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Conversation de notification d une décision judiciaire Posée par Patson, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1131 vues J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation de la police marqué en tête proces verbal de convocation en vu du notification d une décision judiciaire Ça veut dire quoi svp que doit-il se passer la bas. merci de vos... Répondre

Rdv jap pour 6 mois, parent avec avec 2 enfant Posée par Repenti, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues J ai une peine de 6 mois, jugement rendue 2017, je suis père célibataire, isolé et au foyer...... 2 enfant, 2 et 4 ans..... j ai 46 et plus aucune histoire avec la justice j ai rdv jap, 1er rdv.... que va t il se passer et quel... Répondre

Empreintes et adn supprimées une fois enquete résolue? Posée par Wanadoo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Lors d’une seconde audition à 6mois d’intervalle le gendarme a pris mes empreintes et mon adn et me dis de pas m’inquiéter tout sera effacer une fois l’enquête criminelle résolue. est ce bien vrai ou sommes nous fichés 10-25ans?... Répondre

Pas de réponse Posée par Lala, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1127 vues J'ai était suspendu difinitif de parloir depuis 23 mars et toujours pas de réponse je suis perdu... Répondre

Un huissier peut t’il vider un compte dans sa totalité ? Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Un huissier m’a pris la totalité de mon argent sur mon compte et moi je touche des revenus de la caf seulement et ses permis aussi de se servir sur le compte de mon mari est a pris la moitié de son salaire étant en intérim et cela... Répondre

Vente d’objet de puériculture Posée par Diablesse, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter... Répondre

Coups et blessures sur ma camarade de classe Posée par Jean, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues En 2015 alors que j'avais 17ans ,j'ai eu dispute avec ma camarade de classe,a l'issue de la qu'elle je lui blessé avec des ciseaux. j'ai été arrêté et mis en garde a vue pour les besoins de l'enquête... Répondre

Envoi de sexto et plainte Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Un ami a pris mon portable es a envoyé un sexto a une inconnue adulte, six mois après je viens d'avoir les gendarmes chez moi, ils m'ont convoquée en me menacant que si je ne venais pas ils viendraient chez moi me... Répondre

Savoir se qui vas se passer Posée par Evan, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1073 vues S je m'appelle evan et j'ai 15 ans biento 16 je me suis fais attraper pour la 2éme fois en possétion de stupefiant sachant que mon rappelle a la loi stipuler 3ans de résidive par rapport au stup que vas t il m'arriver plus vais vous... Répondre

Délai pour un aménagement de peine Posée par Karim 75014, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues J’ai été juger puis condamner au port d’un bracelet électronique 11 mois ab initio le 5 juillet. j’ai envoyer les papiers d’accord du maître des lieux . on m’a dis que le proc pouvez demander un débat contradictoire. j’aimerai... Répondre

Non respect de l’article 63-2 du code de procédure pénale Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1165 vues J’ai été placé en gav 48h00 suite à une action désobéissance civile. lors de cette gav j’ai relevé plusieurs manquement sur la procédure que j’ai fait notifier au procureur lorsque que j’ai été déférer il a juste dit que je n’avais... Répondre

Confusion de peines Posée par AGavocat, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1029 vues Rédigeant une requête en confusion de peines, quelles sont, à votre sens, les pièces à ajouter pour avoir toutes les chances possibles de voir sa requête acceptée ? (hormis copie des précédents jugements, du b1 etc...) merci de vos... Répondre

Delai de réponse Posée par adele14, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Je voulais savoir combien de temps un juge des applications des peines a-t-il pour répondre a un courrier que j'ai envoyé en recommandé avec accusé de reception... Répondre

Dévoiler dossier partie adverse à un tiers Posée par Anne, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Depuis quelques jours, une personne cherche a exercer une pression morale à mon égard par le biais d'e-mails, et a clairement eu accès au dossier d'attaque de mon avocat (que je n'ai pu joindre que par mail et tarde... Répondre

Nouvelle condamnation , malgré la mise à l’épreuve Posée par Latino83, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues J’aimerai être éclaircis concernant mon cas , il y a bientôt deux ans j’ai étais condamné pour violence à 6 mois de sursis et 2 ans de mise à l’épreuve ( obligation de soins et suivis spip) , je me suis toujours présenter au rendez... Répondre

