Une question en droit administratif ?

Im femme enceinte de 8 mois et demande d'asile accélérée (à cause plus 90 jours tard je fais l'asile) maintenant est ce que jai la droit pour demander de m'aider pour ada ou le logement( l'ofii) . merci de vos...

Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai...

Nous sommes actuellement en parcours de pma avec ma femme et nous devions avoir un transfert au tout début du confinement. nous venons d'apprendre de notre centre de pma que les personnes présentant un imc supérieur à 30 ne...

Concernant l'indemnité des élus de notre commune, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population «totale», telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier...

J'ai l'avantage de vous saluer et j'ai grand bésoin de votre conseil afin de mieux m'orienter. j'ai eu un refus de visa long séjour conjoint français qui est lié à mon épouse. malheureusement elle n'arrive pas à contrôler ses jalousies sans...

Je vie en france depuis 10 ans .j'ai fait récemment une demande de naturalisation. a cause de ma situation familiale .( etudiante et divorcée avec un enfant a charge de plus de 6 ans ) ..j'ai demandé à mon père de venir...

J'ai bénéficié d'une aide juridictionnelle totale en 2019 mois de juin et mon avocat a entamé la procédure et je suis dans l'étape avant dernière qui est la mise en état le procureur n'a pas encore clôturé mon...

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Bjr en 2012 à ales j avais déposer un dossier de nf suite aux 6 mois qui m était accorder pour rassembler des documents absent j ai été classé sans suite et 2 options m étaient accordés ou je recommence ou j arrête j ai opter à mon grand...

Grand pére maternelle décoré chevalier légion d honneur 1er guerre grand mére veuve d invalide de guerre ma mére ascendante invalide de guerre d un enfant mort pour la france pourrai je avoir droit à la nationalité étant mineur en...

J ai depose mon dossier de renouvelement de mon titre de sejour apres deux mois d attendre j ai reussi un convocation du gendarmeri avec ma conjointe aussi j ai rien reussi d autre ni qqtf ni refus de mon titre .sa me fais...

Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois...

Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu...

Mon ex mari est titulaire de la carte grise et je suis co titulaire. lors du jugement j’ai obtenu la jouissance du véhicule, mais mon ex mari ne m’a pas rendu la carte grise et refuse de me la rendre. comment puis-je faire pour...

Mes voisins ont obtenu un permis de construire pour une construction x. ces derniers n’ont jamais rendu de déclaration d’achèvement des travaux pour éviter tout contrôle quand à la conformité de ces derniers. ils n’ont pas la...

J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni...

Je recherche des renseignements sur la possibilité en tant que particulier de récupérer le dossier pénal concernant le décés de mon frère auprès de l’avocat en sa possession. le secrétariat de celui-ci m’a répondu que seul le...

J'ai fait la demande de carte d'identité de mes enfants en janvier vu que j'ai des jumeaux, je suis plus avec le père néanmoins il prend la charge des enfants et on a fait cette démarche ensemble, nous sommes pas...

Je vous contacte étant dans une impasse vis à vis d'un détail pouvant changer ma situation.. actuellement sans emploi à cause du coronavirus, j'ai effectué une demande de rsa jeune. je remplis les conditions ayant...

Je suis une jeune allocataire handicapée et je compte me marier avec mon petit ami de nationalité étrangère . lui ne travaille toujours pas et ne travaillera pas encore avant 1 an de résidence complété. mes seules ressources sont...

Je suis parent d'enfant français né en fin décembre 2019. vu la crise, ca n'a pas été possible de quitter la france tôt. pourrais-je demander un séjour spécial ? son père et moi avons convenu que je résiderai à l'étranger mais...

J'aurai besoin d'aide, mon futur mari qui est étranger mais fait parti de l'union européenne ! bientôt obtiendra son diplôme de professeur de langue allemande ! et comme moi j'habite en france et nous allons...

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

Suite à un divorce, la mère au foyer que j'étais s'est retrouvée seule avec 2 enfants ; je suis depuis 10 ans au rsa (même si j'ai trouvé un peu de travail entre deux). j'ai perçu un "héritage" en mars 2019 qui...

D'après mes recherches, j'ai un bail oral avec mon ex-employeur qui me loue (ou sous loue plutôt) un bien immobilier. cependant, il refuse de me faire un bail (sous prétexte qu'il veut que je libère...

Escroque sur un site frauduleux le prepose aux plaintes l a refuse pour mq d elements...

Doit on déclarer une rente trimestriellr pour inaptitude a la caf pour percevoir la prime de activité...

J'ai reçu un courrier de pole emploi me disant que suite à notre différent de trop perçu que je leur avais remboursé via leur huissier,ils avaient trop perçus la somme de 596 euros mais pour me la rendre ,il fallait que je la...

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J'ai remboursé à pole emploi un trop perçu via un huissier rubis sur ongle et je reçois de pole emploi une déclaration comme quoi je leur ai donné 596 euros de trop, il me dise de me faire déduire cette somme par ma déclaration...