Une question en droit pénal ?

Lorsqu un detenu entre en prison il peut faire une requete pour faire amenager sa peine. il doit attendre 4 mois voire plus jusqu au délibéré ? j ai 2 questions y a t il des cas ou sa demande est prioritaire sur les autres ? sinon...

J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre?...

J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?...

J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?...

Je me suis fais arrêter en possession de 1g d'herbe de cannabis, et je suis convoqué au tribunal de st malo devant le délégué du procureur. je me suis déjà renseigné sur les peines & sanctions encourus, je risque peu mais je ne...

Voila, mon homme as déjà 2 ans de surcis et 4 ans de mise a l'épreuve, il y as pas longtemps j'ai fait une soirée qui à un peut mal niveaux alcool, nous étions a ce moment là dans une relation compliquée, ce soir la avec...

Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de...

Il a un dossier fait par la police de voie de fait et un interdiction contacte et j’aimerais enlever l’interdiction contacte au plus vite ses pas encore passer à la cour...

Suite à deux permis de visite annuler mon avocat on a refait la demande mais cela a été refusé suite un câble recherche recharge téléphone peut-on annuler comme ça un permis de visite et peut-on également le refuser une deuxième...

Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de...

Nous avons acheté une voiture chez un professionnel avec virement bancaire (on possede tous les documents justifiant un achat de bonne foi). moin d'un mois apres l'achat de ce vehicule la police se sont presentés chez...

Aujourd'hui je me suis fait juger j'ai pris 4 mois ferme et demain j'ai le délibéré. sa veux ditre quoi?...

Mon fils et incarcéré depuis 4 mois ilba ete juge pour proxénétisme aggravé étant mineure .j aimerais savoir le tenons emprisonenemt avant son jugement et que puis je faire pour le faire sortir de lasbas .merci merci...

Quel est le délais légal pour rendre une reponse après le passage en commission pour demande d'aménagement de peine avec bracelet ? est ce bien 21 jours pour obtenir la réponse ??? il y aurais un article de loi qui dit 21...

J'ai été mise en examen il y a quelque temps suite au dénonciation calomnieuse d'une personne. l'instruction va (je l'espère) bientôt se finir et il y a de forte chance que j'obtienne un non-lieu...

Maître je m’e permet de vous écrire car je suis actuellement en détention depuis plus de 6 mois pour trafiqué de stupéfiants l’enquête n’a tjr pas à pas avancer donc j’ai biensur fait une demande de mise en liberté et elle a ete...

J aurais besoin du meilleur avocat mais aaucun moyen financier pour cela.je possède aucune preuve mais aimerai anéantir les personnes qui m ont porté atteinte,préjudices..je ne possède aucunes preuves tout contre moi.gros problème...

Mon compagnon est passé hier en débat contradictoire. la spip n'a pas transmis la totalité du dossier et il y a des documents qu'elle a validés n'étaient pas recevable pour la jap, mon ami a rédigé un courrier pour...

J ai été condamné pour une affaire à verser 14milles euro dont des intérêts pour une affaire de 2009 est-ce ke c est prescrit.merci d avance...

Je vendu un portable que je comander sur boygue telecom et la personne au bout de 6 mois revien ver moi car le portable et blaqister et a porter plainte contre moi qu est se que je risque merci...

J'ai témoigné récemment dans un commissariat de police dans le cadre d'une affaire concernant un accident de la route causé par un fuyard.. on m'a fait signé mon témoignage écrit et il sera produit en justice. je...

Je voudrais savoir si les conditions et les effets sont les mêmes en droit gabonais. merci...

Dans le cadre d’une affaire d’escroquerie dans laquelle mon conjoint a été mis en examen, il y a eu une perquisition à notre domicile en novembre 2018 lors de laquelle nos 2 véhicules ont été saisis. les agents de polices présents...

J?ai passée plu de 4 moi o mitard pour un seul bloquage de cellule je peu portée plainte pour abus...

Il y a quelques temps jai passé en cours pour possession simple et cela cest conclus a un dons de 300 dollars a une organisme quelquonte que jai complètement oublié de payer dans le delai entendu, alors je suis maintenant...

Il y a quelques temps jai passé en cours pour possession simple et cela cest conclus a un dons de 300 dollars a une organisme quelquonte que jai complètement oublié de payer dans le delai entendu, alors je suis maintenant...

Ayant déjà effectué une peine de 3 ans de prison pour violence conjugale, je suis sortie il y a peu en aménagement. durant cet emménagement j'ai effectuer des "violences avec usage ou menace dune arme en etat de recidive"...

Mon conjoint a une peine de 2 ans .cela fait 4 mois quil est en detention on a demande un amenagement de peine car je suis seule avec 7 enfants.une enquete de fiabilite est demander pour un port de bracelet electronique.esce bon...

Mon fils a été condamné à 6 mois avec sursis avec certaines obligations à suivre ( soins-recherche d'emploi-suivi spip) il n'a depuis commis aucune infraction, il a raté des rdv avec la spip. il a trouvé un emploi au...

Je voudrais savoir comment faire pour faire lever une interdiction d'entrer en relation piur violence il ne ma jamais taper à qui écrire quel démarche à faire surtout que j'ai pas porter plainte et qu'il est...