Quel peine encourue suite à dépôt de plainte pour violences conjugales et retrai Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues J ai porté plainte pour violence conjugale puis retiré la plainte deux mois plus tard.il à dans le passé eu déjà une condamnation de 6mois avec sursis pour les mêmes faits cela remonte à plus de 5ans.il l on convoqué à nouveau et... Répondre

Contrôle judiciaire et sortie du territoire Posée par Swann93, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Je suis sous contrôle judiciaire "mesure d'éloignement" suite dispute maritale. mon procès se passe début d'année 2020. je n'ai eu aucune mention d'interdiction de sourire du territoire ni par voix oral du juge... Répondre

Escroquerie par borne électronique Posée par @TemOpio1, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1060 vues J'ai été victime d'escroquerie le 17 février 2019 à rostrenen en pariant 5€ la combinaison 7 2 4 12 14.la borne se bloque à la validation.j'avait étudier ce pari la veille.ne pouvant pas crédité mon compte par cb... Répondre

Quel montant demander au titre du préjudice moral pour diffusion de photo intime Posée par Lorène, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Je voudrais savoir combien demander au titre du préjudice moral (atteinte à la vie privée et à la réputation) pour diffusion sur internet d'une photographie intime de ma fille mineure au moment des faits il y a 3 ans... Répondre

Plainte pour harcelement Posée par Simbanounet, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1072 vues J ai deposé plainte au mois de mai 2019 pour harcelement et appels malveillants (certificat medical precisant le harcelement avec nombre de jours d itt). la personne contre qui j ai deposé plainte n habite pas le meme departement... Répondre

Révocation sursis Posée par Myriam, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1100 vues J’ai un ami à moi qui avais 6 mois de sursis malheureusement qui on été révoquer car il n’est pas allez signer chez la spip oublié de sa part il a fais une demander de bracelet électronique en sachant qu’il a bien un cdi à sa... Répondre

Qu'elle est la peine qui risque d’encourir Posée par gaucher, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Maître, mon fils a été incarcéré le 23 08 2019, il était en possession de 10 gr de cannabis et 1000 euros des enregistrement sur son téléphone par contre il était sous un sursis de 4 mois depuis 2015.sachant c'est la première... Répondre

Mon propriétaire fabrique des stupéfiants Posée par mimy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Je vie en colocation dans une petite maison. mon colocataire est propriétaire et il fabrique et vend des stupéfiants. je l'ai découvert par hasard. je travail en zone sous douane et il m'est interdit d'avoir un... Répondre

Comment se défendre face au fgti et à une société de recouvrement ? Posée par XXXX, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Le fgti ne veut pas comprendre ma situation financière: je leur ai expliqué ma situation et leur ai dit que je ne pouvais pas donner plus que j'avais pour leur rembourser le montant des dommages et intérêts qu'ils ont... Répondre

Sursis mise a l'epreuve Posée par girardax, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Mon sursis mise à l'épreuve m'oblige à travailler. que se passera-t-il si je ne trouve pas de travail?... Répondre

Delais de procédure Posée par Tania30, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Mon compagnon a fait une demande de conditionnelle mais le juge application des peines avec plus place pour le recevoir alors il a envoyé sa demande à la cour d apel depuis lui 1 mois mais il na toujours pas réponse merci... Répondre

Peut on m'enfermer pour non respect du sursis avec mise à l'épreuve Posée par klalf22, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1103 vues J' ai été condamné à 2 mois de sursis avec obligation de travailler et de soin. je vous expose mon parcours, je me suis fait retiré mon permis de conduire pour conduite sous stup (cannabis) par 2 fois en moins de 5 ans donc... Répondre

Plainte harcèlement contre moi Posée par nic2019, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues J'ai été accusé par un ancien collaborateur de harcèlement moral il y a 2 ans. la police m'a entendu en février 2018 avec mon avocat. au sortir de l'entretien, le policier a dit à mon avocat que le dossier était... Répondre

Delais de passage en casassions Posée par MARCO, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Suite a liscenciement abusif... Répondre

Communication décision de justice pénale à l employeur Posée par Nono2020, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Une décision de justice pénale est elle transmise par le tribunal à l employeur de la personne condamnée ?... Répondre