiné par la chambre de l'instruction, mais je n'ai aucune mention de ce que je dois faire (je suis partie civile et je n'ai pas...

Il y a un peu plus de 2 ans j'ai subi plusieurs attouchements d'un de mes professeurs de collège dans ma dernière année. j'ai ensuite été entendue par des policiers(car un signalement de la crip à été fait).je me...

J'ai été condamné à payer des dommages et intérêt à un grand groupe à hauteur de 1000€. a cela s'ajoute 100€ pour l'article 700 du code civil. je suis en congé maternité et je n'ai pas les moyens de payer. je ne...

J'ai porté contre x (mon employeur) pour harcèlement moral au travail. la juge d'instruction a décidé d'un non-lieu, que j'ai contesté auprès de la chambre d'instruction. celle-ci vient de rejeter mon...

J'aimerais savoir car la spip a demander la semi liberté ou le bracelet, je n'est pas pu effectuer mon tig car pb medical en gros je me suis fait opérer du genou et j'ai toujours des problèmes avec je risque quoi ?...

Ma maman passe au jap demain 2 semaine après song jugement au tribunal correctionnelle elle a pris une peine de 6 moi ferme sachant que 1 moi avant cette audience elle passe en crp aussi pour vol elle a reçu 4 moi ferme du coup...

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. mon mari est alcoolique et je crains toujours qu'il cause un accident sous emprise d'alcool. quelles seraient les conséquences financières? serais-je...