Une question en droit administratif ?

Je fais une demande d'autorisation de travail par la voie dématérialisée. j'attends la réponse de la direccte. mais je voudrais savoir comment obtenir un récépissé en attendant que la direccte me répond, cordialement...

Je voudrais poser un dossier de surendettement, sur des crédit . parmi ces crédits, y en a que mon ex-mari a signé , bon pour accord et non pas co emprunteur. actuellement, nous sommes en cours d'une procédure de divorce à...

Je suis actuellement en cdi depuis le 3 décembre 2018 . je suis venue en france 14/04/2018 . j'ai eu mon premier titre de séjour ( carte de séjour temporaire mention salarié ) le mois d’août 2019 et j'ai renouvelé mon...

Le maire de ma commune ma atribuer un logement puis me la retirer par la suite alor que j ais poser mon preavie de depart j ecrie une lettre au citoyen de ma commune pour denoncer ses pratique il m envois les gendarmes...

Mon ex a reçu il y a un mois une amende pour excès de vitesse alors que je conduisais sa voiture je lui demande de faire les démarches pour mettre l'amende à mon nom et que je la reçoive à mon domicile. il refuse et dit que je...

Je suis libanaise j'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 21 février 2021 je veux faire la demande pour un aps mais il n'y a pas d'horaires plus proches que le 30 mars pour le dépôt du dossier à la préfecture...

Je suis de nationalité étrangère et j'ai obtenu au mois de décembre 2019 une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans. je suis rentré dans mon pays natal depuis mi octobre et je compte rester jusqu'au mois...

Existe t il 1 contrat de mariage avec mon futur mari qui est actuellement sans papiers notre mariage va se faire dans les prochains mois. merci...

Je doie quitter les lieux rapidement, les jours qui arrivent, je d'oie refaire dossier...

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J'ai 19 ans et demi. j ai faitil y a plus d un an une demande de reconnaissance de travailleur handicapé que j ai obtenu dans le même temps j ai fait une demande d aah qui m à été accorde 1 an après ma demande soit le 7...

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Bon soir je suis de nationalité algérienne et vie en couple avec un enfant sur montpellier la date dentrer en france definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du...

Je suis logé à titre gratuit et mon amie à un contrôle de la caf.la caf demande à voir mais fiche de paie. ont t il le droit ?...

Je voulais savoir ci la caf peut demander au patron de mon locataire à titre gratuit c est fiche de paie ?...

Je suis entrée en france en 2015 suite a une procédure de regroupement familial et j'ai donc eue une carte de séjour de 10ans délivrée en 2016. j'ai ensuite eue un enfant et j'ai choisi de rester a la maison pour...

Mon ex compagnon et moi avions une voiture en commun son nom apparaît en principal sur la carte grise et moi en co acquereur.j'ai changé l'adresse et l'assurance payé le reste du crédit voiture.comment puis je mettre...

Pajemploi nous réclame 2000 euros car nous n'avions pas fait le dossier, et donc pas la prise en charge, de l'assistance maternelle. les 5 premiers mois ne sont donc pas pris en charge. j'ai l'intention de faire...

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Je suis étudiant étranger, actuellement je suis en licence professionnelle en technologie équipements véhicules en alternance en france. cependant mon titre de séjour est expiré il y’a plus d’un an, et j’ai un contrat...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui...

J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...

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Je vais essayer d'etre claire, avec mon ex mari,nous sommes séparé une 1 ère fois de juillet 2019 à mai 2020 , séparation déclaré à la caf... il était parti vivre chez sa soeur qui ne l'avait pas déclaré à son domicile vu...

Suite à un refus du cnf de ma nièce résidant à l'étranger, je voudrais savoir si elle peut faire une lettre de recours sans prendre un avocat ou pas merci. mr: doucoure...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...

J'ai déposé une demande d aah en janvier 2019, j'ai reçu un refus en avril 2020. j'ai donc fait un recours dans la foulée. en novembre 2020 j'ai eu une réponse favorable de la part de la mdph. la caf vas me...

Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour...

Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué...