Une question en droit administratif ?

Ma s?ur a reçu sur son compte courant avec l'accord des 8 héritiers la pension de retraite de notre maman décédée elle l'a partagée en 7 et ne nous a pas donné notre part en a t elle ledroit...

Je suis une femme algerienne mariée a un francais le 12novembre 2019 je suis entré en france le 29mars 2020 visa long sejour conjoint francais j'ai fais une demande de titre de sejour a la préfecture le 3 septembre il...

Mon association organise une brocante le dimanche 13 septembre. en raison du covid19, la simple autorisation municipale n'a pas été suffisante et nous avons du présenter un dossier au bureau des services de l'ordre public...

Je suis sous curatelle renforcé pour un dettes de payement qui devait duré 45 mois, ja finit de payé la dette et je vient de recevoir mes relevé de compte de prélèvement sur mon compte bancaire par courrier, je m'aperçoit...

Comment faire sans passer au tribunal car l avocat se n est gratuit...

Comment calculer la moyenne mensuelle lorsque on a eu un salaire que deux mois ? je m'explique : faut il additionner les deux salaire et diviser par deux mois ou diviser par 12 ? en sachant que les 10 autres mois je n'ai...

Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais...

Javais la nationali francaise quand je vivais en france depuis mon age de 10ans jaller a l ecole de la mairie des lilas puis dans un centre d apprantissage a orleon apres mes 20 ans jai etais incorpore dans l armee et on m a...

En 2018, la carsat a ouvert mes droits à une allocation à percevoir à compter d'octobre 2020. a la veille de son versement, la carsat prétend avoir commis une erreur et refuse le paiement. en a t-elle le droit ? est-ce un acte...

Je viens de recevoir un mail de la caf me réclamant 551 euros de trop percu de 2018. n'ayant jamais fait de demande d'allocation avant debut 2020 j'ai fais ma petite enquete et me suis rendu compte que mon ex avait...

Mon compagnon est argentin, entré au départ en espagne avec un visa touristique de 3 mois, il est aujourd'hui et depuis environ un an sans visa. depuis la veille du confinement, il vit avec moi en france, à marseille (donc depuis...

Demande de formulaire de certificat de vie, et de situation maritale...

J'ai eu accident à mon domicile et finalement avec l'axa nous sommes parvenu à un accord mais le problème reste mon avocate, le 18 mai je lui ai donné mon accord pour acceptation de la somme, le 4 juin l'axa lui fait...

J'ai loué un studio meublé à une personne sous curatelle. il m'a complètement détruit le studio meublé et volé la télé qui était dans le meublé. a qui dois je m'adresser pour faire réparer tous les dégâts causé par...

Au mois de juillet 2020, j'ai été menace de mise en demeure, avec le remboursement d'un trop perçu de plus de 8000 euros. me trouvant a étranger a ce moment-la, car je ne suis plus allocataire pole emploi depuis plus de 2...

Ça fait maintenant une semaine que j’explique à la direction de mon école à distance que je ne peux continuer les cours à distance car cette méthode d’enseignement ne me donne pas le statut d’étudiante et en tant qu’étrangère, je...

Mon ex mari me dit avoir saisi le jaf depuis juillet, afin de scolarisé notre fils dans un collège pres de chez lui, nous sommes en désaccord. est-ce normal de ne rien avoir reçu de la part du jaf ou de leur avocat? le collège de...

Je veux ajouter mon nom (mère) à côté du nom du père sur l'extrait de naissance de mes filles( le père les a reconnu qu'elle avait 6 mois et elles portent sont nom). j'ai une fille de 7 ans qui n'a pas été...

Je voudrais savoir si je peux garder mon ancienne adresse pour la sécurité sociale carte grise fiche de paye etc... et que je fais suivre par la poste ? car je suis à 3 km de l'autre département et la sécurité sociale perd...

Après une assignation à résidence non respectée e oqtf je peux être régularisé tant que parents d'enfants français...

Quelle est 'e conditions pour personnes handicapées qui travaille pas mes avec diplôme cap aepe et bafa.mes conjoint il travaille.merci d'avance...

Suite à mon annulation de permis ma voiture je ne pouvait pas être titulaire de l'assurance de mon auto. donc ma compagne a pris une assurance à son nom pour utiliser la voiture, mais il faut changer de titulaire sur la carte...

Nous sommes tous propriétaires de la partie de l'impasse qui fait partie de notre terrain ,nous avons tous un n° impair dans la villa .un voisin qui a une petite sortie sur une autre rue a l'origine a réussi a avoir un...

En février 2019, un mineur s'est amusé a détruire notre véhicule. il est passé par la case tribunal qui nous a accordé 1100€ d'indemnisation. la mère de famille ne travaille pas et n'a pas pu nous indemniser. on a...

J'ai un contrôle de la caf il me demande les relevés bancaires ainsi que l épargne et j'ai l'argent dans mon compte épargne est ce que ça risque de supprimer mes prestations (aah) ou bien il faut que je dépasse pas...

J'ai appris courant juillet que mon ex époux avait clôturé notre compte sans m'en avertir. ma signature apparaît, mais tout s'est fait par internet. je n'ai reçu aucun double par la banque, ou bien de recommandé pour me prévenir de...

Je suis en france depuis septembre 2018 , je suis venue comme étudiante. en juillet 2019 j'ai accouché le papa est français et j'ai demandé un séjour pour parent d'enfant français sauf que la procédure a pris un an...

: je suis marié avec un homme qui a déjà divorcé depuis 20. son ex c'est remariée est ce que elle a le droit de toucher sa retraite merci...

J’ai fait une demande de changement de département sur ma carte de séjour de 10 ans on ma remis un recepice de 3 mois après les 3 mois je ne me suis pas présenté ala préfecture pour savoir si ma carte était prête comment...

J ai commander 1 billet de voyage pour le maroc au mois de février 2020 1 aller retour du 10 juillet 2020 au 23 aout 2020 j ai payer le responsable de l agence par virement de mon compte a son compte car nous sommes a la mème...