Une question en droit administratif ?

Bon soir je suis de nationalité algérienne et vie en couple avec un enfant sur montpellier la date dentrer en france definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du...

Je suis logé à titre gratuit et mon amie à un contrôle de la caf.la caf demande à voir mais fiche de paie. ont t il le droit ?...

Je voulais savoir ci la caf peut demander au patron de mon locataire à titre gratuit c est fiche de paie ?...

Je suis entrée en france en 2015 suite a une procédure de regroupement familial et j'ai donc eue une carte de séjour de 10ans délivrée en 2016. j'ai ensuite eue un enfant et j'ai choisi de rester a la maison pour...

Mon ex compagnon et moi avions une voiture en commun son nom apparaît en principal sur la carte grise et moi en co acquereur.j'ai changé l'adresse et l'assurance payé le reste du crédit voiture.comment puis je mettre...

Pajemploi nous réclame 2000 euros car nous n'avions pas fait le dossier, et donc pas la prise en charge, de l'assistance maternelle. les 5 premiers mois ne sont donc pas pris en charge. j'ai l'intention de faire...

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Je suis étudiant étranger, actuellement je suis en licence professionnelle en technologie équipements véhicules en alternance en france. cependant mon titre de séjour est expiré il y’a plus d’un an, et j’ai un contrat...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui...

J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...

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Je vais essayer d'etre claire, avec mon ex mari,nous sommes séparé une 1 ère fois de juillet 2019 à mai 2020 , séparation déclaré à la caf... il était parti vivre chez sa soeur qui ne l'avait pas déclaré à son domicile vu...

Suite à un refus du cnf de ma nièce résidant à l'étranger, je voudrais savoir si elle peut faire une lettre de recours sans prendre un avocat ou pas merci. mr: doucoure...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...

J'ai déposé une demande d aah en janvier 2019, j'ai reçu un refus en avril 2020. j'ai donc fait un recours dans la foulée. en novembre 2020 j'ai eu une réponse favorable de la part de la mdph. la caf vas me...

Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour...

Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué...

Mon assurance de prevoyance me demande mes relevés de compte bancaire pour justifier du paiement de mon invalidité versé par la sécurité sociale. a t’elle le droit ? dois je les fournir ? elle m’avait déjà demandé mes deux derniers...

Et merci en avance. sans attestation de notre payement de la part de hlm, caf stoppe apl et ne pay pas 16 mois. malgré la faute de hlm ce eux qui demande de nous de signer et regler ce dette qui est enorme et pas notre. en plus ,hlm...

J'ai reçu un contrat de travail mais trois fois j'ai pas obtenir le visa pour simple reason c'est les informations communiqués pour justifier les conditions de séjours sont incomplète et ou ne sont pas fiable svp je...

J'ai demandé un cnf par filiation paternelle. un refus pour article 47 m'a été attribué. est-il en plus observé que je ne justifie pour moi même d'aucun élément de possession d'état de français. pourtant, je...

Je me permet de vous écrire j'ai monter un dossier de surendettement en 2017 qui a été accepter par la banque de france , je devait rembourser la caf pour le fsl , d'un montant de 47 euros tous les mois, malgré les...

Suite a un lègue de 42000 euros et achat immobilier, la caf me convoque a un contrôle, est ce que je risque une amende? je n'ai jamais touché d'apl , uniquement du rsa quand je n'avais plus de travail et de...

Il y a quelques jours suite à un échange par mail avec technicien de la caf, pour avoir demandé une aide financière qui m'a été refusée parce que je n'ai pas d'enfant, celui-ci m'a répondu on vous verse déjà...

Je suis enseignante dans une petite commune. les personnels municipaux ne sont pas bien considérés, les supérieurs hiérarchiques, directrice enfance jeunesse et directrice rh qui par ailleurs sont soeurs, se moquent ouvertement des...

J ai pacsé a...

Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction...

Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je souhaite démissionner de mes fonctions, je voudrais savoir ce qu'il en est pour les congés payés non pris et les jours sur le compte épargne temps. en effet je suis...

Mais madame il nous adi que le recours contentieux est de 2a3 ans. mais toujours pas de réponse save 1 an sans réponse. l'avocat nous dit d'attendre après 12 mois...