Une question en droit administratif ?

Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa...

Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés...

Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai...

Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours...

Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai...

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction...

L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont...

Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...

J'effectue cette démarche pour mon compagnon qui n'est pas du tout "administratif". il y a 35 ans il a acheté un terrain pour moitié avec sa compagne de l'époque. au début de la construction, elle l'a quitté "en...

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024...

Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à...

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré...

Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire...

Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre...

Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée...

Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des...

Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une...

Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?...

Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette...

Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple...

Tout le monde,  j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm  refuse de...

J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me...

Je suis un congolais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année ci, j'ai fini ma formation de bts et j’ai décroché mon diplôme cependant mon titre de séjour tend vers sa date d’expiration. par ailleurs je...

Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien...

J'ai fait une demande de dcem en hiver précisément en novembre 2023, 6 mois après je reçois une notification me disant la clôture de mon dossier pour forte demande aupres de la préfecture et me demandant de refaire une autre...

Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas...