Une question en droit administratif ?

En 2018 je suis restée une semaine a l'internat suite a des problèmes je décide de la quitter! je préviens donc tout le monde, surveillante etc et surtout la secrétaire du lycée! cette année je demande a récupérer mon...

Je suis une fille d’ancien combattant mon père est décédé en 2007 au maroc .je me suis marié d’une français il y’a 7ans et je suis en france 3ans .cette semaine je vais déposer mon dossier pour renouvellement de mon carte séjour est...

Je voudrais savoir quand le dossier recours et chez sdanf il y'a encore quoi comme contrôle...

Nous avons le médecin de l'assurance aviva qui n'a pas du tout examiner mon mari et vu l'accident a décrété un 100% et à la place nous avons eu 20% scandaleux de tromper le patient et de mentir.alors on nous dit de...

J'ai pris une avocate pour le prud'hommes car son salaire nous à pas était verser il à était condamné à payer cela fait plus d'eux deux mois et toujours rien ?? avocate me dit que je dois payer huissier mais je peux...

Je suis actuellement en entreprise individuelle, sans bien immobilier ni salarié. j'ai débuté mon activité en février de cette année et ai signé un bail commercial 3/6/9 pour un local pour mon activité. le covid n'ayant...

Jai un virement qui a été effectué le 9juillet sur un compte carpa a ce jour ni mon avocat ni moi avons touché notre dû jai fait un courrier a mme le bâtonnier a la demande de mon avocat est ce normal ce delai aussi long? merci de...

Je vais avoir une saisie de 221 euros de tiers detenteur pour facture d eau de la part des impot sur mon compte courant ma question je suis a 231 euros sur mon compte avec un découvert autorisé de 200 euros en plus j ai 3 chèques...

Je suis actuellement fiché ficp,un organisme de rachat de crédit accepte ma demande en contre partie, l'organisme qui m'a fiché refuse de lever ce fichage,car c'est déjà entre les mains de hoist finance qui refuse...

Je voulais savoir si c'est possible d'ajouter sans papiers à ma facture d'électricité pour un dossier de mariage . merci d avance...

Ma s?ur a reçu sur son compte courant avec l'accord des 8 héritiers la pension de retraite de notre maman décédée elle l'a partagée en 7 et ne nous a pas donné notre part en a t elle ledroit...

Je suis une femme algerienne mariée a un francais le 12novembre 2019 je suis entré en france le 29mars 2020 visa long sejour conjoint francais j'ai fais une demande de titre de sejour a la préfecture le 3 septembre il...

Mon association organise une brocante le dimanche 13 septembre. en raison du covid19, la simple autorisation municipale n'a pas été suffisante et nous avons du présenter un dossier au bureau des services de l'ordre public...

Je suis sous curatelle renforcé pour un dettes de payement qui devait duré 45 mois, ja finit de payé la dette et je vient de recevoir mes relevé de compte de prélèvement sur mon compte bancaire par courrier, je m'aperçoit...

Comment faire sans passer au tribunal car l avocat se n est gratuit...

Comment calculer la moyenne mensuelle lorsque on a eu un salaire que deux mois ? je m'explique : faut il additionner les deux salaire et diviser par deux mois ou diviser par 12 ? en sachant que les 10 autres mois je n'ai...

Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais...

Javais la nationali francaise quand je vivais en france depuis mon age de 10ans jaller a l ecole de la mairie des lilas puis dans un centre d apprantissage a orleon apres mes 20 ans jai etais incorpore dans l armee et on m a...

En 2018, la carsat a ouvert mes droits à une allocation à percevoir à compter d'octobre 2020. a la veille de son versement, la carsat prétend avoir commis une erreur et refuse le paiement. en a t-elle le droit ? est-ce un acte...

Je viens de recevoir un mail de la caf me réclamant 551 euros de trop percu de 2018. n'ayant jamais fait de demande d'allocation avant debut 2020 j'ai fais ma petite enquete et me suis rendu compte que mon ex avait...

Mon compagnon est argentin, entré au départ en espagne avec un visa touristique de 3 mois, il est aujourd'hui et depuis environ un an sans visa. depuis la veille du confinement, il vit avec moi en france, à marseille (donc depuis...

Demande de formulaire de certificat de vie, et de situation maritale...

J'ai eu accident à mon domicile et finalement avec l'axa nous sommes parvenu à un accord mais le problème reste mon avocate, le 18 mai je lui ai donné mon accord pour acceptation de la somme, le 4 juin l'axa lui fait...

J'ai loué un studio meublé à une personne sous curatelle. il m'a complètement détruit le studio meublé et volé la télé qui était dans le meublé. a qui dois je m'adresser pour faire réparer tous les dégâts causé par...

Au mois de juillet 2020, j'ai été menace de mise en demeure, avec le remboursement d'un trop perçu de plus de 8000 euros. me trouvant a étranger a ce moment-la, car je ne suis plus allocataire pole emploi depuis plus de 2...

Ça fait maintenant une semaine que j’explique à la direction de mon école à distance que je ne peux continuer les cours à distance car cette méthode d’enseignement ne me donne pas le statut d’étudiante et en tant qu’étrangère, je...

Mon ex mari me dit avoir saisi le jaf depuis juillet, afin de scolarisé notre fils dans un collège pres de chez lui, nous sommes en désaccord. est-ce normal de ne rien avoir reçu de la part du jaf ou de leur avocat? le collège de...

Je veux ajouter mon nom (mère) à côté du nom du père sur l'extrait de naissance de mes filles( le père les a reconnu qu'elle avait 6 mois et elles portent sont nom). j'ai une fille de 7 ans qui n'a pas été...

Je voudrais savoir si je peux garder mon ancienne adresse pour la sécurité sociale carte grise fiche de paye etc... et que je fais suivre par la poste ? car je suis à 3 km de l'autre département et la sécurité sociale perd...

Après une assignation à résidence non respectée e oqtf je peux être régularisé tant que parents d'enfants français...