Une question en droit administratif ?

Une question par rapport à la naissance en france de parents étrangers fait sa scolarité jusqu'à ses 16 ans en france et 17 ans pré apprentissage et 18 apprentissage de deux ans et obtenu une première carte de résident...

Apres de multiples recherches sur differents forums et sur le site du service public, j'ai finit par comprendre le pourquoi du comment. neanmoins il me reste trois questions auxquelles je n'ai trouve aucune reponse : -...

Je suis un citoyen algérien je suis rentré en france avec une visa schengen 2016 j'ai rencontré une française en 2018 on a fait un demande de mariage en 2019 ils nous ont refusé après l'enquête de police et on 5 novembre...

Voila encore moi je viens de voir que l'adresse est fausse sur ma convocation au prud"homme ainsi que mon prenon mais le facteur me connaissant me la remise il y ya t il vice vice quelconque svp...

En pleine procédure de passation, une entité souhaite publier un rapport qui porte sur l'objet de la procédure de passation. le risque d'un tel rapport c'est que les candidats prennent appui et modifient leurs...

En 2016 j'ai contracté un crédit a cofidis de 2000 euro pour cause de harcèlement moral de la part d'une collègue , mon employeur m'a proposé une rupture conventionnel que j'ai accepté, j'ai fait part a...

La caf me réclame par l intermédiaire des impôt une somme depuis 2008 concernant un versement d apl qu le propriétaire avait touché en remplissant des déclarations par lui même ont ils le droit de me réclamer le remboursement 12 ans...

Un professeur de lycée a-t-il le droit de faire rattraper une heure de cours à un élève à une heure que l'élève n'est pas sensé avoir avec lui. merci...

J'ai été verbalisé pour un stop jugé non respecté (stop 'coulé'). lors de l'établissement de la contravention le gendarme a commis une erreur sur mon nom de famille (une lettre fausse sur cinq). j'ai...

J'ai envoyé mon dossier de demande de naturalisation depuis plus de 3 mois , à ce jour je n'ai toujours pas reçu de récépissé de dépôt. que dois je faire ?...

Inscrit à pole emploi depuis juin 2014, je n'ai été convoqué que 2 fois par mon référent. aucun suivi de mon dossier. puis-je me retourner contre eux?...

Je suis en situation irrégulière en france depuis 5 ans maintenant et je suis pacsé avec mon partenaire, on est était en sous location mais je payait tout mes loyer et charge plus 1 an j'aimerais savoir si je peux déposer mon...

Jai rendez vous avec un controleur mais vu la crise sanitaire je ne refuse pas le rendez vous mais le faire a distance es ce que je peux le demander...

Une questions qui reviens régulièrement entre mon rh et ma dgs elles ne veulent pas me payer les déplacements avec mon véhicule perso sur les sites pour l'entretien des locaux . l'usure du et le gasoil du véhicule est a ma charge...

J. ai été verbalisée lundi 25 janvier 2021 d. une amende de 68 € pour déchet sur voie publique. est ce que la police peut saisir mon aah s. il vous plaît ?...

J'ai effectué une démarche de vae au pôle de formation continue au sein d'une université pour une licence professionnelle , mention métiers du tourisme et des loisirs or le jury m'a accordé une...

Je voudrai avoir formulaire d'attestation concordance...

Mon conjoint a acheté une voiture d'occassion à un assureur il y a 4 ans. il n'a jamais pu faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses amendes. mon conjoint lui a fait confiance sans...

J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois...

Voila je me suis separé en 2015, la caf apres avoir recalculé mes droits a declarer un trop percu sur le rsa que j avais en etant en couple, et sur l allocation scolaire de mon ex compagne. je n ai pas ete...

Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci...

Demain à 10h j'ai rdv avec la spip pour une demande de bracelet électronique et je voulais savoir si ils aller venir me mettre le bracelet directement après ce rdv...

Ce matin il neige dans notre village errevet dans la haute saône. c'est le maire qui passe le chasse-neige. toute notre rue est dégagée mais toute la neige est devant notre entrée; nous sommes en désaccord...

J'ai ma mère qui a fait un avc en 2018, donc elle a des séquelles sévères tout le côté droit est paralysé. j'ai fait une demande d'aide financière auprès de la mdph. on me refuse me disant que ma...

Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci...

J'ai une amie qui va renouveler son titre de séjour vie privée et familiale, mais qui souhaite se depacser ensuite, elle est désormais en couple avec un autre conjoint, avec qui elle veut se pacser par la suite. en d'autres termes...

La caf me demande les justificatifs de mon ancien gendre je n'ai plus de contacte avec lui comment je peut faire pour mon control caf...

Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui...

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les...

Je detiens une assurance vie de 90000 e et je voulais savoir ce que retiens la caf pour calcul apl avec nouvelle reforme...