Une question en droit administratif ?

Malgré une ordonnance de main levée totale des rémunérations, la caf me saisi 125 euros tous les mois sur mon rsa. après plusieur courriers le directeur de la caf me répond que cela n'éteins pas la dette.quid de cette réponse?...

Je suis fonctionnaire à la poste. ma question paraît simple et complexe à la fois. mon directeur (du centre de tri postal) veut me changer mes horaires actuels de jour (9h00-12h45/ 14h00-17h15 du lundi au vendredi) à 04h00 -10h10...

Peux t on se garer sur un parking de supermarché le temps d aller à un rv dans une clinique et le gérant du magasin peut il faire intervenir la gendarmerie et la fourrière sachant que mon stationnement n'est pas gênant merci...

Voila hier le 20/02/2020 je suis aller voir la juge des tutelle mais j etais pas obliger d etre la mais je suis aller comme meme voila la juge des tutelle ma donner son accord donc elle ma enlever la main lever mais ma curatelle n...

Étant étudiant étranger(algerien) depuis 2 ans en france j ai mes frères et soeurs qui sont français je voudrais savoir comment faire pour avoir mes papiers (nationalité française ou tds 10 ans )dans mon cas sachant que je vais...

Je suis née en bulgarie, je vis en france depuis plus de 5 ans, je travaille avec un contrat cdi depuis 3 ans. je vis avec mon concubin qui est français. je fait demande d'asquisition de la nationalite française . mon dossier...

Suite à un contrôle à mon domicile d'un contrôleur de ma caf il a validé son compte rendu et j'ai fait appel à sa décision. il déclare une reprise maritale depuis 2014 alors que cette personne est partis en décembre 2016...

Monsieur je suis né en algérie d'un père français mon père est né en france en 1965, de deux parents nés sur le sol français mon pere obtient la nationalité française par article 23 j'ai demandé la nationalité...

En 2011, j'étais en arrêt de travail. suite à des soucis au cours de ma grossesse et percevait mon salaire plein de la part de mon employeur (police national) en 2013 j'ai reçu une demande de remboursement pour un trop...

J'ai un rdv pour 1er demande de titre séjour conjoint français mais je ne sais pas si mon époux sera présent car il a déjà rater et puis a se que je vais seule et je faire quoi comme procédure s'il vient pas merci de vos...

J'ai un rdv pour 1er demande de titre séjour conjoint français mais je ne sais pas si mon époux sera présent car il a déjà retenu et puis a se que je vais seule et je faire quoi comme procédure s'il vient pas merci de vos...

Maître, suite à des démarches très complexes concernant un jugement rendu par la "cour d'appel de douai" il y a quelques années, je peine pour le faire enfin exécuter par mon adversaire. mon avocat désigné au titre de l aje...

Je voudrais savoir comment retirer ma curatelle renforcée j'y suis depuis 6 ans...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum ! je suis entrain de monter un professionnel dans le cadre d'être coach sportif indépendant. je veux ouvrir une micro entreprise ou autre donnant à des prestations de services comme...

Je vis en france irrégulièrement depuis un an déjà je suis marié à une française et je suis d'origine camerounaise est ce que je pourrais obtenir un titre de séjour en france où comment faire en cas de refus de mon dossier et...

Je suis de nationalite tunisienne jai depose une demande de carte de sejour circulaire valls 5 ans avec cerfa cdi (coiffeur) le29/10/2019 j'ai en rendez vous le 20/02/2020 pour conclure a ma surprise je recois un recommande de...

Ayant une sœur rencontrant des problèmes avec sa caf, versements aléatoires dans le temps (délais), réponses absentes aux courriers et mails, etc .., je souhaiterais savoir s'il existe un organisme sérieux qui contrôle les...

Le consulat de mon pays en france a inverser le nom et le pronoms de mon père dans mon passeport, c'est à ils ont mis le nom à la place du prénom , j'aimerais savoir si cela peut causer un problème pour l'obtention...

Je suis étudiante en situation irrégulière je passe ma formation en bachelor qui a besoin d'un stage pour la validation du diplôme. mais je n'ai aucun document français est ce que vous pensez que les entreprises pourront...

Je suis reconnu prioritaire depuis 2017 et toujours rien. je pense introduire un recours indemnitaire. si je quitte paris pour aller à marseille est ce que je reste toujours dans le dispositif dalo ? on m’a informé que si je quitte...

Je m'appelle diomande sita j'ai besoin de prendre un rendez- vous à la prefecture de bobigny...

Ayant été au chômage pour une durée totale de 4 mois dans l'année 2019, j'ai fais le nécessaire auprès de pôle emploi puis ensuite fait mon dossier pour le csrh de la poste auquel j'ai encore 147 jours de droits...

J ai le droit a deux absences non justifiées or pour ma deuxième absence on m'a comme même radiée alors que pôle emploi n'aurait pas dû . que puis-je faire. merci cordialement mme voronine...

J'ai reçu une réponse négative pour ma demande de nationalisation dans lequel il m,ai demandé des pièces complémentaires. cependant je constate que mon casier judiciaire camerounais aura passé les 3 mois sachant que pour son...

Si j? au pas encore travailler...

Suite à une audition libre pour usage de stupéfiant, qui semble être une infraction définie à l’article l . 3421-1 du code de la santé publique, j’ai écopé d’un rappel à la loi prévu début mars. or un mois plus tard un officier de...

J´ai fait une demande de renouvellement de passeport a lyon ca fais 3 semaines environ, j´ai demandé combien de temps ils allait prendre et ils mon dit un mois environ, et j´ai un mot de passe pour suivre la démarche sur le site...

Je suis inscrite depuis mars 2017, j'ai toujours signaler a pole emploi quand je travaillais. j'ai été en poste d'animatrice périscolaire de septembre 2019 a décembre 2019, je l'avais signaler a pole emploi par...

Je un controide caf à mon domicile et il demande le relevé de banque ??...

Jai une oqtf avec une interdiction de retour de trois comment je peut faire pour revenir en france quand l"interdiction et terminer...