Une question en droit pénal ?

Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une...

Je suis assigné au tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. j'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de renonciation, délivré par le tribunal, à la partie adverse. mais, cet avocat ne...

J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il...

Avant hier j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques, d'un inconnu. c'était du harcelement. le lendemain, mon opérateur m'envoie un message me signalant que ma ligne a été suspendu et redirigee vers un autre...

En octobre 2019 j'ai eu une amende parce que je n'avais pas de ticket de métro, le ton monte mais je règle l'amende sur place. en novembre, je reçois un courrier de la rtm qui énonce que « la rtm a établi en octobre...

J’ai une affaire de « condamnation aux entiers dépens » (de justice), du fait d'avoir demandé une transcription de l'acte du deuxième mariage (avec une arabe) avec bigamie alors que le premier mariage (avec une française)...

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Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation...

Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes...

Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a...

Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire...

Récemment j’étais avec quelques amis entrain de discuter dans la rue (3h du matin) quand la gendarmerie est venue nous expliquer que des résidents s’étaient pleins du bruit que nous causions. j’ai finalement reçue une contravention...

Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire...

J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse...

Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît...

J’ai été juge le 22 juin, je suis sorti libre du tribunal avec 6 mois ferme. ont m’a demandé d’envoyé les courriers après la crise sanitaire, mon avocat m’a dit qu’il allait m’envoyer les lettres a envoyé. il m’a demandé de lui...

Il y as quelques années avec mon ex conjoint pour une affaire de menace, a cette époque j'avais avec elle déposer plainte contre la personne qui soit disant nous menaçait mais il s'avère que c'était du flan , que du...

Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le...

Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?...

Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?...

A-t-on le droit de me demander mes empreintes et mon adn ? car une plainte a été déposé contre moi par ma mère, pour vol et violence en réunion nous étions moi et ma petite sœur elle est dans le même cas que moi il lui demande...

J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y...

Une personne a été condamnée par le tribunal à me verser une dette importante(cette personne est en usufruit dans une maison dont les enfants sont propriétaires ) .est il possible le récupérer cette dette sur la valeur de...

A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille...