Une question en droit administratif ?

Je suis au chomage non indemnisée par pole emploi suite à une démission. on me propose un cdd de trois mois en restauration, pourrais je prétendre à une indemnisation au terme de ce contrat ?...

Je suis une victime d'erreur judiciaire ( dénonciation calomnieuse de l'huissier de justice ) pour laquelle j'ai été expulsé illégalement mon domicile légal , mais juge de l'instruction de non -lieu. mais congé donné sur inexistence bail...

Je m’appelle gbadagni nadje et je suis en france de puis plus 1 an je suis en situation irrégulière,j’étais en procédure dublin et je suis considéré comme en fuite parce qu’on voulait me faire retourner en italie.j’allais...

J’etais sous contrat cdd avec mon ancien employeur que j’ai quitté pour suivre une formation professionnel le tout avec les conseils de pôle emploi . aujourd’hui pôle emploi me réclame un trop perçu suite à un abandon de poste...

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Doit-on constituer deux dossiers si on est marié? on aura les mêmes documents dans les deux dossiers, notamment les docs de propriété, loyers d'avant, enfants, etc...

Ma question est la suivante je voudrais savoir si je pourrais touché les allocation familiale pour mes enfants car mon titre de séjour est expiré et la caf me demande de leur envoyer le renouvellement de carte séjour que je...

Ca reste silencieux mon recours contentieux .ca fais 6mois que jai pa eu la réponses, je ne sai pa ou en es sur mon dossier. merci et que doit je faire ? svp...

Monsieur j ai envoyer plusieurs e-mail pour mes droits aux près de pole emploie j'ai tente de recontacter le médiateur de pole emploie comme par hasard il es bloque sont e-mail je n ai plus la possibilité de le contacter...

Je suis passée en jugement le 6 janvier 2020 avec mon ex conjoint,une décision à été rendu comme quoi il ne devait ni prendre contact avec nous et nous devoir une somme d'argent pour préjudice moral. il avait 2 mois pour...

Bjr j'ai déposé un docier de demande de naturalisations à la préfecture de nice le 17 février 2017 réponse avec un nemero de documents le mois de mars le 12 juin 2019 un entretien à la préfecture de nice entretien à la police une semaine...

Mon médecin veut me faire des test psychologie sans me dire pourquoi et qui en a fait la demande ? merci de m informé si il a le droit et ce que je risque en cas de refus de ma part . merci...

Actuellement, je prépare mon dossier pour obtenir la naturalisation, je souhaite savoir si je dois passer l'examen français alors que je dispose d'un titre diplôme de titre professionnel agent d'entretien. cordialement...

La caf m'accuse de fraude à la résidence. ceci seulement à base des retraits et payements à l'étranger (espagne) de mon compte. tout les documents pour prouver ma résidence en france sont fournis et acceptés (attestation...

Je suis dans une position délicate. les dates et montants sont fictifs mais respectent l'esprit de la question. j'ai signé une rupture en mai 2018. je touche mes indemnités pole emploi 3000€ par mois à partir de aout 2018...

Dû à la surdité de la caf , je me trouve dans une situation financière empirique. je souhaitais aujourd’hui savoir s'il était possible d'ouvrir un litige à la caf au vu du ma situation. voici ma situation : je...

Apres une condamnation en date du 6 mars 2015 ,a 18mois avec et 5 ans d'obligation de soin ,quel est le délai pour etre effacer du b1 et demander l'effacement au fijais...

Suite à un contrôle à mon domicile d'un contrôleur de ma caf il a validé son compte rendu et j'ai fait appel à sa décision. il déclare une reprise maritale depuis 2014 alors que cette personne est partis en décembre 2016 du...

J'ai déposé une demande préalable de travaux au mois de décembre 2018 le 12 mars 2019 la mairie me demande de compléter mon dossier en indiquant que j'avais fait cette demande le 5 mars j'ai rencontré le maire pour lui notifier la...

Je suis divorcée et le scec m'a contacté pour me demander le certificat de non appel .j'ai fais la demandé auprès du greffe de la cour d appel de mon pays d'origine la réponse apparemment peur mettre des semaines . cela impactera ma...

Le père de ma fille viens de reconnaître à peine moins de un an depuis sa naissance on vient de faire la concubinage peuvent ils bénéficier titre de séjour d'un enfant scolarisé merci beaucoup...

J ai in acte de naissance avec lequel j ai tous mes diplome et j ai fais aussi les extrait de mes enfants en 2016 mon beau pere a fait un autre acte de naissance avec son nom pour que je fasse mon passport et parti aux usa avec lui...

En février 2019 la caf a reçu une notification de la cdaph signifiant mon handicap (80 %). cette notification est donnée pour 2 ans. elle se termine fin 2020. il y a quelques jours, (22 février 2020), la caf m’a notifié que je...

J’ai une question à vous proposer je sui reconnu prioritaire dalo dans 93 et la j’ai déménager dans 92 comment sa se passe t ´il merci...

Je suis malade de plusieurs pathologies dont signifié dans mon certificat médical , victime malade du diabète de types 2 avec plusieurs autres pathologie accident vasculaire cérébral 2014 dans mon pays,disliplidemie,hypertension...

Voila je suis tunisien résident en france depuis .54.ans .j.ai 73 ans je souffre d'un cancer depuis 2016..je me soigne dans un hôpital a marseille…….ma fille aime venir me voir et me soutenir….mais consulat lui refuse le visas...

J'ai fait un crédit commun pour une voiture, il reste 13 mois de crédit, il veut me revendre la voiture car elle était aux 2 noms, nos mensualités est de 100 euros chacun, il veut me la vendre à 2200 euros, je pensais lui...

La caf me retient 145€ sur mon aah pour un trop percu d aah de 2018 on t il le droit ?...

J'ai demande a la sous-direction des naturalisation de reze cedex par deux courriers successifs de m'envoyer un document relatif a ma mere qui vit en france depuis 58ans (une declaration recognitive) afin de completer mon...

Je voudrez savoir comment et quel démarche administrative je dois effectuer pour obtenir l'article 39-1...