Une question en droit pénal ?

J’ai déposé une plainte auprès de la police pour diffamation et harcèlement via les réseaux sociaux le 7 octobre malgré mes relances je n’ai aucune information sur ma plainte. a ce jour, elle n’a pas été transmise au parquet. dois...

Je viens de recevoir une convocation pour une audition libre sans garde à vu pour vol ou tentative de vol si il y a des vidéo et que je n’ai pas été pris sur le faite je risque quelque chose? j’ai pris un article sans elle le...

Je vous expose les faits // j'ai été condamné cette année en 2019 pour des faits de viols datant de 1998, suite un dépôt de plainte en 2009... par le tribunal pour enfant à une peine de 3 ans avec sursis et une inscription au...

Le tribunal de paris ma comdanné a 18 mois ferme a l audience le juge ma expliqué que j allais être convoqué par le juge l application de peine de créteil car je suis domiciliée a créteil le jugement date de 4mois et je suis pas...

J'avais un appel en correctionnelle en tant que victime et en tant qu'auteur, mon avocat ne s'est pas présenté prétextant qu'il pensait que je l'avais dessaisi bien que je n'est fait aucune demande en...

Comment savoir l?heure et la date d?une comparution immédiate d?un proche car le commissariat refuse de nous donner quelquonque renseignement ?...

En septembre 2010 (j'avais 10 ans lors des événements), mon agresseur est passé au tribunal et à une dette de 4 000€ à me passer à moi et ma soeur (qui elle c'est aussi fait attouché). le temps est passé et rien ne fût...

Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ? la personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et...

Suite à une audience du 24 octobre 2019, j'attends toujours la notification de la décision du juge de l'exécution concernant le devenir du mobilier laissé dans mon appartement par l'ancien occupant. ce mobilier a été déclaré sans...

J'ai été condamné à 5mois de prison ferme, j'ai rdv devant le jap en janvier, j'aurais voulu savoir si il m'étais possible de convertir ma peine en jours amande ? car je travail et je suis en cdi mais mes...

Madame monsieur, j’aimerais avoir plus d’informations sur une demande de remise en liberté effectué par un membre de ma famille qui est en détention provisoire pour une affaire en correctionnelle. la premiere demande a été rejetée...

Je suis en procédure judiciaire depuis mi 2018 contre un garagiste qui m'a arnaqué. le juge a statué en ma faveur fin aout 2019 avec annulation de la vente, remboursement du montant de la voiture ainsi qu'à des dommages...

En fait j’é victime d’un viole mais je connais pas les personnes du coup j’av déposer ma plainte au commissariat mais je veux la retirer car je crains qu’au final s’ils n’arrivent pas à attraper les malfaisants de me créer des...

Nous souhaitons récupérer le dossier pénal de notre père qui est décédé. il n'y a pas eu de procès, mais une extinction de l'action publique. nous avons demandé par courrier ar à son avocat mais pas de réponse. nous avons...

Je suis recherché pour 5 ans de surci et 5 ans de prison et avec sa aussi mon retrait de permis , je voulait savoir je suis belge nationalité et je suis en france je risque quoi il me renvois en belgique ou je reste tranquillement...

J'aimerai savoir s'il vous plaît si je peux faire opposition au jugement qui va m'être signifié vu que mon avocat s'est désisté sans préavis le jour même du jugement et que je n'ai pas assisté aux débats ?...

Mon frère et en mandat de depot correctionnel pour vol aggravé il a été arrêté seul et c’est complice court toujours j’aimerais savoir se qu’il risque et au bout de combien de temps pourra-t-il sortir de détention provisoire merci...

Pouvez vous me dire si en cas de refus de dml par la cours d appel le greffe doit me signaler du motif de refus et sii oui sous conbien de jours car moi cela fait déjà trois semaine et g toujours pas u le motif du pourquoi ça été...

Mon avocat a à ma demande à déposé plainte auprès du procureur de la république pour abus de confiance. il ne m'a pas remis ni ses mémoire ni le numéro de dépôt de la plainte et rien ne bouge depuis 2 ans et demi. je les lui...

Je voudrais avoir quelques renseignements sur un taser/shocker de défense. a-ton le droit de le porter sur soi ( dehors ) ? et si la police nous arrête et voit le taser/shocker mais qu’il n’est pas à nous mais à une autre personne...

Peut-on porter plainte pour diffamation après que la plainte en question a été retirée et classée par le proc ?...

Mon fils viens d'être condamné à 10 de prison. il a déjà effectué 3 ans et 8 mois. au bout de combien de temps il peux demander un aménagement ?...

Pourriez vous aidez moi a trouver un stage...

Mon mari incarcéré en tant que prévenu a nanterre ,il a fait une infection pulmonaire le 20 novembre ,ensuite une embolie pulmonaire ou il a faillit mourir ,réanimation oxygène transferts vers hôpital de fresnes et je n'est...

Je viens de recevoir la notification de designation d un juge pour la plainte pour laquelle je me suis portée partie civile qie dois je faire et dans quel delais...

J'ai reçu ce jour une ordonnance du tgi de versailles, 300 eur + 254 de frais(6 mois de sursis, pour menace dématérialisées), qui diminue si je paie dans le mois qui suis, l’inconvenant est que je ne pourrais pas payer sous...

J'ai reçu un avis d'amende pour tapage nocturne. j'ai contesté sur antai, j'ai regretté et j'ai payé cette amende sur antai. je pensais que cela clôturait le dossier mais j'ai reçu une lettre de...

J'ai donc eu un t.i.g à effectué sous une période d'un an. malheureusement je n'ai pas pu l'effectuer et il me reste moins d'un mois pour le faire mais même si je commence maintenant, je n'aurais pas...

Après réception d'un courrier "amendes et condamnations pécuniaire", parlant d'une contravention majorée du mois de juin 2018 que j'ai bien payer, je me pose la question de pourquoi ai je reçu ce courrier un an après...

Lorsque le juge d'instruction émet un avis de fin d'information judiciaire et qu'il transmet le dossier au procureur de la république. si le parquet sollicite un non lieu, comment se passe la suite ? est ce que le...