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Opposition certificat d'immatriculation

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1484 vues

Mon conjoint a acheté une voiture d'occassion à un assureur il y a 4 ans. il n'a jamais pu faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses amendes. mon conjoint lui a fait confiance sans…

Preuves d'entretien de l'enfant

Posée par Yedmeli, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1478 vues

J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois…

Reouvellement carte invalidite

Posée par calou0169, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci…

Bracelet électronique

Posée par R38, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Demain à 10h j'ai rdv avec la spip pour une demande de bracelet électronique et je voulais savoir si ils aller venir me mettre le bracelet directement après ce rdv…

Déneigement

Posée par mjchn, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1623 vues

Ce matin il neige dans notre village errevet dans la haute saône. c'est le maire qui passe le chasse-neige. toute notre rue est dégagée mais toute la neige est devant notre entrée; nous sommes en désaccord…

Aide mdph refus pour une personne invalidante

Posée par Berli, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1558 vues

J'ai ma mère qui a fait un avc en 2018, donc elle a des séquelles sévères tout le côté droit est paralysé. j'ai fait une demande d'aide financière auprès de la mdph. on me refuse me disant que ma…

Demande d'iformation

Posée par cherif, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci…

Question titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Ambre, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1498 vues

J'ai une amie qui va renouveler son titre de séjour vie privée et familiale, mais qui souhaite se depacser ensuite, elle est désormais en couple avec un autre conjoint, avec qui elle veut se pacser par la suite. en d'autres termes…

La caf

Posée par Cécé, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1498 vues

La caf me demande les justificatifs de mon ancien gendre je n'ai plus de contacte avec lui comment je peut faire pour mon control caf…

Titre de séjour

Posée par Naro, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1497 vues

Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui…

Naturalisation

Posée par Farel, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1483 vues

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les…

Patrimoine et apl

Posée par EGLANTINE, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

Je detiens une assurance vie de 90000 e et je voulais savoir ce que retiens la caf pour calcul apl avec nouvelle reforme…

Délai de reponse après verification

Posée par CARLIS, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1748 vues

Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?…

Faire venir mon enfant

Posée par Mara, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1557 vues

Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma…

Congé pour vente envoyer à un seul époux

Posée par Bueno, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

J’aimerais savoir svp, mon propriétaire à envoyer un congé pour vente du logement que nous occupons, il a plusieurs mois. hors j’ai appris qu’il était obligatoire d’envoyer le congé à chaqun des époux. (il était informé de notre…

Agents communaux employés par entreprise privé

Posée par Claude, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1417 vues

La mairie de notre bourg met a dispositions pendant plusieurs jours tous les ans les agents de la mairie pour une société privé. cette société est dans événementielle, et occupe pendant plusieurs jours un…

Annulation de rendez-vous titre de séjour familiale

Posée par Yann, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1489 vues

Avec ma conjointe, nous avons pris rendez-vous à la préfecture pour une demande de titre de séjour familial pour le 23/02/21 via téléphone. mais ne remplissant pas la condition d'un an de vie commune, nous souhaiterions…

Je suis un sans papier

Posée par skin, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1449 vues

Je suis un père sans papier mais je viens d'avoir un enfant en france ,dont la mère détient un titre de séjour de 10 ans quel sont le procédure a faire pour mon cas , merci…

Erreurnom de famille pv

Posée par Vince, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1468 vues

Cette semaine j'ai eu un pv pour portable au volant mais j'étais à l'arrêt sur une place de parking mais moteur allumé bref... je viens de recevoir une amende 90e 3 points. il y a 2 fautes dans mon nom de famille…

Production d'un arrêté non conforme

Posée par darjeeling, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1499 vues

Notre mairie a produit un arrêté d'alignement avec la personne publique....pour immédiatement penser à notre expulsion, sans recherche de concertation aucune. nous avons pris un géomètre, avons remesuré, avons pu prouver que…

Problèmes entre le maire et les employés

Posée par Titite44, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1435 vues

Je m'adresse à vous dans l'espoir que quelqu'un m'aide. je suis secrétaire de mairie titulaire dans 1 toute petite commune qui emploie 4 personnes dont la femme du maire. maire sortant réélu, il n'y avait…

Caf pension d'orphelin sur compte bloqué

Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1427 vues

Je m'interroge sur le fait que la caf ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle caf. cette pension est versée au bénéfice…

Naturalisation

Posée par Bbraidy, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1491 vues

J'ai étudié pendant 2 ans et obtenu un diplome de formation medicale spécialisée (dfms) de 2016 à 2018, puis jai quitté la france et je suis revenu en 2020, et donc coupure de séjpur pendant 2 ans. est ce que j'ai le droit de…

Conseil de discipline

Posée par Natura, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1649 vues

Un agent administratif de ma commune a détourné plus de 300.000e de fonds publics.le poces aura lieu sous peu l'agent s'étant mit en maladie dès la découverte des faits demande à présent la longue maladie. peut on refuser…

Titre de séjour avec le pacs

Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1419 vues

Nous vivons en suisse et déménageons en france ( nationalité béninoise, et mon compagnon allemand). nous allons faire le pacs en arrivant en france. la question est de savoir si possible de déposer et demander…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Khoui, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1446 vues

Je suis un loueur de logement meublé non professionnel depuis 5 ans, en ignorant qu'il faut avoir un no. siren(siret).que doit je faire pour réparer mes erreurs ? et quel sont les risques pour moi ?…

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