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Que puis-je faire si mes biens ont étés volontairement détruit?

Posée par Expat2016, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4534 vues

En août 2009, j'ai été logé chez la famille de ma conjointe de l’époque. nous économisions en vue d'une expatriation à l’étranger et les parents de cette dernière avaient proposés de nous aider en me logeant chez eux. il…

Menace de mort

Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4096 vues

Voila j ai recu des menaces de morts donc j ai ecris au procureur de la republique je viens de recevoir une convocation de la police ( normal ) mais la personne qui ma fait ces menaces savais deja quand j allais etre convoque? est…

Porter plainte contre mon frère

Posée par Angie, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4535 vues

Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux…

Doyen des juges

Posée par Alexis, il y a 10 ans dans Pénal
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Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé…

Violence conjugale

Posée par LAURE42, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5289 vues

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c…

Affaire de vandalisme

Posée par MICK, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5413 vues

Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste…

Suspect aide

Posée par jurimail, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5504 vues

Une plainte a ete déposé par une autre personne vers une troisieme personne celle ci s'est averé sans objet la personne qui a déposé plainte pretend ( alors que c'est totalement faux ) que je l'ai aidé a trouver les…

Tombola

Posée par MICK, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5651 vues

J'ai un projet qui est de realiser un calendrier pour 2017 , mais je ne trouve pas de sponsors , je voudrais organiser une tombola , faire gagner un gros lot style un voyage , avec reglement chez huissier de justice , tirage…

Problème d'orientation après la troisième

Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5282 vues

Donc je réitère ma demande, ma fille actuellement en 3eme avec une moyenne générale de 10,6 , le conseil de classe s'oppose à son passage en seconde générale et veulent l'envoyer en professionnel, ma fille et moi même sa…

Permis de conduire et prescription pénal

Posée par Henry, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5505 vues

Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une…

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Posée par gv, il y a 9 ans dans Pénal
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Jugement à mon absence

Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
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Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays…

Ordonnance pour prejudice moral

Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal
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Quand la partie civile joue le prejudice moral ( pour largent) on une ordonnance comme quoi ils on pri des cachets ( ce qui n es pas vraix? obligatoirement c est pri en compte? ou pas de preuve qu ils les on avaler et fai…

Données privées divulguer à une tiers personne sans mon accord

Posée par Rosalie, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4185 vues

Je vous ai déjà écris plusieurs fois concernant divers litiges que j'ai avec ma propriétaire et je vous remercie d'abord de toutes les réponses que vous m'avez données sur ce site. aujourd'hui ma propriétaire a…

Mandat electoraux

Posée par Hlier, il y a 9 ans dans Pénal
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La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux…

Garde d'enfant

Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
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Le 01 septembre je suis partie avec mon fils vers mon pays . mon fils née en france mais on a pas de residence en france . ma femme a trouver un travail et veux fixée la résidence de mon fils en france . après en 15 septembre…

Amende forfaitaire majorée

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Pénal
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Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt…

Demande de mise en liberté

Posée par AB77190, il y a 9 ans dans Pénal
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L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement…

Delai de paiement d'amende

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Pénal
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Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis…

Delai pour faire appel puis paiement indemnités

Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Pénal
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Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le…

Procès verbal pour menaces de mort

Posée par Tomy.Lee, il y a 9 ans dans Pénal
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J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que…

L'assermentation

Posée par Kaporals, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4761 vues

Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci…

L'inscription au fichier taj

Posée par kristi, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4722 vues

J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils…

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