Une question en droit pénal ?

L'avocat de mon conjoint saisie le juge d'instruction pour une dml fin avril qui lui a refuser et à transmis la demande au jdl, aujourd'hui soit 3 mois plus tard pas de réponse du jdl. l'avocat saisie la chambre...

Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant...

En conflit avec mon bailleur qui ne veut pas rénover mon logement, je me suis tourné vers la caf pour demander de l'aide.j'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer mon logement par la soliha. mon logement a été reconnu...

Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous ? et au bout de combien de temps après j’aurai rendez vous avec le...

Comment avoir les coordonnées du jap qui suit ma condamnation urgent pour demande d une dérogation d interdiction de département pour menace verbale ex conjointe afin der voir mes enfants décision jaf de les voir où ils habitent c est a...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que...

J'ai déposer quatre plaintes depuis le mois de décembre 2019 2 sont rester sans réponse, une le procureur ma fait dire qui ne poursuivrais pas sans même sans m'avoir entendu, et une il se juge incompétent pour ma plainte...

Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que...

Mon conjoint a pris une amende de 25.000€ en cour d'assises donc à verser aux parties civiles y'a t-il un délai pour payer l'amende ?...

J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes...

Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit...

Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit...

S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et...

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?...

J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas...

Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes...

Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un...

Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison...

Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?...

Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en...

Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une...

Le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis mentionne que je suis mineure. or j’ai 22 ans révolus, je voulais savoir si cette erreur laissait prétendre à un vice de procédure..?...

Mon fils est convoqué suite à une bagarre qui a eu lieu il y a un an et demi à la sortie d'une discothèque. toute la soirée mon fils a été importuné par un jeune qui l'a insulté toute la soirée et qui lui a dit qu'il...

J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence...

J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence...

Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi...