Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est condamné à 8 ans. il est primaire. d'après vous, dans combien de temps pourrons nous envisager un aménagement de peine pour être sûr que ce soit accepté ? quand il aura effectué 4 ans ? 5 ans ? merci de vos...

Une personne a déposé plainte contre moi et je suis poursuivi. j’ai pu obtenir mon dossier de poursuites et sur le procès verbal établi par le commissariat lors du dépôt de plainte de la « victime », au niveau de mon identité il y...

Je viens de recevoir seulement le 25/06/2020 par lettre ar une ordonnance pénale pour stationnement genant commis le 13/12/2018. contestation du 03/02/2019 requisition mp du 05/11/2019 & condamnation du tp le 13/01/2020 à payer 135...

Mon concubin à fait sa demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique ayant écopé d'une peine de 8 mois ,hors son examen était le 23 juin donc du coup aucune réponse. moi sa concubine , qui a fourni tout les...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois dont 6 ferme mais aménageable.. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/ quand j’aurai envoyé mon courrier, cela va prendre...

En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise...

Je suis une maman et femme forte et battante pour ma petite famille mais tout à basculer depuis que j’ai été victime d’une agression avec arme à feu le 07 juillet 2018. toute cette force et cette combativité est tomber à cause de...

Qui doit remplir l extrait d acte du.casier judiciaire n°2 pour mes fils majeur qui habitent chez moi c est dans le cadre de ma profession ( assistante maternelle) c est la pmi qui me le demande... merci d avance...

Un juge d’instruction peut il ordonne un contrôle judiciaire à l’étranger notamment au pays bas ?...

J'ai passé un stage de récupération de points en décembre 2019 de mon plein gré, ne voyant pas mes points crédités j'ai écris au ministère de la justice. celui m'a répondu le 15 juin 2020 en disant que dans le cadre...

Pour quelles raisons peut on se voir accorder des tig ou jour-amendé par le juge des applications des peines ? nos garanties sont plus grandes si notre avocat nous accompagne jusqu’au bout ? cordialement...

Je me suis fait contrôlé en gare du nord, j'avais mon ticket, sauf que mon train allait partir, j'étais sur ma trottinette et j'étais monter dessus, j'avais pas c-b avec moi pour régler les 50€, donc j'ai...

Mon frère actuellement incarcéré il voudrais voir cest enfants. mais personne pour leurs faire les parloir..et til possible davoir une personne qui travaille avec la prison ou autre pour accompagner une adolescente de 13 et un...

Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région...

Voilà avec des amies on a volées dans un magasin, c’était notre premier vol à toutes les trois. avant de sortir du magasin le vigile nous arrête et nous demande de le suivre dans leur salle de pose, on about toute le vol et nous...

Ce matin des policiers sont venus chez moi pour nous remettre une convocation pour mon petit frère, le motif est "fausse déclaration" on ne sait pas de quoi il s'agit, il y a également noté : "infraction punie d'une peine...

Est ce que ce message est une menace ? ( de mort ,) ? * hey ptite pute t's morte , je te jure t's morte * si oui est ce que c'est suffisant pour porter plainte contre cette personnes pour menace de mort ? merci de...

Je comprends pas au mois de novembre on a eu la main levé du contrôle judiciaire mais pas d habite ensemble et mon compagnon est incarcéré pour avoir été pris au volant mais il passe en décembre et il on mis aucun contact...

J ai ete condamner a effectuer 70h de tigs avec 1 mois de sursis j ai demenager et j ai recu une sitation a comparaitre en fevrier je n ai pas recu le courrier et donc pas pu my rendre ma peine a ete revoquer ce qui veut dire que...

Suite à une soirée très alcoolisée mes propos et gestes ont dépassées les limites, malgré le fait d'avoir demandé d'appeler les pompiers pour éviter tous dégâts alarmants , ces agents ont porté plainte, je suis convoqué...

Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Bien tôt ça ferait 1 an (le 16 juillet) que la gn a perquisitionné dans mon domicile pas moins de 40 articles téléphonie multimédia toutes marques chinoises arguant plusieurs étant des copies. pour l'instante je n'ai reçu...

Je suis chauffeur de taxi j'ai était convoqué par la police le policier m'a expliqué que le procès verbale allez être envoyé au taj il mon prit en photo et relâcher après l'interrogation, aicune condamnation...

J'ai etais incarcérer le 13/09/2018 et je suis sortie le 27/11/2019 sous contrainte on ma révoquer ma conditionnelle totalement du faite que je ne me suis pas présenter à la convocation de la jap j'ai etais juger le 25...

J'ai etais incarcérer le 13/09/2018 et je suis sortie le 27/11/2019 sous contrainte on ma révoquer ma conditionnelle totalement du faite que je ne me suis pas présenter à la convocation de la jap j'ai etais juger le 25...

En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça...

J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci...

J ai signé un rappel à la loi suite à un déli pour diffamation conformément aux instructions du vice procureur vu les dispositions de l article 41-1 du code de procédure pénale nous lui avons rappelé les termes de la loi et que si...