Une question en droit pénal ?

J'ai était comdanner à 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 mois de sursis et j'ai commis 2 autre infraction comment cela va ce passé vue que j'ai commis 2 autres infraction ? mon sursis va être révoquer ?? en...

Je suis en train d'écrire un livre, que je compte publier de manière indépendante. je fais des rendus 3d (images générées à l'aide de modèles 3d) de mes personnages. certains modèles sont basés sur des célébrités...

Je souhaite récupérer les copies de procès verbaux d'auditions en effet j'ai été victime d'un acte terroriste, pour lequel je suis partie civil et j'ai besoin de ces documents pour établir mon dossier auprès du...

Il y a maintenant deux mois j'ai été placé en garde a vue pour des faits que j'ai reconnu lors de cette g.a.v. il y a une une perquisition et mon telephone a été placé sous scellé judiciaire. j'aimerais savoir...

Le procès doit avoir lieu aux assises début février 2020. a ce stade tardif nous envisageons sérieusement de changer d'avocat car celui commis d'office ne nous semble pas être suffisemment expérimenté pour défendre un...

Au mois d’août, de cette année dans mon club de tir à l'arc certains participants de ce club, n'ont pas pris en compte les règles de sécurité et ce n’était pas la première fois, cette fois ci, l'erreur aurais put...

Maître mon frère depuis 9 janvier 2017 île on prison la ça fait 35 moins et ta pas un date encore île on dis tu vas passe en février 2020 et la pas la confirmation pour ça la vraiment on comprend pas tu peux me donne ton avis pour...

Voilà j'aimerais savoir quand est ce qu'un détenu peut demander une libération conditionnelle, pour mon cas il s'agit de 2 ans ferme, date d'écrou 1er septembre 2019. j'ai lu ailleurs que c'était au...

Je vous contacte car nous somme un groupe qui avons bêtement fait confiance à une personne qui nous as escroqué de l argent qui nous fesait croire qu il pouvais nous faire gagner plus pendant plus d un mois et du jour au lendemain...

J'ai été condamné à 2ans ferme avec une révocation de sursis de 4mois dedans. j'ai effectué mes 2/3 de peine et je suis sortie sous bracelet ayant fait une demande de confusion de peine je suis passé au tribunal sous...

Je souhaiterais savoir si le juge peut revenir sur une décision prise il s'agit d'une interdiction de rentré en contact avec moi. hors je n'ai pas porté plainte. nous avons eu une dispute mon conjoint et moi les...

Je vous contacte car je me retrouve bien dépourvue ; je vous explique : ma fille de moins de 15 ans a été agressée à la sortie du lycée par 3 "jeunes filles" (un peu plus agées) non scolarisées dans l'établissement et quelques...

Suite à une convocation téléphonique pour dégradations de bien dans un commisariat, je m'y suis rendu pour répondre honnetement a leur question. après coup et a la lecture de l'article 61-1 de code des procédure pénale...

Jai reçu un courrier de la police en disant que je suis convoquer pour injures. est ce qu'il vont me dire qui est la personne qui as porter plainte contre moi. car je ne voie pas pourquoi je suis convoquer vue que je...

Voilà mon mari a du surcis avec mise a l epreuve 2 ans de surcis sur 3 ans il son venu le chercher a notre domicile vue qu'il avais pas respecté ses obligation le faite de venir dans l essonne j aimerais savoir ci il lui...

Mon conjoint a pris un an ferme pour escroquerie il a fait une demande de bracelet électronique ça va prendre combien de temps s’il vous plaît ? sachant que j’ai pris un avocat pour lui j’ai réuni tous les documents avec un contrat...

Suite à des souci je n'ai pas payer pendant plusieurs mois j'ai eu près de 600e de frais car il ce sont déplacer à la maison ou pas de souci je me suis déplacer dans leur bureau pour payer les frais en plus soit plus de 600e pour...

Je n ai pas déclaré une reprise de travail et perçu 2 ans de chômage car j étais ds une situation financière catastrophique suite à un licenciement avec une perte de revenus considerable je me suis laissée dépassée par tout tant j...

J'ai malheureusement eu la très mauvaise idée de voler une paire de chaussures dans un grand magasin en espagne heureusement je n'ai pas eu de flagrant délit et suis sorti du magasin sans rien... je m'en veux...

Nous avons commandé une piscine en avril dernier, mais suite à des problèmes d’implantation nous avons demandé l’annulation de la commande. le fournisseur a gentiment accédé à notre demande et nous avons rédigé une annulation avec...

J’aimerai connaître le délai de la demande d’une copie de pv de contravention sncf, auprès de l’officier du ministère public près tribunal de police. sachant que le délai de contestation de l’amende forfaitaire majorée s’arrête le...

Mon mari a était incarcéré le 14 mars en détention provisoire 1 mois après il a signé pour 10 mois d une précédent jugement qu il devais fair avec le bracelet il a fini cette peine et c est son 3eme mandat depos quand il seras jugé...

Suite à une inscription au fichier fijaisv pour un voyage à l'étranger pour des vacances est-il possible de se voir refuser l'entrée dans ce pays à cause de cette inscription et plus particulièrement au canada et aux usa...

La police est venu. plusieurs reprise pour perquisitionner à plusieurs reprises pour rechercher mon fils hors il ne vit pas chez moi depuis plusieurs années ils ont fracassé ma porte et on perquisitionner ils sont venu première...

Mon ami est incarcéré depuis début novembre ,sa sorti est prévu pour décembre 2021. nous souhaitons nous marié malgré son incarcération,j’ai deux enfants en bas âges (mon ami les considere comme ces propres enfants). pourrait-il...

Je voudrais savoir si en et placé en mandat de depos incarcéré et que 1 mois après cela une peine d emprisonnement ferme tombe un précédent jugement rien avoir avec le mandat depos .10 mois peut faire le 2.peine en même temps et si...

Je viens ici car je deviens parano et je voudrai savoir que faire. une personne a mis une main courante contre moi et il m'a dit " en plus tu es connu des services pour de la vente de drogue ( il a dit des choses précises sur...

Mon ex mari m a écrit une lettre . bon lettre ecris par ordinateur et je viens de m appercevoir que ce n est pas lui qui a signé ... contenu de la lettre il me veut pas m aidée à payer les frais médicaux non remboursés , mon fils a des...

Une tentative d'agression par un voisin peut_elle être soumise en conciliation auprès d'un conciliateur qui siège dans une mairie de ma commune ? cela relève t il de ses compétences ? très bonne journée. martyne bros...