Une question en droit pénal ?

J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire...

J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours...

Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?...

Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc...

J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des...

J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection...

Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de...

Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c...

Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié...

Cela va faire binetot un mois, il ne reste que une semaine et nous avions demander une requete qui demandait à la juge dinstruction concernant une affaire en procedure, pour laquel je suis accusé, mais je ne recois toujours pas de...

Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce...

Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait...

Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l...

Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?...

Je souhaite adopter un rottweiler, j'en serais donc la propriétaire. je vis avec mon compagnon et je voulais savoir si il serait considéré comme detenteur du chien ou non? sachant que son casier judiciaire numero deux...

La caf m'a déchu de mes droits d'allocations familiales depuis le mois de janvier ayant été hospitalisé mon ancienne compagne a repris les enfants chez elle en attendant mon retour à la maison. j'ai la garde de mes...

Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps...

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité...

Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité...

Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?...

Pour appuyer mon dossier, j'avais demandé une expertise psy pour faire le lien entre mon état de santé (dépression réactionnelle suite à harcèlement moral) et les faits. une 1ère expertise est rentrée. j'ai demandé au...

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

J'ai constaté un animal (anesse) dans un terrain privé et dans un état abandonné. elle semblerait enceinte mais reste à vérifier toutefois. elle aurait besoin être parée. qu'est ce que doit faire le maire de la commune...

Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon...

Une personne qui veut se venger à porter à mon encontre une fausse plainte. la gendarmerie m'a convoquer par téléphone, nous avons discuter un peu et je lui ai résumé brièvement mon point de vue de l'affaire. nous avions...

Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au...

Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2...

Que dit le code pénal dans ce cas ? l'ascendante étant sous curatelle renforcée...