Une question en droit administratif ?

J'avais déposé mon dossier en ligne via anef puis l'outil a rencontré un bug d'où j'ai reçu un mail de convocation de mon dossier papier tout en précisant que le dossier en ligne était validé mais impossible...

J'ai reçu un pv concernant un jet de mégot de cigarette par la vitre de ma voiture. je me trouvais à l'arrêt. l'agent constateur ma demandé de me déplacer car j'étais un peu mal garer, je lui ai répondu que...

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S je suis ivoirienne et je vis en côte d'ivoire mon homme es français il vis en france et nous voulons nous paceser et je voulais savoir les démarches et documents as fournir merci de me répondre svp...

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On a commis une erreur lors de la validation visa long séjour vls-ts au moment de la validation du visa, on s'est trompé de référence réglementaire on a coché et validé sur ( ceseda r 311-311) qui correspond à autre catégorie. et nous...

Je suis une petite fille d'ancien combattant et je veux savoir ce qu'il faut faire pour honoré la mémoire de mon grand père ou servi de personnes ressources à défaut. merci...

Dans ma commune le maire fait déneiger une rue privé (nièce)je lui ai demandé pour faire la mienne passe réponse.ma question est la suivante a-t'il le droit d'ordonner le déneigement de certaines rue...

Je souhaite avoir vos avis par rapport à ma situation actuelle. en effet, depuis bientôt 2 ans je suis dans une situation irrégulière car j'avais émis ma demande de renouvellement de titre de séjour tardivement, suite à la...

J’ai eu ma première carte de séjour le 03 décembre 2018 ( 1 an ) et la deuxième le 3 décembre 2019 ( pluriannuelle de 2 ans) je suis parent de deux enfants français et je suis congolais ( rdc ) est-ce que je peux faire une...

Je viens de faire ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (3 éme ) , et vu que je viens d'avoir une offre d'emploi j'aimerais savoir est ce que le fait de démissionné et changer d'employeur...

J’ai eu ma première carte de séjour le 03 décembre 2018 ( 1 an ) et la deuxième le 3 décembre 2019 ( pluriannuelle de 2 ans) je suis parent de deux enfants français et je suis congolais ( rdc ) est-ce que je peux faire une demande...

En étant un ressortissant étranger dans une situation irrégulière une fois le pacs prononcé avant l'obtention du titre de séjour , est-ce que j'aurai un document me permettant de travailler officiellement en france ou je serais obligé...

Un maire peut-il avoir recours à sa fonction d'élus pour regler un conflit personnel avec un administré ? je m'explique, m. le maire se vante un peu partout que c'est, je le cite: "macron qui paie" sa consommation...

Je compte me marier à paques 2022, je suis proprietaire d'une maison, et j'ai un enfant, mon futur mari est propriétaire lui aussi d'une maison qu'il est en train de payer et à 3 enfants. quel contrat dois je...

Merci de vos réponse pour des besoins administratif on me demande ma carte de résidence année 1971que je n'ai plus merci de me dire a quelle service adressé ma demande pour un duplicata sachant que ça remonte à loin...

Problème assez urgent.... j'ai un litige, et j'aimerais savoir comment me positionner pour ne pas être en tort. je vous explique : pendant 2 ans j'avais une voiture en lld (contrat de 4 ans, début le 25 juillet...

Un fonctionnaire en retraite pour invalidité a-t-il le droit d'avoir une activité rémunérée ou rémunératrice dans le privé, voire de créer une société, une entreprise ou être en profession libérale ?...

J’étais bénéficiaire du rsa. j’ai retrouvé un emploi le 12 octobre et je l’ai bien déclarer sur mon compte de la caf. cependant, je viens de voir sur mon compte caf que je vais percevoir mon rsa début novembre. j’ai entendu dire...

Je suis né d'un père français et qui réside en france. je suis majeur et réside en france en tant qu'étudiant depuis 6 ans et je prépare le concours des avocats étrangers. est-ce que je peux obtenir une carte de séjour...

Je suis à la recherche des ref du texte de loi donnant le droit à la veuve de l'ancien combattant (fnaca) titulaire de la carte d'ancien combattant de bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ou de...

J'ai un passeport en cours de validité à mon nom de jeune fille jusqu'en 2028. je me suis mariée en septembre et j'ai fais une demande de renouvellement pour ajouter le nom de mon époux. la mairie en charge du...

Ca va faire 6ans depuis que je suis en guyane j'ai un enfant elle est française par rapport à son père on a faire sa demande d'identité pendant 7 fois toujours la même réponse, et maintenant je me suis pacser avec un français on...

ça fait plus d'1 an que j'ai demandé un renouvellement cin et passeport. il y a 3 mois j'ai eu un retour de la préfecture me demandant de préparer mes dossiers nécessaires car apparemment je suis victime de vol...

Je suis marié avec 4 enfants et actuellement au rsa. je suis entrain de créer mon entreprise pour essayer de sortir de cette situation. mon grand-père veut me faire un don (avance sur héritage) de 17'000 euros pour pouvoir...

J’ai deux questions s’il vous plaît, la première est mon titre de séjour ( pluriannuel de 2 ans ) expire le 02 décembre 2021 mais jusqu’à présent il m’est impossible de prendre rendez-vous à la préfecture de l’essonne, ça fait deux...

Je m’appelle bouriouche khaled j’ai 11 ans que je suis sous curatelle je veux me débarrasser de ça merci cordialement...

J'ai fait une demande de naturalisation il y a de cela bientôt deux ans. je suis sans réponse, de plus j'ai fait un changement d'adresse il y a plusieurs mois, là encore, pas de suite. j'ai envoyé un mail et je...

J'habite un village de 45 habitants situé en côte d'or. un certain nombre d'actions de la mairie interrogent : 1/ un terrain communal avec une servitude a été vendu par l'ancien maire au...

Depuis le changement de mandat en 2020. la mairie souhaite faire des économies et ils ont décidés de ne plus déneiger notre route privée (non impasse et nous sommes 11 riverains). depuis plus 50 ans, cette route a été déneiger et...