Une question en droit pénal ?

J’ai commis un vol à l’étalage d’un montant de 309€. le vigile m’a arrêté juste avant que je sorte du magasin en me demandant mon ticket de caisse, que je n’avais pas.. j’ai avouer mais j’ai signé aucun papier en magasin car je...

Je souhaiterais avoir le rapport d'expertise qui montre la cause de l'incendie qui a eu lieu dans un logement et qui a touché le miens. mon bailleur me dit qu'il n'on pas trouvé la cause mais je ni crois pas...

L'huissier passe dépose un courrier facture détaillée avec frais total 1 600€ hier 16 sept 20 avec un délais de 8 jours pour régler aujourd'hui 17 sept 20 blocage sur le compte bancaire de 2 200€ es que c'est normal...

Mon avocat souhaiterait avoir le pv d'audition des policiers losque mon mari a été convoqué par le commissariat suite â une plainte que j'ai déposé pour coup et harcèlement. que foit-il faire comme démarche ? merci...

Depuis 10 mois, je subis un harcèlement de deux voisines (surtout une qui se trouve être ancienne policière et en joue). jeudi 17/09/2020, mon infirmière passe chez moi (comme tous les jours). en lui ouvrant la porte, je vois deux...

J'ai étais violer et violanter par mon conjoint sa a durée 6 mois et j'étais enceinte de 4 mois et un matin j'ai décidé de partir pour protéger ma fille comme beaucoup de coup au ventre et vraiment crue que...

Qui pourrais me renseigner sur les démarches à faire complémentaire mon mari est actuellement en cd et à recu de la part du personnel pénitentiaire de la violence étant menotté qui a mené à un certificat bien rempli recto verso...

J’ai envoyé un détail de compte de loyer . pour ma part je suis en solde de positif. à mon propriétaire qui ne veut pas comprendre il me dit pour moi là c’est de la littérature cela ne m’intéresse pas. est-ce que le propriétaire...

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J'ai etait convoqué au tribunal pour utilisation frauduleuse d'un moyens de paiement d'une collègue 1000e malgré avoir niée les fait. quesque je risque ? dois je faire appel à un avocat? sachant que mon casier et...

Mon ex a porté plainte contre moi pour "harcélement du concubin ayant altération de la santé j'ai été auditionné et il transparaît dans le dossier que j'aurais reconnu les faits, je ne trouve pas que mon audition indique...

Quelle est la différence entre l'audition d'un simple témoin, celle d'un témoin assisté, et celle d'un suspect libre ? l'auditionné doit-il recevoir une convocation écrite si jamais il est témoin assisté ou...

J'aimerai savoir comment faire pour voir ce qui figure sur mon casier judiciaire b2, en effet j'aimerai me former dans les métiers de la sécurité mais je ne sais pas si certaines mentions ont été supprimer de celui-ci ou...

J aurai voulu savoir si il y a un risque d emprisonnement a l issue d une procédure de composition pénale quelque soit les faits commis?...

Je souhaiterai savoir pour le delit de denonciation calomnieuse la plainte simple est necessaire où si une plainte avec constitution partie civile peut être directement faite. merci...

Après à une plainte déposée suite violence lors du confinement qui nous a amené à porter plainte contre notre fils majeur, les choses se sont apaisées depuis. une composition pénale de 200 euros lui a été notifiée et il n'a...

Mon conjoint souhaiterais qu'on ne va plus apparaître son nom sur google ( droit à l'oubli ) il apparaît dans 4 url suite a son arrestation quelles démarches pouvons nous entreprendre ? soit effacer ou au moins mettre ses...

J'ai une peine de 20 mois ferme qui vienne d'être prononcé...

Le dossier à mon cojoint passe en commission le 8 octobre pour le bracelet électronique, combien de temps après nous aurons la réponse? (tout les papiers demander son à jour et envoyez.)...

Il y a quelques mois j'ai fait l'objet d'une plainte pour détournement de fonds auprès de la cpam. il m'était reproché d'avoir falsifié un rib pour obtenir le versement des indemnités journalières d'un...

J'aimerais savoir s'il vous se que cela veut dire une révocation de 2 mois parcielle et j'aimerais savoir aussi s'il vous si avec une maladie une déficience mentale peut ton allé en prison si en n'a était...

Sur une pension de retraite de 1524€ quelle est la part possible d'un atd? si l'avis est supérieur à la somme possible à saisir, celui ci sera t-il rejeté dans sa totalité ou réglé partiellement? le même atd peut...

Puis-je demander des dommages et intérêts à mon avocat suite à un abus suite à un versement de la partie adverse à la carpa? cela fait trois mois que la carpa a reçu l'argent...

Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du...

Il y a un mois ma mère m'a forcé à porter plainte contre mon petit ami parce qu'elle me disait qu'il avait été violent envers elle (or ce n'était pas le cas). il a alors été juger en comparison immédiate et il a...

Mon compagnon m'a demandé il y a 4 mois de partir de son domicile car il finissait de régler son surendettement et qu'il n'avait plus besoin de ma présence "financière" ! quand nous nous sommes connus il y a 9 ans, sa...

Suite à une plainte adressée directement contre moi auprés du procureur , j'ai été auditionné comme suspect . j'ai été reconvoqué et le meme opj qui m'a audtionné pour la premiere fois m'a dit que l'affaire...

Jai demandé un permis de visite au palais de justice pour voir mon petit ami incarcéré en mandat de dépôt au mois de juillet dernier et depuis il a été condamné fin août sans que le magistrat (jusqu'à aujourd'hui)m ai...

Jai été condamné à 03 mois de prison ferme et 9 mois de sursis en vertu de l’article 721 du code de procédure pénale, chaque condamné bénéficie d’un crédit de réduction de 7 jours par mois si la peine est inférieure à 12 mois suite...

04 mois d emprisonnement délictuelle a titre de peine principale assorti d un sursis probatoire total pendant 18 mois avec obligation de réparer les dommages causés,ca veut dire quoi ?...