Une question en droit administratif ?

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois...

J'ai un conflit avec la dsden76. en effet, la plainte que je leur avais envoyée à été bâclée et aucun des éléments importants n'a été pris en compte. de plus, je voulais obtenir une lettre de la dsden76 qui avouait avoir...

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

Il y a moins d un an j ai aider une collègues de travail pour un dossier de location de son appartement en me mettant cautionnaire pour elle apartir du 15 mai je ne ferai plus partie de la société et donc au chômage ( rupture...

Voilà ma situation : après un mois de contrat a nantes au sein d'une brasserie je démissionne pour revenir dans le morbihan, au sein de ma résidence principale (pôle emploi me stipule un rejet d'are et m'indique que...

Je suis auto entrepreneur, vidéo mariage. vu la situation actuelle, pandémie, plusieurs de mes dates de mariages se voient décalées à des dates ou je ne suis pas disponible et aucun arrangement n’est possible. seulement un acompte...

Comment obtenir une attestation de concordance...

Comment recevoir un acte de concordance ?...

J avais un jugement qui fixait la résidence chez la mère comme beaucoup mais quelque temps après sa mere m a fe une attestation amiable pour récupérer ma.fille que j ai a charge mtn depuis 2 ans mais ma fille veut retourner chez sa...

Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce...

Je doit me rendre à ma banque avec un expert graphologue pour prouver que c'est mon ex mari qui a signé 1 prêt de 45 000 euro en imitant les paraphes et signature à ma place du temps de notre mariage que jai contesté puis que...

J'ai été contrôlé en voiture le 18 mars sans attestation valable et je n'ai pas reçu la contravention de 135€. j'habite dans le 36 et j'ai été contrôlé dans le 23 à guéret. je crains de recevoir par la suite une...

Je viens de recevoir de la cnav une réponse a ma demande de reversion de pension suite au deces de mon epouse survenu le 29-06-19, demande qui a été reçu par la cnav le 26-07-19. la reponse est negative parce que soit disant mes...

Mon fils de 18 ans a voulu en janvier s'inscrire en tant que coursier uber eats, afin de pouvoir travailler de temps à autre pendant les vacances scolaire. il a donc suivi des indications sur un site internet et s'est...

J'ai effectué le 14 février une demande de permis de visite au juge d'instruction pour aller voir mon conjoint au parloir. ma demande a était faite avant le confinement et je n'est toujours aucune nouvelles, pouvez...

Réintégration de la nationalité française...

J'ai effectué une année de master 1 en contrat de professionnalisation dans une école de design cette année. au cours de l'année, mon entreprise a malheureusement été liquidée, entrainant mon licenciement économique. dans...

Depuis décembre 2019 je demande a la mdph du nord de france de transférer mon dossier dans l hérault j ai envoyé 3 lettres simple et 2 lettres accuse réception dans le courier je joint ma carte ci et attestation adresse À chaque...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Je me renseigne pour ma belle mere, elle est propriétaire d'une sarl qui est sans activité depuis sa création, elle n'a jamais rien mis dessus. aujourd'hui, elle veut prendre sa retraite mais elle n'a pas les...

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon...

Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a...

Depuis 20 ans j'essaie de vendre un terrain. j'ai toujours: - rechercher le client, (annonces, réseaux, amis,..) - qualifier le projet de mon acheteur, réaliser des plans, expliquer le plu,etc.. a chaque fois le...

Mon frère a signé un pouvoir sans notre accord ce pouvoir mentionne expressément je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu’éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec...

Mon fils s' est fait immobiliser son véhicule à son domicile car le contrôle technique n' avait pas été fait . il lui a été dit que la carte grise lui serait rendue que si le contrôle était favorable . il sait que son...

Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous...

Je voudrais savoir j'ai perdu ma maman un de mes frères a signé le bon de pouvoir chez les pompe funèbres il a signé sans notre accord sur le bon pour pouvoir il y a de marqué je m'engage sans réserve à payer le montant...

La prefecture me a rejete ma demande je vive avec mon concubin a deja 20 an et je sui pacse en 26/02/2019 je ai 4 enfants avec lui je è depose un demande au tribunal administratif en janvier je sui toujour en attente de um reponse la dame...