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Jouer sur les sites hors arjel (jeux d'argent)

Posée par moon, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1440 vues

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois…

Plainte bâclée par la dsden76

Posée par Perdu_jurid, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

J'ai un conflit avec la dsden76. en effet, la plainte que je leur avais envoyée à été bâclée et aucun des éléments importants n'a été pris en compte. de plus, je voulais obtenir une lettre de la dsden76 qui avouait avoir…

Ne peux plus être cautionnaire d appartement

Posée par JCportos, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1309 vues

Il y a moins d un an j ai aider une collègues de travail pour un dossier de location de son appartement en me mettant cautionnaire pour elle apartir du 15 mai je ne ferai plus partie de la société et donc au chômage ( rupture…

Droit au chômage décret covid19

Posée par La révoltée, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1228 vues

Voilà ma situation : après un mois de contrat a nantes au sein d'une brasserie je démissionne pour revenir dans le morbihan, au sein de ma résidence principale (pôle emploi me stipule un rejet d'are et m'indique que…

Remboursement acompte

Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1222 vues

Je suis auto entrepreneur, vidéo mariage. vu la situation actuelle, pandémie, plusieurs de mes dates de mariages se voient décalées à des dates ou je ne suis pas disponible et aucun arrangement n’est possible. seulement un acompte…

Accord amiable

Posée par Ju, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1181 vues

J avais un jugement qui fixait la résidence chez la mère comme beaucoup mais quelque temps après sa mere m a fe une attestation amiable pour récupérer ma.fille que j ai a charge mtn depuis 2 ans mais ma fille veut retourner chez sa…

Congé. supplémentaire paternitė

Posée par Terminator, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1409 vues

Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce…

Obtention d'un prêt en imitant ma signature

Posée par Mikete, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1277 vues

Je doit me rendre à ma banque avec un expert graphologue pour prouver que c'est mon ex mari qui a signé 1 prêt de 45 000 euro en imitant les paraphes et signature à ma place du temps de notre mariage que jai contesté puis que…

Amende pour non respect du confinement non reçue

Posée par Serola, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1213 vues

J'ai été contrôlé en voiture le 18 mars sans attestation valable et je n'ai pas reçu la contravention de 135€. j'habite dans le 36 et j'ai été contrôlé dans le 23 à guéret. je crains de recevoir par la suite une…

Reversion de pension

Posée par jminchella, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1226 vues

Je viens de recevoir de la cnav une réponse a ma demande de reversion de pension suite au deces de mon epouse survenu le 29-06-19, demande qui a été reçu par la cnav le 26-07-19. la reponse est negative parce que soit disant mes…

Appel provisoire de cotisations, erreur

Posée par Gracinda51, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1363 vues

Mon fils de 18 ans a voulu en janvier s'inscrire en tant que coursier uber eats, afin de pouvoir travailler de temps à autre pendant les vacances scolaire. il a donc suivi des indications sur un site internet et s'est…

Délais demande de permis de visite pendant covid 19

Posée par Lau, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1203 vues

J'ai effectué le 14 février une demande de permis de visite au juge d'instruction pour aller voir mon conjoint au parloir. ma demande a était faite avant le confinement et je n'est toujours aucune nouvelles, pouvez…

Frais de scolarité à ma charge après rupture de contrat pro

Posée par helpmepliz, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1207 vues

J'ai effectué une année de master 1 en contrat de professionnalisation dans une école de design cette année. au cours de l'année, mon entreprise a malheureusement été liquidée, entrainant mon licenciement économique. dans…

Dossier mdph

Posée par Charline, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

Depuis décembre 2019 je demande a la mdph du nord de france de transférer mon dossier dans l hérault j ai envoyé 3 lettres simple et 2 lettres accuse réception dans le courier je joint ma carte ci et attestation adresse À chaque…

Declaration d’impots 2019

Posée par Ben, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2380 vues

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer…

Demande retraite et conservation sarl sans activités

Posée par Ellion, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1608 vues

Je me renseigne pour ma belle mere, elle est propriétaire d'une sarl qui est sans activité depuis sa création, elle n'a jamais rien mis dessus. aujourd'hui, elle veut prendre sa retraite mais elle n'a pas les…

Démarche pour mariage

Posée par Umbro56, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1808 vues

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon…

Demande d un dossier

Posée par BEAISSA FADELA, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1937 vues

Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a…

Mairies condamnées pour limiter la vente de terrains

Posée par STOPMAGOUILLES, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

Depuis 20 ans j'essaie de vendre un terrain. j'ai toujours: - rechercher le client, (annonces, réseaux, amis,..) - qualifier le projet de mon acheteur, réaliser des plans, expliquer le plu,etc.. a chaque fois le…

Immobilisation véhicule

Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1608 vues

Mon fils s' est fait immobiliser son véhicule à son domicile car le contrôle technique n' avait pas été fait . il lui a été dit que la carte grise lui serait rendue que si le contrôle était favorable . il sait que son…

Changement de nom de famille d'un enfant mineur

Posée par Pat1981, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1746 vues

Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous…

Frais d'obseques

Posée par jmi12, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1507 vues

Je voudrais savoir j'ai perdu ma maman un de mes frères a signé le bon de pouvoir chez les pompe funèbres il a signé sans notre accord sur le bon pour pouvoir il y a de marqué je m'engage sans réserve à payer le montant…

Régularisation titre de séjour

Posée par Feza, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

J’avais déposé mon dossier de régularisation *etudiant*le 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même…

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