Une question en droit administratif ?

Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui...

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les...

Je detiens une assurance vie de 90000 e et je voulais savoir ce que retiens la caf pour calcul apl avec nouvelle reforme...

Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?...

Un titre de perception m'a été opposé en 2016 sur un trop perçu de 2014. j'ai,contesté, et le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur en 2016. en été 2020, je reçois un courrier de la dgfip m'annonçant qu'elle...

Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma...

J’aimerais savoir svp, mon propriétaire à envoyer un congé pour vente du logement que nous occupons, il a plusieurs mois. hors j’ai appris qu’il était obligatoire d’envoyer le congé à chaqun des époux. (il était informé de notre...

La mairie de notre bourg met a dispositions pendant plusieurs jours tous les ans les agents de la mairie pour une société privé. cette société est dans événementielle, et occupe pendant plusieurs jours un...

Avec ma conjointe, nous avons pris rendez-vous à la préfecture pour une demande de titre de séjour familial pour le 23/02/21 via téléphone. mais ne remplissant pas la condition d'un an de vie commune, nous souhaiterions...

Je suis un père sans papier mais je viens d'avoir un enfant en france ,dont la mère détient un titre de séjour de 10 ans quel sont le procédure a faire pour mon cas , merci...

Cette semaine j'ai eu un pv pour portable au volant mais j'étais à l'arrêt sur une place de parking mais moteur allumé bref... je viens de recevoir une amende 90e 3 points. il y a 2 fautes dans mon nom de famille...

Notre mairie a produit un arrêté d'alignement avec la personne publique....pour immédiatement penser à notre expulsion, sans recherche de concertation aucune. nous avons pris un géomètre, avons remesuré, avons pu prouver que...

Je m'adresse à vous dans l'espoir que quelqu'un m'aide. je suis secrétaire de mairie titulaire dans 1 toute petite commune qui emploie 4 personnes dont la femme du maire. maire sortant réélu, il n'y avait...

Je m'interroge sur le fait que la caf ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle caf. cette pension est versée au bénéfice...

J'ai étudié pendant 2 ans et obtenu un diplome de formation medicale spécialisée (dfms) de 2016 à 2018, puis jai quitté la france et je suis revenu en 2020, et donc coupure de séjpur pendant 2 ans. est ce que j'ai le droit de...

Un agent administratif de ma commune a détourné plus de 300.000e de fonds publics.le poces aura lieu sous peu l'agent s'étant mit en maladie dès la découverte des faits demande à présent la longue maladie. peut on refuser...

Nous vivons en suisse et déménageons en france ( nationalité béninoise, et mon compagnon allemand). nous allons faire le pacs en arrivant en france. la question est de savoir si possible de déposer et demander...

Voilà je veux m'en sortir et n'attends plus rien de l'agence pôle emploi qui m'a été imposé. j'ai demandé au responsable de transférer mon dossier à une agence où j'ai de bon...

Je suis un loueur de logement meublé non professionnel depuis 5 ans, en ignorant qu'il faut avoir un no. siren(siret).que doit je faire pour réparer mes erreurs ? et quel sont les risques pour moi ?...

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Je cherche un médecin agréé en urgence pour rompre une curatelle qui est jugée par le tribunal de grande instance de poissy j'espère avoir une réponse favorable merci 0758450597)...

J'aimerais savoir si, dans une épreuve pratique de concours de courte durée (en l'occurrence, épreuve bureautique word excel et internet de 15 mintues), la lecture du sujet est décomptée du temps imparti aux candidats. le...

Je vous contact car je suis française mon enfants est français mais le papa est étranger , j’ai demander le passeport et la carte d’identité pour ma fille et la préfecture me demande la carte de séjour du papa hors il ne l’a pas...

Je suis éducatrice spécialisée en csapa, j'accompagne une personne ayant un droit ouvert à l'aah depuis 2019, mais pas de paiement accordé par la caf car le monsieur n'a que des récépissés de 3...

Je suis étudiant étranger en 2éme année de commerce internationale. durant ma première année j'ai fait un contrat de de professionnalisation avec un magasin de vente pendant une année et là dernièrement j'ai reçu un coup...

L'assurance vie épargne handicap a t-elle une incidence sur l'a.p.l versée par la c.a.f à ma fille qui est en foyer?...

Question de droit portant sur l égalité des citoyens ...pkoi une personne en invalidite qui a un cdi ne peut ielle pas cumuler avec la prime pour l emploi alors qu une personne aah qui a un cdi peut cumuler cette prime pour l emploi ? de...

En invalidite 2 j'ai envoyé début décembre par mail ma déclaration de ressources .celle ci a bien été réceptionné par la cpam mais non enregistré . début janvier inquiète de ne pas recevoir ma pension le service invalidite m a appris...

Pas de controle des documents des commerçants complicité avec des commerçants travaillant au noir pression exercé contre le commerçant qui dénonce ces irrégulerités non respect du réglement du marché municipal favoritisme...

Ma fille a quitté mon domicile en mars 2019 pour aller vivre chez son père. jusque mai 2020 j ai perçu les allocations familiales pour elle et j ai continué a la prendre en charge financierement sans percevoir de pensions...