Une question en droit administratif ?

J'ai effectué une démarche de vae au pôle de formation continue au sein d'une université pour une licence professionnelle , mention métiers du tourisme et des loisirs or le jury m'a accordé une...

Je voudrai avoir formulaire d'attestation concordance...

Mon conjoint a acheté une voiture d'occassion à un assureur il y a 4 ans. il n'a jamais pu faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses amendes. mon conjoint lui a fait confiance sans...

J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois...

Voila je me suis separé en 2015, la caf apres avoir recalculé mes droits a declarer un trop percu sur le rsa que j avais en etant en couple, et sur l allocation scolaire de mon ex compagne. je n ai pas ete...

Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci...

Demain à 10h j'ai rdv avec la spip pour une demande de bracelet électronique et je voulais savoir si ils aller venir me mettre le bracelet directement après ce rdv...

Ce matin il neige dans notre village errevet dans la haute saône. c'est le maire qui passe le chasse-neige. toute notre rue est dégagée mais toute la neige est devant notre entrée; nous sommes en désaccord...

J'ai ma mère qui a fait un avc en 2018, donc elle a des séquelles sévères tout le côté droit est paralysé. j'ai fait une demande d'aide financière auprès de la mdph. on me refuse me disant que ma...

Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci...

J'ai une amie qui va renouveler son titre de séjour vie privée et familiale, mais qui souhaite se depacser ensuite, elle est désormais en couple avec un autre conjoint, avec qui elle veut se pacser par la suite. en d'autres termes...

La caf me demande les justificatifs de mon ancien gendre je n'ai plus de contacte avec lui comment je peut faire pour mon control caf...

Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui...

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les...

Je detiens une assurance vie de 90000 e et je voulais savoir ce que retiens la caf pour calcul apl avec nouvelle reforme...

Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?...

Un titre de perception m'a été opposé en 2016 sur un trop perçu de 2014. j'ai,contesté, et le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur en 2016. en été 2020, je reçois un courrier de la dgfip m'annonçant qu'elle...

Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma...

J’aimerais savoir svp, mon propriétaire à envoyer un congé pour vente du logement que nous occupons, il a plusieurs mois. hors j’ai appris qu’il était obligatoire d’envoyer le congé à chaqun des époux. (il était informé de notre...

La mairie de notre bourg met a dispositions pendant plusieurs jours tous les ans les agents de la mairie pour une société privé. cette société est dans événementielle, et occupe pendant plusieurs jours un...

Avec ma conjointe, nous avons pris rendez-vous à la préfecture pour une demande de titre de séjour familial pour le 23/02/21 via téléphone. mais ne remplissant pas la condition d'un an de vie commune, nous souhaiterions...

Je suis un père sans papier mais je viens d'avoir un enfant en france ,dont la mère détient un titre de séjour de 10 ans quel sont le procédure a faire pour mon cas , merci...

Cette semaine j'ai eu un pv pour portable au volant mais j'étais à l'arrêt sur une place de parking mais moteur allumé bref... je viens de recevoir une amende 90e 3 points. il y a 2 fautes dans mon nom de famille...

Notre mairie a produit un arrêté d'alignement avec la personne publique....pour immédiatement penser à notre expulsion, sans recherche de concertation aucune. nous avons pris un géomètre, avons remesuré, avons pu prouver que...

Je m'adresse à vous dans l'espoir que quelqu'un m'aide. je suis secrétaire de mairie titulaire dans 1 toute petite commune qui emploie 4 personnes dont la femme du maire. maire sortant réélu, il n'y avait...

Je m'interroge sur le fait que la caf ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle caf. cette pension est versée au bénéfice...

J'ai étudié pendant 2 ans et obtenu un diplome de formation medicale spécialisée (dfms) de 2016 à 2018, puis jai quitté la france et je suis revenu en 2020, et donc coupure de séjpur pendant 2 ans. est ce que j'ai le droit de...

Un agent administratif de ma commune a détourné plus de 300.000e de fonds publics.le poces aura lieu sous peu l'agent s'étant mit en maladie dès la découverte des faits demande à présent la longue maladie. peut on refuser...

Nous vivons en suisse et déménageons en france ( nationalité béninoise, et mon compagnon allemand). nous allons faire le pacs en arrivant en france. la question est de savoir si possible de déposer et demander...

Voilà je veux m'en sortir et n'attends plus rien de l'agence pôle emploi qui m'a été imposé. j'ai demandé au responsable de transférer mon dossier à une agence où j'ai de bon...