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Usurpation d’identitÉ

Posée par Fat1992, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon mari est victime d une usurpation d identité. depuis 1 an nous recevons des contraventions de la sncf et ratp (qui s élèvent à ce jour à 1300€ ) il s était fait voler son portefeuille qui contenait son permis et sa carte d…

Caf et titre de séjour

Posée par gary1107, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon mari vient d'obtenir un titre de séjour vie privée et familiale d'un an renouvelable. j'ai fait une demande de prime d'activité à la caf en indiquant les revenus du couple et il s'avere que je peux…

Attestation caisse de retraite par mail ou sur papier ?

Posée par omer92, il y a 6 ans dans Administratif
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J'aimerais savoir si on peut exiger d'une caisse de retraite qu'elle envoie les documents demandés, en l'occurrence une attestation de déclaration fiscale, sur papier et non par mail ? existe-t-il une loi à ce…

Infos

Posée par Gab, il y a 6 ans dans Administratif
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Maître on m'a demandé 12 bulletins de salaires, relevé bancaire impôts , attestation maladie, quittance loyer , et oqtf et décision du taf que j'avais en 2017 , 2018 comme complément de dossier. je dois attendre combien de…

Demande d'une carte de séjour vie privée et familiale

Posée par Laïa, il y a 6 ans dans Administratif
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J'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas…

Trésorier d'une association et interdit bancaire

Posée par Flal31700, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai été nommé trésorier du club de foot de mon village et j'ai rdv à la banque pour effectuer les démarches avec le président. or, je suis interdit bancaire suite au non paiement de plusieurs échéances de mon crédit…

Blocage compte bancaire

Posée par Guy cast, il y a 6 ans dans Administratif
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Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué…

Demande de papier

Posée par gwenaelle, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon mari souhaite avoir les papier français comment faire…

Maman décédé qui avait la résidence de sa fille

Posée par jano, il y a 6 ans dans Administratif
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Papa divorcé en 2014 a égaré son jugement de divorce. il a demandé en urgence, et par lettre recommandé à dunkerque ....et a son ex avocat qui fait la recherche dans les archives ... mais c est long . la il lui faut un jugement…

Renouvellement titre de séjour

Posée par soufiane, il y a 6 ans dans Administratif
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Je travail comme un ingénieur en réseau et sécurité depuis plus de 3 ans au maroc et j'ai un diplome bac+5 depuis une université public marocaine. une entreprise de service numérique française m'a fait l'introduction…

Donation

Posée par Maryline, il y a 6 ans dans Administratif
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Est ce qu'une donation au dernier vivant établie reste valable après séparation de corps…

Dalo

Posée par Mechita, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai été reconnu prioritaire dalo le 17 octobre 2017. les 6 mois se sont écoulés, et je souhaiterais connaître le prix pour être représenter devant le tribunal administratif. je voudrais également savoir s'il y a des…

Loyer

Posée par Coco, il y a 6 ans dans Administratif
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Je viens de résilier mon pacs avec mon ex compagnon nous avons des dettes de loyers. la propriétaire a demandé a un cabinet d'huissiers pour demander le règlements de ses loyers. moi madame je paye actuellement avec mon rsa…

Frais de majoration

Posée par soubiroute6215, il y a 6 ans dans Administratif
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Je voudrais savoir s'il est normal que mon opérateur téléphonique me majore de 10€ si le montant de la facture n'ait pu être prélevée à la date prévue, que ce soit pour le fixe ainsi que pour le mobile? merci…

Titre de séjour prêt mais pas de sms

Posée par Dragibus, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me…

Mon père devint français

Posée par 0751596955, il y a 6 ans dans Administratif
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Je m'appelle mamadou sidibe je suis malien en france depuis 3 ans quand mon père devint français j'avais 17 ans donc je fait comment pour demander un titre de séjour merci…

Contrainte huissier trop perçu pôle emploi

Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. j'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone... j'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. j'ai effectué un paiement par…

Testement

Posée par anouchka, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon futur mari il est propriétaire d'une maison et il veux me faire un testament que me autorise de habite dans ça maison après son décès.. mais il y a la loi que me protège avec 1/4 en pleine propriété. est ce que ce droit du…

Demande la nationalite

Posée par Loudia, il y a 6 ans dans Administratif
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Est ce que j'ai le droit a la nationalite sachant que mon grand pere il a ete engage a l'arme francaise en1926 comme apler et encien combatant durant la deuxieme guere mondial comme soldat a l'arme francaise est…

Le diplôme pour la langue française.

Posée par Doumbia Madjekany, il y a 6 ans dans Administratif
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Avant d avoir ma première carte de séjour,j ai été convoqué par l?omi et j ai passé le texte pour la langue française et j ai eu mon diplôme. ce diplôme est il valable pour pouvoir faire une demande de naturalisation? merci de bien vouloir…

Aléa thérapeutique puis je être indemnisée ?

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Administratif
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Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Régularisation

Posée par Ismo, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon épouse(carte de resident de 10 ans)benificient d'une protection subsidiaire par le biais de ma fille contre son excision par l'ofpra. moi,je suis en france depuis le mois mars. mon visa d'un mois est expiré. comment faire pour obtenir…

Impossible de trouvé une plage de rendez-vous

Posée par Granitt, il y a 6 ans dans Administratif
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J'essaie depuis un petit moment de prendre un rdv pour la naturalisation par décret à bobigny mais toutes mes tentatives sont des échecs. je souhaitais savoir si vous aviez des conseils à me donner pour maximiser mes chances…

Litige caf

Posée par bibox, il y a 6 ans dans Administratif
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Je veux contester une saisie d'attribution et je dois faire une assignation par voie d'huissier de justice devant le juge d'execution mais dois être rédigé par un avocat. le faites vous? cordialement merci de vos…

Admission exceptionnelle au sÉjour

Posée par Koroke91, il y a 6 ans dans Administratif
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Je voudrais savoir après avoir 7 ans de présence sur la territoire français et 25 mois de fiche de paie contrat cdi, je peux déposer mon dossier sans avoir être accompagné par l'entreprise…

Une demande étant pacsé

Posée par Djassa, il y a 6 ans dans Administratif
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Et lorsque l'étrange es arrivé en france illégale sans visa il peut fais sa demande étant pacs sans problème et sans risque ?…

Livret de famille

Posée par Bree80, il y a 6 ans dans Administratif
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Ma mère à perdu son mari en décembre 2019, sa fille d'un précédant mariage, lui demande aujourd'hui une copie du livret de famille . est ce qu'elle doit lui donner ?! savez- vous pour quelle raison elle pourrait en…

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