Une question en droit administratif ?

Mon avocat du conseil d' etat a déclaré dans son mémoire à maître stoclet que le juge de , la cour administrative de marseille avait dénaturé les pièces du dossier le conseil d'etat par e-mail lui a annoncé que mme avait demandé dans sa...

Je stationne mon véhicule depuis 13 ans devant ma façade et de l autre côté il y a une entrée garage . ma voisine a toujours rentré sa voiture électrique, elle vient d avoir son permis et prétexte que sa nouvelle voiture ne rentre...

Le jaf ayant fixer la scolarité des enfants dans leur ancien lieu de vie suite à un désaccord parental, je dois demander une dérogation pour que la scolarité se poursuive dans mon ancienne commune comme m'impose la décision...

L'age de la sci décidé de nommer m. x en tant que gérant de la société, suite à la démission de m. y qui garde ses parts sociales et reste donc associé. j'ai déposé tout le dossier au greffe du tc qui me l'a mis en...

Je possede 25% d'un appartement en espagne, et je beneficie des apl en voulant faire une demande d'aide juridictionnelle je m'apercoit que je doit declarer ce patrimoine chose que je n'ai jamais faite ni a la...

Y as t il un délai entre la decouverte de mon vehicule vole , et l obtention du pv de decouverte , les autorite sont t elle obliger de me prévenir directement si celui ci est trouver...

J'ai gagné un procès et l'adversaire devait me régler 7000 euros. je mandate et règle 76 euros un huissier uniquement pour signifier le jugement à mon adversaire. et ce dernier, lui remet le chèque de 7000 euros... alors...

Après la bonne nouvelle de ma naturalisation,j'ai déposée ma demande de cin et passeport en loire atlantique,depuis le 7 décembre,depuis ce jour ,ma demande est toujours en cours de production.et après plusieurs appels à la...

Ma mère est née et a été abandonnée en 1941 à avignon. or son acte de naissance indique qu'elle est née à carpentras. décision d'après la ville d'avignon suivant un acte de jugement. comment faire pour que les...

Je suis en france depuis 3 ans , je vie avec le père de mes enfants . je voudrais régularisé ma situation mais mon conjoint son procédure de divorce est toujours encours. ma question est ce que je peu faire une demande de séjour "vie privée...

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

Au mois d'octobre 2020, le véhicule de fonction que j'avais depuis 3 ans a été restitué et une expertise a été faite pour définir le montant des réparations. mon employeur me réclame le montant de lié aux réparations soit...

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J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir...

J'ai formulé ma demande de naturalisation en 2020, et en 2021 j'ai reçu une réponse ajournant ma demande de 2 ans. j'ai contesté cette décision de la préfecture en envoyant une lettre de recours hiérarchique au...

J’ai été auditionnée le 25 novembre 2021 après avoir retrouvée ma meilleure amie décédée. est-ce possible de récupérer cette audition à la gendarmerie ou autres ? . cordialement...

J ai fait la demande d être mis sous curatelle renforcer se qui a été fait pour une durée de 60 moi la sa fait 72 moi que j i suis et personne ne ma demander si je voulais continuez ou pas est se normal moi je voudrais en sortir...

Je touche l'aah depuis 5 ans maintenant. je n'ai appris que récemment que les ventes d'objets personnels sur internet devaient être comptabilisés dans la déclaration de ressources. je vais contacter ma caf et leur...

J'ai dépose une demande de carte d'identité ainsi que d'un passeport depuis le 5 janvier ,j'ai essayé de suivre l'avancement sur le site gouv mais il me marque que aucune demande . que...

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Mes enfants ont été placés, pour une aide financière à la famille , philippe et frédéric saleh-ghostine, ils ne m'on pas été retiré par un jugement, a l'époque, ils on 6 et 8 ans, je travaillais dans la restauration...

Je suis déparée du père de ma fille depuis un certain temps et j'en ai la garde (ma fille va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires). nous nous partageons le trajet ( nous faisons environ 400km...

Je suis inscrit à pôle emploi depuis novembre 2021 sans aucune indemnité j’ai eu 18ans fin octobre. j’ai débuté une formation en alternance mi décembre que j’ai trouvé tout seul. j’ai sollicité une aide pour une semaine de...

à venir . j ai déposé des demandes de passeport en date du 12 novembre 2021 à nancy.dans quelques jours cela fera 3 mois ....impossible d avoir quoi que ce soit par le site de l ants ,et la mairie ne veut pas...

Mes parents père et grand père leur act sort de nantes es que j' ai le droit à la nationalité française...

Je suis l'objet d'une enquête mandataire parce que je n'ai pas signalé mon poste de directeur général d'un bar il ya 6 ans. hors à l'époque dès mon licenciement j'ai contacté pôle emploi à creil st...

J’ai effectué un renouvellement de passeport et de cni depuis le 24 novembre 2021 et à l’heure actuelle je n’ai toujours pas de réponse. je passe mes journées à appeler la mairie et la réponse est toujours la même “dossier en cours...

J'ai fait une demande de renouvellement de passeport. j'ai noté mon nom de naissance + nom d'usage (nom de mon mari). c'est un mariage récent donc 1ere demande avec nom d'usage. je n'ai pas fourni de...

Après le délibéré de la nationalité française combien de mois pour avoir la nationalité française...

J'aimerais avoir un renseignement concernant l'inscription des enfants à l'école. je dois stipuler mon lieu de travail dans le dossier d'inscription et fournir une attestation employeur. mon ex conjoint fait...