Une question en droit pénal ?

J'ai eu un retrait de permis de six mois depuis le 19 octobre 2019. est ce que cette condamnation sera mentionnée sur mon casier n2 car je dois faire une formation de chauffeur de taxi. cordialement...

J'ai été pour un dépot de plainte dans un commissariat les deux policiers ont tout fait pour me dissuader et de faire une main courante et a dit a sa collègue ah son mari est venu pour une main courante qui a duré deux heures...

Quelqu’un a su levée l’interdiction et quel démarche vous avez fait ! ? car j’ai écrit à la jap aucune réponse de leur parle . il a pris 18 mois 6 mois de prison ferme et 12 mois de mise à l’épreuve...

Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question...

J’ai reçu un exemplaire des minutes du greffe par rapport à mon jugement qui redis to il ce qui s’est passé pendant le jugement etc.. il me demande de payé une somme au trésor public que je vais payé dans les 1 mois. par rapport à...

Il y a un an , j'avais la garde de mon fils un week end , et cela c'est mal passer . mon fils de 8 ans est hyper actif , et ce jour là il a commencer à être turbulent avec son petit frère et vouloir le taper . je lui est...

La garde à vue reste-t-elle toujours inscrite dans le fichier d'une personne ? dans le détail, une personne a été gardée à vue il y a plus de dix ans dans le cadre d'un dépôt de plainte pour des accusations sexuelles...

La police veut auditionné mes deux filles mineurs , 15 et 16 ans sans que je sois la. est ce que j ai le droit de prendre un avocat gratuitement pour les accompagner...

Voila je me suis separe il y a un an de ma concubine ou je residais chez elle lors de la separation la gendarmerie etait presente pour recupere une partie de mes affaires quelle ma donne spontanement jai depose plainte pour non...

Lors d'un contrôle de police,une personne qui me connaissait peut elle se porter garante de mon identité ci je n'ai pas ma c i n...

Mon mari a commis un refus d'obtempérer involontaire du a la fatigue et de l'incendie de notre maison quelques mois auparavant. 2 aout les gendarmes ont confisqué le véhicule depuis le 10 août. il aurait dû passer devant...

Je vous remercie de porter de l'attention à ma question. je me permets de venir vous consulter car une plainte pour tentative d'homicide a été déposée à l'encontre d'un proche, âgé de plus de 80ans et disposant...

J aimerais savoir a quel moment peut on faire appel à un mediateur quand une plainte a était deposé pour abus de confiance. qu encoure la personne sur qui la plainte a été déposé lors qu elle est récidiviste ?...

J ai depose plainte apres une tentative d etranglement sur mon lieu travail aucune nouvelle apres un an infirniere en milieuhospitalier...

Un ami a reçu une sentence d’un an d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans sous la loi pénale du cameroun. que veux dire cette sentence . fera t-il réellement de la prison ou bien il purgera sa peine en communauté. merci de vos...

Je suis ingénieur salarié d'une société d'ingénierie en mission pour des clients sur des projets industriels . ai-je le droit de désobéir à mon employeur (m'affranchir du lien de subordination) lorsque des vies sont...

Un jugement sur intérêts civils doit il être obligatoirement signifié, si oui, par qui et comment, pour être applicable ? je n'ai jamais reçu le jugement avant de le réclamer au tgi et le fgti me réclame avec insistance le...

Ma fille a perçu des allocations chomage en 2018 et pôle emploi lui a adressé une contrainte . la somme s'éleve à 1035.01euros. est il possible de demander un réglement échelonné afin de rembourser la dette ? où doit elle faire une...

Je recherche de l'aide concernant des informations juridiques par rapport aux droits que l'ont a, et les obligations de la police pour nous aider par rapport à la situation inhumaine que mes parents et moi-même vivons...

Les , amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclus d'un plan de surendettement. quand en correctionnelle vous êtes relaxé et quand appel au civile vous êtes condamné à payer le préjudice qui...

En avril 2016, le medecin qu devait expertiser mon épouse dans un état de dépendance , pour valider un mandat de protection futur notarié., au vu de son rapport que j'ai contesté auprès de l'ordre des médecins...

J’ai été notifié d’un avis de css à victime pour des faits de violation de domicile et atteinte à la vie privée reprochées à l’auteur (qui a donc fait l’objet d’un rappel à la loi) je vous remercie de bien vouloir m’indiquer : 1...

Beaucoup de mal pour avoir une réponse fiable correspondant à mon problème, je n'ai tuer personne. passage correctionnelle pour abus de confiance, mon adversaire me réclame 50.000 euros une soit disante affaire qui a mal...

Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et...

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout (le matin j'appelle mon grand frere pour...

Une erreur de prénom, sur l'orthographe du nom ou dans l'adresse peut signifier que l'amende est peut-être destinée à quelqu'un d'autre. la veille du déconfinement j'étais dans un bois interdit...

:) que diriez-vous d'un cas où un adjoint au maire d'une commune se rendrait au domicile d'un particulier accompagné d'agent municipaux pour lui affirmer que "vu l'état de sa maison", qu'il va être...

L'effacement sur le casier b2 s efface combien de temps en sachant que j ai signé 2 chèques pas a moi il y a 13 ans .remboursement des chèques empreintes et photos .mon beau fils m a ressortis çà en sachant qu il travail pour l...

Je devais passer le 7 avril dernier en audience de crpc pour une infraction commise environ 1 ois plus tôt. je passe les détails de cette infraction car je ne pense pas que cela soit utile, ce n'est pas le sujet. bref, en gros...

Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?...