Une question en droit administratif ?

Actuellement, je prépare mon dossier pour obtenir la naturalisation, je souhaite savoir si je dois passer l'examen français alors que je dispose d'un titre diplôme de titre professionnel agent d'entretien. cordialement...

La caf m'accuse de fraude à la résidence. ceci seulement à base des retraits et payements à l'étranger (espagne) de mon compte. tout les documents pour prouver ma résidence en france sont fournis et acceptés (attestation...

Je suis dans une position délicate. les dates et montants sont fictifs mais respectent l'esprit de la question. j'ai signé une rupture en mai 2018. je touche mes indemnités pole emploi 3000€ par mois à partir de aout 2018...

Dû à la surdité de la caf , je me trouve dans une situation financière empirique. je souhaitais aujourd’hui savoir s'il était possible d'ouvrir un litige à la caf au vu du ma situation. voici ma situation : je...

Apres une condamnation en date du 6 mars 2015 ,a 18mois avec et 5 ans d'obligation de soin ,quel est le délai pour etre effacer du b1 et demander l'effacement au fijais...

Suite à un contrôle à mon domicile d'un contrôleur de ma caf il a validé son compte rendu et j'ai fait appel à sa décision. il déclare une reprise maritale depuis 2014 alors que cette personne est partis en décembre 2016 du...

J'ai déposé une demande préalable de travaux au mois de décembre 2018 le 12 mars 2019 la mairie me demande de compléter mon dossier en indiquant que j'avais fait cette demande le 5 mars j'ai rencontré le maire pour lui notifier la...

Je suis divorcée et le scec m'a contacté pour me demander le certificat de non appel .j'ai fais la demandé auprès du greffe de la cour d appel de mon pays d'origine la réponse apparemment peur mettre des semaines . cela impactera ma...

Le père de ma fille viens de reconnaître à peine moins de un an depuis sa naissance on vient de faire la concubinage peuvent ils bénéficier titre de séjour d'un enfant scolarisé merci beaucoup...

J ai in acte de naissance avec lequel j ai tous mes diplome et j ai fais aussi les extrait de mes enfants en 2016 mon beau pere a fait un autre acte de naissance avec son nom pour que je fasse mon passport et parti aux usa avec lui...

En février 2019 la caf a reçu une notification de la cdaph signifiant mon handicap (80 %). cette notification est donnée pour 2 ans. elle se termine fin 2020. il y a quelques jours, (22 février 2020), la caf m’a notifié que je...

J’ai une question à vous proposer je sui reconnu prioritaire dalo dans 93 et la j’ai déménager dans 92 comment sa se passe t ´il merci...

Je suis malade de plusieurs pathologies dont signifié dans mon certificat médical , victime malade du diabète de types 2 avec plusieurs autres pathologie accident vasculaire cérébral 2014 dans mon pays,disliplidemie,hypertension...

Voila je suis tunisien résident en france depuis .54.ans .j.ai 73 ans je souffre d'un cancer depuis 2016..je me soigne dans un hôpital a marseille…….ma fille aime venir me voir et me soutenir….mais consulat lui refuse le visas...

J'ai fait un crédit commun pour une voiture, il reste 13 mois de crédit, il veut me revendre la voiture car elle était aux 2 noms, nos mensualités est de 100 euros chacun, il veut me la vendre à 2200 euros, je pensais lui...

La caf me retient 145€ sur mon aah pour un trop percu d aah de 2018 on t il le droit ?...

J'ai demande a la sous-direction des naturalisation de reze cedex par deux courriers successifs de m'envoyer un document relatif a ma mere qui vit en france depuis 58ans (une declaration recognitive) afin de completer mon...

Je voudrez savoir comment et quel démarche administrative je dois effectuer pour obtenir l'article 39-1...

Malgré une ordonnance de main levée totale des rémunérations, la caf me saisi 125 euros tous les mois sur mon rsa. après plusieur courriers le directeur de la caf me répond que cela n'éteins pas la dette.quid de cette réponse?...

Je suis fonctionnaire à la poste. ma question paraît simple et complexe à la fois. mon directeur (du centre de tri postal) veut me changer mes horaires actuels de jour (9h00-12h45/ 14h00-17h15 du lundi au vendredi) à 04h00 -10h10...

Peux t on se garer sur un parking de supermarché le temps d aller à un rv dans une clinique et le gérant du magasin peut il faire intervenir la gendarmerie et la fourrière sachant que mon stationnement n'est pas gênant merci...

Voila hier le 20/02/2020 je suis aller voir la juge des tutelle mais j etais pas obliger d etre la mais je suis aller comme meme voila la juge des tutelle ma donner son accord donc elle ma enlever la main lever mais ma curatelle n...

Étant étudiant étranger(algerien) depuis 2 ans en france j ai mes frères et soeurs qui sont français je voudrais savoir comment faire pour avoir mes papiers (nationalité française ou tds 10 ans )dans mon cas sachant que je vais...

Je suis née en bulgarie, je vis en france depuis plus de 5 ans, je travaille avec un contrat cdi depuis 3 ans. je vis avec mon concubin qui est français. je fait demande d'asquisition de la nationalite française . mon dossier...

Suite à un contrôle à mon domicile d'un contrôleur de ma caf il a validé son compte rendu et j'ai fait appel à sa décision. il déclare une reprise maritale depuis 2014 alors que cette personne est partis en décembre 2016...

Monsieur je suis né en algérie d'un père français mon père est né en france en 1965, de deux parents nés sur le sol français mon pere obtient la nationalité française par article 23 j'ai demandé la nationalité...

En 2011, j'étais en arrêt de travail. suite à des soucis au cours de ma grossesse et percevait mon salaire plein de la part de mon employeur (police national) en 2013 j'ai reçu une demande de remboursement pour un trop...

J'ai un rdv pour 1er demande de titre séjour conjoint français mais je ne sais pas si mon époux sera présent car il a déjà rater et puis a se que je vais seule et je faire quoi comme procédure s'il vient pas merci de vos...

J'ai un rdv pour 1er demande de titre séjour conjoint français mais je ne sais pas si mon époux sera présent car il a déjà retenu et puis a se que je vais seule et je faire quoi comme procédure s'il vient pas merci de vos...

Maître, suite à des démarches très complexes concernant un jugement rendu par la "cour d'appel de douai" il y a quelques années, je peine pour le faire enfin exécuter par mon adversaire. mon avocat désigné au titre de l aje...