Une question en droit administratif ?

Suite à mon annulation de permis ma voiture je ne pouvait pas être titulaire de l'assurance de mon auto. donc ma compagne a pris une assurance à son nom pour utiliser la voiture, mais il faut changer de titulaire sur la carte...

Nous sommes tous propriétaires de la partie de l'impasse qui fait partie de notre terrain ,nous avons tous un n° impair dans la villa .un voisin qui a une petite sortie sur une autre rue a l'origine a réussi a avoir un...

En février 2019, un mineur s'est amusé a détruire notre véhicule. il est passé par la case tribunal qui nous a accordé 1100€ d'indemnisation. la mère de famille ne travaille pas et n'a pas pu nous indemniser. on a...

J'ai un contrôle de la caf il me demande les relevés bancaires ainsi que l épargne et j'ai l'argent dans mon compte épargne est ce que ça risque de supprimer mes prestations (aah) ou bien il faut que je dépasse pas...

J'ai appris courant juillet que mon ex époux avait clôturé notre compte sans m'en avertir. ma signature apparaît, mais tout s'est fait par internet. je n'ai reçu aucun double par la banque, ou bien de recommandé pour me prévenir de...

Je suis en france depuis septembre 2018 , je suis venue comme étudiante. en juillet 2019 j'ai accouché le papa est français et j'ai demandé un séjour pour parent d'enfant français sauf que la procédure a pris un an...

: je suis marié avec un homme qui a déjà divorcé depuis 20. son ex c'est remariée est ce que elle a le droit de toucher sa retraite merci...

J’ai fait une demande de changement de département sur ma carte de séjour de 10 ans on ma remis un recepice de 3 mois après les 3 mois je ne me suis pas présenté ala préfecture pour savoir si ma carte était prête comment...

J ai commander 1 billet de voyage pour le maroc au mois de février 2020 1 aller retour du 10 juillet 2020 au 23 aout 2020 j ai payer le responsable de l agence par virement de mon compte a son compte car nous sommes a la mème...

Je suis rentré en france avec un visa c conjoint de français et carte de séjour à solliciter, après mon arrivée j'ai demandé par voie mail un rendez-vous à la préfecture pour déposé mon dossier, après 12 jours je reçois ce...

Si quelqu'un a travaillé à l'étranger en europe pendant la perception du rsa, mais ne s'est pas rendue compte qu'il aurait du le declarer. la caf peut elle voir ces activités lors d'un contrôle ?...

Je suis rentré en france avec un visa c famille de français et carte de séjour à solliciter, j'ai fait ma demande à la sous préfecture de raincy pour obtenir un rendez-vous , après douze jours je reçois un mail...

Je suis en apprentissage et la formation ça me plaît pas du tout et je voudrai changer de formation et j'ai un récépissé salarié je l'ai obtenu parce que je suis entré en france à l'âge de 16 ans et j'ai été...

Je suis rentrée en france en décembre 2015,je me suis mariée en juin 2016, j'ai reçu ma carte de résidence de 10 ans en novembre 2018 pendant cette période la préfecture m a transmis un récépissé de 03 et 06 mois puis un titre de séjour...

Je viens de me séparer ( nous vivions en union libre), je paie le crédit d'une voiture qui est à nos 2 noms puis - je retirer son nom et combien cela va t il me coûter ?...

Est-ce qu'un réfugié qui obtient la nationalité française peut toutefois retourner dans son pays d'origine ?...

Je suis dans un cas assez "complexe". je suis visé par une plainte de mon ex coinjointe pour harcélement téléphonique, et donc une composition pénale avec stage + mesure d'éloignement de 6 mois à effectuer. ceci me paraît...

Je peux déjà déposer une demande de titre de séjours svp...

En fait je viens par la présente poser une question: je suis marié depuis décembre 2018 et j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire le 01/08/2019 que j’ai pas exécuté mon fils est née en 07/2020 et ce matin j’ai reçu une...

Mr et dames déjà merci pour votre disponibilité je suis en situation irrégulière en france depuis 2011 et en mai 2020 je me suis pacse avec une citoyenne française que j adore plus que tout ma question était de savoir si nous...

J ai demandé curatelle simple et on m'a mis remforcé j ai pas été convoqué chez le juge que puis je faire pour tout arrêter. merci...

J’ai déposé avec ma femme la première demande de carte de sejour depuis décembre 2019. je n’ai que des récipesse. la carte de sejour est en cours de signature , ça veut dire quoi ?...

Comment avoir un act de naissance avec la mention nationalité française appose sur l acte au prés du service de nantes sachant que j ai un certificat de nationalité française...

Le courier que je recois au ccas retourne a l expediteur alors que je n ai eu aucune reponse a mes 6 mails envoyés au ccas et mairie deepuis le 18 mai 2020 merci salutations distinguèes...

Le maire m'a accordé un permis de réhabilitation sur un vieux garage il ya quasi 3 ans ,javais presque terminé les travaux lorsqu il a décidé d'arreter le chantier en disant que j'avais fait une construction neuve...

Suite à une dispute entre voisins , à cause du non respect des horaires de changement de coté de stationnement dans ma rue, qui s'était par le fait retrouvée bouchée, j'appelle la gendarmerie pour régler ce litige et leur...

/ puis-je directement venir pour un dépôt de dossier pour une naturalisation par décret sur rendez-vous à la préfecture du 92 si mon titre de séjour provient d'une préfecture du 93 et que je n'ai pas fait...

Ayant signé un contrat avec eux le 22 juin 2020 et ayant une opportunité de reprendre une entreprise, je souhaite donc arrêter ce contrat. je dois envoyer une lettre recommander pour arrêter mais suis je quand même obliger de payer...

Après m 'avoir licenciée par décision du 26 février 2020 avec effet rétroactif (est-ce légal ?) au 3 février, l' administration publique à laquelle j 'appartenais me réclame le remboursement d' un "trop-perçu"...