Une question en droit pénal ?

Mon ami était en liberté conditionnelle et n'a pas respecté les obligations et interdictions, suite à son comportement le cpip a déclaré qu'il allait se voir contraint d'être placé sous bracelet électronique s'il continuait à se...

Ayant été victime d'une effraction en mai 2019 le tribunal de grandes instances m'a adressé une copie du jugement correctionnel de l'audience du 22 mai 2019. le prévenu a été reconnu coupable et condamné a versé des...

Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête...

Me , mon fils est actuellement incarcéré depuis 6 mois pas envoyé jugé il subit des menaces on veut lui faire la peau. la juge a demandé à le faire changer de bâtiment l?avocate aussi et moi je n?arrête pas d?envoyer des mails à la...

J’aurais quelques questions à poser à propos de mon ami incarcéré depuis maintenant 5 mois et demi. 1- l’avocat de mon ami lui a communiquer que sa date de commission d’aménagement de peine étant le 27 avril 2020, à ce jour il n’a...

Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur...

Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je...

Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que...

Vole dans un supermarché d une valeur de 9e. pris par les vigiles, signature d une feuille. pas d intervention de la police ( on ne va pas les appeler ils ont mieux à faire). j ai réglé ke produit.quels sont les risques ? merci de...

Un huissier a t il le droit de factures autant d intérêt? je paye depuis 2014 pour une dette s élevant à : -13373.18€ plus 500€ article 700 •en mars 2018 mon cumuls est de 18207€ avec un solde de 13686€ •en septembre 2018 cumul...

Mon conjoint a ete condamné en cours d'assises, il fait appel de la decision. nous reflechissons a annuler l'appel, jusqu'a quand avons nous la possibilité d'annuler ? à qui devons nous adresser le courrier...

Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la...

Question pour une personne condamné et incacerer en centre de détention. quand on a une date d'audience pour un aménagement de peine fin avril, sera t elle maintenu? (covid19)...

Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il...

J’aurais aimé savoir la durée maximale pour une demande de bracelet électronique, nous l’avons fait le 8 janvier 2020 merci...

Mon frère execute une peine qui prendra fin ( sans rps) dans moins de 3 mois, mais il est mise en cause dans une autre affaire qui sera juger au assises dans un long moment au vu des circonstances. il est donc en statut de...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Avec la nouvelle ordonnance du 25 mars la nouvelle loi est 1 mois .mon.mari a depose ça demande le 18 mars quand est ce qu il doit avoir une réponse et a partir de quand le délai est dépassé en date exact...

J ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois qui fini le 29 mai 2020 je doit passer la visite médicale .j ai un problème je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcool je n avais pas mon permis sur moi . personne...

Es ce que l on peut m expliquer l article l2223-24, et es ce que une amende pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis rentre dans l article l2223-24 ?...

J'ai eu un problème avec la justice française, où mes documents ont été appris pendant 5 ans, et est-il possible de se marier? avez-vous une autorisation judiciaire? parce que je n'ai pas mon identité...

Je viens à vous pour une questions je suis actuellement militaire depuis 2010. en 2015 j’ai été condamné pour une affaire de violence en réunion .(absolument pas fier ... ) j’ai été condamné à trois mois de sursis avec non...

Un bracelet électronique devait être posé à mon fils le 21 avril 2020, il vient de recevoir un courrier du jap l'informant que la pose est repoussée au 05 juin à cause du covid 19. il est marqué sur le courrier qu' il a...

Mon conjoint est incarcéré et aménageable depuis 2005. j'ai plusieurs questions s'il vous plaît ; - puis je créer une entreprise en qualité d'auto-entrepreneur ou micro entreprise et embaucher mon conjoint ? est ce...

Voilà , j'ai 19 ans et j'ai été placer au foyer par ma mère a mes 15 ans. a mes 14 ans , mon arrière grand mère est décédée , nous sommes 5 enfant et elle nous a chacun laisser sur nos comptes 2400 euros ( de...

Mon mari est incarcéré depuis le 31 juillet 2019 il a était condamné à 30 mois. il a déposer un aménagement le 27 décembre 2019. il es actuellement au centre pénitentiaire du sud-francilien. début mars il a était reçu par la jap...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?...

Jai 2 mois de sursi pour harcelement telephonique envers mon ex compagnon qui date de 2017 et la jai utiliser la carte bleu de ma tante pour effectuer des achat internet elle a porter plainte en ne sachan pas cetait moi je lai...

Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot...

Un étudiant de droit peut-il exercé dans la police judiciaire ?...