Une question en droit administratif ?

Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois...

Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu...

Mon ex mari est titulaire de la carte grise et je suis co titulaire. lors du jugement j’ai obtenu la jouissance du véhicule, mais mon ex mari ne m’a pas rendu la carte grise et refuse de me la rendre. comment puis-je faire pour...

Mes voisins ont obtenu un permis de construire pour une construction x. ces derniers n’ont jamais rendu de déclaration d’achèvement des travaux pour éviter tout contrôle quand à la conformité de ces derniers. ils n’ont pas la...

J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni...

Je recherche des renseignements sur la possibilité en tant que particulier de récupérer le dossier pénal concernant le décés de mon frère auprès de l’avocat en sa possession. le secrétariat de celui-ci m’a répondu que seul le...

J'ai fait la demande de carte d'identité de mes enfants en janvier vu que j'ai des jumeaux, je suis plus avec le père néanmoins il prend la charge des enfants et on a fait cette démarche ensemble, nous sommes pas...

Je vous contacte étant dans une impasse vis à vis d'un détail pouvant changer ma situation.. actuellement sans emploi à cause du coronavirus, j'ai effectué une demande de rsa jeune. je remplis les conditions ayant...

Je suis une jeune allocataire handicapée et je compte me marier avec mon petit ami de nationalité étrangère . lui ne travaille toujours pas et ne travaillera pas encore avant 1 an de résidence complété. mes seules ressources sont...

Je suis parent d'enfant français né en fin décembre 2019. vu la crise, ca n'a pas été possible de quitter la france tôt. pourrais-je demander un séjour spécial ? son père et moi avons convenu que je résiderai à l'étranger mais...

J'aurai besoin d'aide, mon futur mari qui est étranger mais fait parti de l'union européenne ! bientôt obtiendra son diplôme de professeur de langue allemande ! et comme moi j'habite en france et nous allons...

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

Suite à un divorce, la mère au foyer que j'étais s'est retrouvée seule avec 2 enfants ; je suis depuis 10 ans au rsa (même si j'ai trouvé un peu de travail entre deux). j'ai perçu un "héritage" en mars 2019 qui...

D'après mes recherches, j'ai un bail oral avec mon ex-employeur qui me loue (ou sous loue plutôt) un bien immobilier. cependant, il refuse de me faire un bail (sous prétexte qu'il veut que je libère...

Escroque sur un site frauduleux le prepose aux plaintes l a refuse pour mq d elements...

Doit on déclarer une rente trimestriellr pour inaptitude a la caf pour percevoir la prime de activité...

J'ai reçu un courrier de pole emploi me disant que suite à notre différent de trop perçu que je leur avais remboursé via leur huissier,ils avaient trop perçus la somme de 596 euros mais pour me la rendre ,il fallait que je la...

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J'ai remboursé à pole emploi un trop perçu via un huissier rubis sur ongle et je reçois de pole emploi une déclaration comme quoi je leur ai donné 596 euros de trop, il me dise de me faire déduire cette somme par ma déclaration...

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois...

J'ai un conflit avec la dsden76. en effet, la plainte que je leur avais envoyée à été bâclée et aucun des éléments importants n'a été pris en compte. de plus, je voulais obtenir une lettre de la dsden76 qui avouait avoir...

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

Il y a moins d un an j ai aider une collègues de travail pour un dossier de location de son appartement en me mettant cautionnaire pour elle apartir du 15 mai je ne ferai plus partie de la société et donc au chômage ( rupture...

Voilà ma situation : après un mois de contrat a nantes au sein d'une brasserie je démissionne pour revenir dans le morbihan, au sein de ma résidence principale (pôle emploi me stipule un rejet d'are et m'indique que...

Je suis auto entrepreneur, vidéo mariage. vu la situation actuelle, pandémie, plusieurs de mes dates de mariages se voient décalées à des dates ou je ne suis pas disponible et aucun arrangement n’est possible. seulement un acompte...

Comment obtenir une attestation de concordance...

Comment recevoir un acte de concordance ?...

J avais un jugement qui fixait la résidence chez la mère comme beaucoup mais quelque temps après sa mere m a fe une attestation amiable pour récupérer ma.fille que j ai a charge mtn depuis 2 ans mais ma fille veut retourner chez sa...