Une question en droit pénal ?

J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h avec rétention du permis etc... on m'a proposé une mesure de composition pénale avec une peine de suspension de permis et une amende, composition que j'ai accepté...

Qu es ce qu une organisation judiciaire. la définition svp...

Voici mon problème. un jeune majeur (majorité acquise en 2020) placé en famille d'accueil chez mes parents de 2010 à 2015 accuse en juillet dernier mon mari de l'avoir agressé sexuellement lors de travaux à notre domicile...

Je voudre savoir mon mari il lui reste 21mois sa fait 2 mois qu'il les en prison avec des gros problème santé et j'ai fait une demande de bracelets avec son avocat depuis le 1 /septembre et je voudrez savoir quand...

Voici mon problème. un jeune majeur (majorité acquise en 2020) placé en famille d'accueil chez mes parents de 2010 à 2015 accuse en juillet dernier mon mari de l'avoir agressé sexuellement lors de travaux à notre...

L'arrêt attaqué énonce:-qu'après avoir entendu le président...                                              -qu'après avoir entendu les demandes du procureur général... mais ne mentionne pas les réquisitions de ce...

Je suis partie civile dans une affaire . le jugement a été rendu et j'ai reçu la notification . malheureusement ce n'est pas clair . voici le jugement: condamne a.b, in sodium avec ses civilements responsables et ces...

J’ai une question assez urgente. j’ai reçu un arrête de la chambre instruction dans l’ordre judiciaire confirmant la décision rendu en première instance. j’ai 5 jours pour formuler un pourvoi. puis-je l’envoyer en recommandé avec...

J'ai eu un virement de chèque sur mon compte bancaire et j'ai dépense l'argent. au bout de 1 mois ont me préviens que le chèque est pas conforme. il avait pas ma signature au dos du chèque. la banque postale veux que...

Jai contacté un huissier suite à une facture impayée qui m'a proposé d'aider à la recouvrir. lors de nos tous premiers échanges j'ai demandé ce que cela me couterait. la réponse a été ( par email conservé " aucun frais à prévoir" )...

Je paye 2 titre de perception suite à une condamnation. j'ai demandé un échelonnement qui a été accepté en 11 fois. cependant il m'ont appliqué une majoration de 500 euros car l'échelonnement est supérieur à 3 fois...

Je suis motard et me suis fais verbalisé à paris en novembre 2019 pour non port des chicanes ( tubes en métal insérer dans les pots d’échappement pour que moins d’émissions de co2 sorte du véhicule) par la mairie de paris donc j’ai...

Je suis propriétaire d'un local commercial donné a bail a une société en avril 2016 , celle ci procéde a une demande de prêt auprès de trois organismes financiers en avril 2016 : banque populaire 50000€, crea-sole 10000 , et...

Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais...

J'ai été agressée et j'ai déposé plainte. une itt de 6 jours m'a été attribuée. hier mon fils a reçu des menaces de mort par téléphone à son encontre et j'ai été moi même menacée. il a porté plainte. peut-on...

Que veut dire emprisonnement delictuel de six mois assortie d un sursis probatoire pendant 2 ans...

Une amie a été auditionnée suite à une plainte pour harcèlement téléphonique. a la fin de l'audition l'officier de police ne lui a pas relu le procès verbal et ne lui a pas fait signé. le pv est-il valable ? merci de...

Je vais essayer de résumer la situation de manière brève, même si ce n'est pas facile. il y a 4 ans maintenant, j'ai rompu avec mon ex, avec qui je vivais en concubinage, suite à un adultère de sa part. je l'ai prise...

J'aimerai porter plainte contre un concessionnaire car pour malhonnêteté et abus de confiance. mais je ne sais pas si la raison est recevable après d'un tribunal. et je ne sais pas du tout comment procéder. cordialement...

Je prends contact avec vous car il y a maintenant 2 mois j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation de police pour une audition libre, car je suis soupçonné de violences aggravées. ne pouvant pas me déplacer car...

J'ai eu des souci avec mon ex conjointe qui a déposer plainte en mars 2015. aujourd'hui nous somme en septembre 2020 je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu a etait très rapide...

Je suis depuis 2019 mis en examen pour des faits que je n ai pas commis et ce sans preuve, juste des suspicions. ma conjointe depuis 10 ans est également mis en examen et nous avons l interdiction d entrer en contact depuis (...

Dans le cadre d un vol aggravé ou d un recel de vol, associé à une association de malfaiteurs avec comme auteur presumé( qui par ailleurs est innocent) l’enfant de la victime? le fait d éteindre via une immunité l’action principale...

Elle a touche une sommes que elle n'auriez pas dues toucher qu'es elle doit faire?...

2 gendarmes sont rentrés chez moi en me disant qu'il fallait que je rende l'argent que j'avais,volé. je vous raconte pas l'effet que cela fait ! je suis d'une santé fragile , (je peux fournir des...

Voilà mon problème j'ai fais une lettre à ma nièce pour temoigner contre sa mère ce que je decris dans la lettre est véridique seulement ma nièce a laissé cette lettre chez elle et sa mère l a trouvée donc elle veut porter...

Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive...

J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de...

Mon conjoint a reçu une convocation de la gendarmerie par mail, selon l'agent, elle n'a pu remettre la convocation dans la boîte aux lettres, il n'y avait pas de nom, or, nos noms sont écrits en gros marqueur noir...

Je suis étudiante en dut carrière juridiques première année à l'iut lyon 3, dans le cadre d'un travail pédagogique en rapport avec ma formation, je cherche une ou un avocat-e exerçant son métier dans n'importe quel...