Une question en droit pénal ?

Voilà j'ai porte plainte contre mon ex et sa nouvelle copine pour coup et blessure itt de 5 jours. mon ex a deja une plainte du meme genre de ma part. j'aurais voulu savoir a quel moment doit on ette partie civile et...

Je me suis fait arrêter par un vigile pour avoir dérobé 10 euros d alimentation j ai payer mais il ont garder la marchandise...

Je souhaiterais savoir si une personne touchant lapl à le droit d'héberger une personne à titre gratuit sans la voir declaree et la caf peut elle lui crée des problème lors d'un contrôle à domicile merci merci de vos...

Le 19 février mon avocate m'a envoyé la proposition du fonds de garantie, j'ai accepté elle n'a pas vue mon mail de suite le vendredi je lui envoie un message pour savoir si elle l'avait bien reçu m'a dit...

J'ai ete condanne par le tribunal pour un vice caché sur un véhicule vendu a un particulier "jugement date du 31/12/2019 et recu le 15/01/2020 dans ma boite au lettre. suite a ça je me décide a payer la personne le 02/02/2020...

Monsieur, ma question est de savoir si réellement un individu ou un groupe de personnes peut saisir la cpi ?...

Mon fils c'est fait arrêter le 21/07/2019 pour conduite sans permis il et ressorti avec une convocation à se présenter devant un juge le 5 mai 2019 problème l'officier c'est trompé sur l'année fallait...

Je suis cuisinier, et j'ai travaillé pour un employeur, qui est le propriétaire du restaurant, et gérante à l'époque. cette dame m'a harcelé et menacé sur mon lieu de travail et a refusé de me payer mes heures de...

Ui...

Titis , je sais pas si quelqu'un pourra m'orienter... mais j'explique à mon tour ce qui m'est arrivé ... je constate que mon véhicule a été volé le 28 janvier 2020, suite à cette constatation je dépose...

Combien de temps après l'acceptation d'une libération conditionnelle un détenu est susceptible de sortir de prison ?...

Madame, monsieur , je réside en belgique, et je suis persuadée d?être victime d ´arnaque, j ai voulu obtenir un prêt personnel à une société en france , qui me l?a accordé, ils m ont demandé 299? pour une assurance chez axa, suite a une...

Je suis militaire et je viens d'arriver dans une nouvelle unité on vas donc me refaire une nouvelle demande d'habilitation confidentiel défense, le problème étant que j'ai était sanctionner dans le civile pour usage...

J'ai pris dans la régie 2000? en tant que régisseur titulaire des aires de voyages article 432-10...

Sa fait 14 mois que je suis en détention on m’a condamné à une peine de 30 mois dont 15 de surci et à 18 mois ferme mon avocat a fait une demande de confusion de peine il y’a maintenant 7mois de sa. j’aimerais écrire au juge de la...

Mon petit ami à fait une demande de port de bracelet électronique il est passé devant la jap le 17 janvier 2020, la procureur a fait appel a cette décision favorable de la jap donc il est repasser le 10 février 2020 pour deliberer...

Étudiantes en première année de droit à l'université de brest, je travaille, dans le cadre du module "projet professionnel", sur le métier de juge d'application des peines. j'éprouve malheureusement des difficultés à...

Mon frere a fait apel sur une décision du tap de la révocation de sa conditionel prononcer le 17 septembre 2019 . il devais passer en apel le 4 decembre 2019 mais on me l a reporter au 17 mars 2020 car son avocat ne s etait pas...

Maman de deux enfants 13 et 8ans, divorcée, conductrice de tramway.donc suite à une agression physique au travail en février2019, itt3 jours, irm qui montre une déchirure au niveau du tendon de l'épaule gauche. le prévenu...

Maître mon fils mon fils et en détention depuis 42 mois son avocat a demandé une libération en date du 6 janvier 2020et renouveller le 19 février 2020 toujours aucune réponse son procès doit avoir lieu au mois de mai 2020 hors l...

Mon frère à été incarcéré depuis 2 semaines il à pour 9 mois de prison..j ai fait une demande de spip car il es handicapé et très malade ne pourra pas rester enfermé..je voulais s avoir en combien de temps que j aurai une réponse...

Mon conjoint et incarserer a fait une demande de bracelet il a eu 3 reponce favorable est le procureure a refuser on lui a dit quil aura la reponse par ecrit bientot ma question est si le procureure peut changer davis par ecrit svp...

La date de sortie sous pse de mon fils a été repoussée au vu de la situation sanitaire française actuelle. est-il possible de former un recours? et dans quelle mesure cet ajournement peut il être prolongé? merci par avance pour votre...

Pour le renouvellement de mandat depot jai pas reçu de convocation un jour avant la fin de renouvellement il mon ramène au tribunal pour me faire signie ,je veux savoir si c'est normal...

Est ce qu’une erreur de date de naissance ( personne détenu à ce jour) dans compte rendu d’audience de demande de liberté et toutes les autres procédures peuvent entraîner un vice de procédure ? et si oui quelle impact sur les...

Pôle emploi ma radier pour soit disan fraude alors que je leur est envoyé mes fiches de salaire privant que je travvaillais...

Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être...

Je vous sollicite afin d’éclaircir ma situation. je viens de trouver en fouillant dans les papiers de mon conjoint qu’il doit écoper de 8 mois de prison dont 4 ferme et 4 avec sursis de mise à l’épreuve. voilà j’aimerai savoir car...

Mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales, il n’y a eut ni certificat médical ni rien du tout car au moment des faits il ne m’a absolument pas taper uniquement crier dessus tenu par le poignet...

Je me suis fais controler par la police en possesion d'un gramme de cannabis , ils m'ont ramené au poste , ont pris mon nom , adresse et téléphone et m'ont dis que je serais convoqué. pour l'instant pas de...