Une question en droit administratif ?

J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse...

Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier...

Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement...

Ce matin, je suis allé sur mon compte caf et j'ai vu que j'avais une dette de 14000 euros, hors je n'ai reçu aucun courrier me stipulant cette dette, de ce fait, ils m'ont enlevé la totalité de mes droits (rsa...

Je ne peux assister a ma convocation au tribunal pour cause logistique, est-ce que le jugement se fera t-il sans moi dans ce cas je devrais recevoir le compte rendu du procès-verbal plus tard ? où vont-ils devoir me remettre une...

Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il...

Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre...

J’ai reçu un trop perçu de la rsa entr 2019 et 2022 et là il me demande de rembourser et j’ai consommé tout l’argent que j’ai reçu . j’ai fait un courrier à la maire de paris pour contester cette ordonnance mais j’ai pas eu de...

Mon compagnon souhaite venir emménager avec moi et je suis actuellement hébergé à titre onéreux car sci familiale. nous allons créer un compte joint et mettre les factures d'eau et d'électricité à nos deux noms et le...

Je viens vers vous car mon bailleur m'a envoyé une enquête pour le supplément de loyer, j'ai répondu à l'enquête. il m'ont prélevé 25€ de pénalité en disant qu'il manquait des papiers. je leur ai envoyé ses...

J'ai déposé une demande de titre de séjour 'rece' (recherche d'emploi et création d'entreprise). ils ont reçu mon dossier le 26/10/2023 la préfecture bouches du rhône marseille. j'ai obtenu mon...

Svp, comment pourrai je changer ma situation pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale alors que j'ai un aps, car mon cdd aura fin dans 2 mois et mon employeur n'a toujours pas demandé l'autorisation de...

Je désirerai savoir l’article de loi qui stipule qu’une audition non signé ( l’officier de police judiciaire a fait l’audition par téléphone et celle ci n’a même pas été relu et encore moins signé ) n’est pas recevable par un...

Je suis sgc 20 années de service dans l'armée de l'air et parachutiste. séparé, 1 enfant à charge. pmi à un taux de 40%. ma question est la suivante : à quoi dois-je m attendre de la part du fond de prévoyance militaire ?...

Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié...

En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars...

Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a...

Le juge à retiré l'autorité parentale à mon ex mari. aujourd'hui je voudrai changer le nom de famille de mon petit qui à 7 ans et lui donner le miens. impossible pour moi d'avoir les bons renseignements, c'est...

Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère...

J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps...

Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent...

Je suis 1 espagnol vivant en france j/ai besoin d/1 acte de naissance pour renouveler ma carte de sejours qui arrive a echeance apres plusieurs demandes toujours pad de reponse je ne sait plus que faire merci de votre aiaide cdl...

Voilà sur le livret de famille extrait de naissance n 6525 le 7 octobre 2010 à 23h38 est né adam khamlich du sexe masculin à rennes ille et villaine reconnu .....................rien de mit par ..............................rien de...

Je possède un premier récépissé salarié (après une demande de changement de statut étudiant salarié) qui expire le 11/04/2024 ; donc dans deux semaines. je rencontre des difficultés pour contacter ma préfecture de créteil, car...

J'ai déposé une demande de passeport talent le 2 décembre 2023. cela fait plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu d'information de la part de l'anef. j'ai contacté plusieurs fois l'anef (en...

Je suis tunisien et je travail dans un établissement scolaire français à gestion directe en tunisie ( aefe) et qui est gérer directement par l'ambassade de france en tunisie depuis 2008. est ce que ma situation professionnelle peut...

Détenu en mandat de dépôt le jld annonce la sorti le 1 avril 2024 , sachant que c’est un jour férie le détenu sors la veille ?et la veille aussi c’est un jours fériés il sort donc avant ou après les jours fériés merci de vos...

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . c’est marqué les suites contentieuses qui s’imposent en la matière seront entreprises … je risque quoi ?...

Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me...

En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture...