Une question en droit administratif ?

Moi je suis un conjoint française j'ai été expulsé le 19 novembre 2019 quand j'ai déposer ma demande de visa ça été refuse par un motif vous faites l'objet d'un mesure interdisant sur le territoire français et...

Je possède une association ou je dégage aucun bénéfice, et je suis seul dessus cependant je touche le rsa, mais c'est dernier me demande de remplir un document demandé complémentaire pour les non salariés.... cependant aucune...

Inscrite au pôle emploi depuis -trop-longtemps, je ne bénéficie d'aucun suivi (contacts plus ou moins réguliers de type entretiens ou lien par e-mail). en 3 ans, j'ai rencontré 30 minutes un conseiller (sur deux rv) dont...

J'ai la carte de résidence portugaise de 2ans et j'aimerais savoir les démarches administratives légales pour m'installer en belgique...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Je suis petit fils d' un ancien retraite de l armee francaise et souhaite obtenira nationalite d' origine(francaise) je suis en 1957 annaba(ex bone) en algerie que faire...

Je me suis mariée fin octobre 2018 au ghana en afrique. le mariage à été transcrit en novembre 2018 en france. quel est le régime matrimonial à prendre en compte par les impôts pour l'année 2018 ?...

J'ai plusieurs questions liées au confinement : - puis-je me faire verbaliser sur une propriété privée si je ne possède pas l'attestation ? quelque chose du genre sortie du chien dans ma copropriété sans...

Je souhaiterais savoir comment sa se passe j'ai eu ma confusion de peine accepter en octobre 2019 car java 8moi et 6moi y a accepté enlève 3moi sur les 6 moi la je sui en semi depui le 10septembre 2019 et tiujour pas de nouvel...

Après le déceès de fille , une personne continue d'utiliser sa carte de stationnement handicapés , comment je peux faire pour l'annuler sachant que la personne qui utilise la carte n'a aucun lien avec ma fille merci...

Comment faire pour demander la preuve de la nationalité francaise de mon arrière grand pere qui est né en france en 1858 et j'ai l'acte de naissance bien sur ! merci...

étant sélectionnée pour être jury voilà ma question j ai un souffle au coeur et très fatiguée je dois me déplacer en voiture a 25 km de mon domicile quels sont mon recours pour évitez de me rentre a ce rdv qui va durer une...

Je suis une mère d'une fille française mineur résident en algérie avec ma fille comment faire pour ramené ma fille en france pour scolariser...

Suite à ma mise en dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger, j'ai reçu un titre de perception d'indu sur salaire. le montant était supérieur à 50 euros à peu près par rapport à ce que j'ai reçu sur mon compte...

En effet nous avons lance une procedure de mariage ,qui edt oppose par le procurreur ,nous avons pris un avocat pour casse la decision du procurreur,malgre quand nous avait donne le jour au tgi le juge apreffere ,prolangee le jour...

Recours pour retire la carte de sejours si il y a eu que 1 ans de vie commune...

Mon arrière grand père est né en france ( lyoffans) en 1858. j'ai l'acte de naissance depuis l'archive. comment faire pour obtenir son certificat de la nationalité française (cnf) de mon arrière grand père pour...

J'ai hébergé une personne pendant 2 mois (début janvier à fin mars)et lui avait produit une attestation accompagnée des documents afin qu'il puisse faire ses démarches. un logement lui ayant été attribué et n'étant...

Je cherche une jurisprudence selon laquelle la présentation de document devant le tribunal vaut relaxe : j'ai été amendée de 135 € au motif de m'être garée sur un emplacement "handicapé" alors que le gic était dûment...

Suite à l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes à cause du coronavirus, une personne qui loue une salle de mariage avec 300 personnes pourrait-elle voir sa responsabilité engagée par la suite ? ou bien...

Où doit être envoyé une attestation d'hébergement à titre gratuit et qui dois l'envoyer ?...

J’ai un récépissé étudiant, c’est ma premier demande de renouvellement. l’année passée je suis venu en visas étudiant et j’ai la vignette de l’offi mais sa expiré et j’ai fait une demande de renouvellement il m’ont donner un...

Je vous explique mon problème le maire de mon village s'oppose à l'inscription de ma petite dernière dans la meme école que ma grande car ce n'est pas dans la meme commune il m'oblige donc à mettre ma dernière...

Pouvez vous me dire quand se termine la campagne electorale pour les municipales 2020, le vendredi 13 mars 23h59 ou le samedi 14 à minuit?...

Je vous prie de me conseiller concernant un changement de statut de séjour que je souhaite faire, j'ai un passeport talent cbe "employeur hautement qualifié", et je souhaite bien le changer en passeport talent famille vu que...

Je me nomme alexandrine denis et j'exerce la profession de géomètre du cadastre en guadeloupe (97-1). mon métier consiste à parcourir un secteur géographique comprenant plusieurs communes afin de : 1 - constater les changements...

Existe-il un modèle de document pour effectuer une négociation avec l'avocat de la partie adverse afin de s'entendre et donner un accord commun pour un un jugement sans audience (litige porté devant le tribunal...

J ai reçu un courrier en recommandé du tribunal de police pour dépassement de véhicule par la droite avec une amende de 166 euros a payer. cette sanction n est pas recevable pour moi car le fait s est passé sur deux voies d...

J ai dépassé le délai pour faire opposition à une signification de contrainte de paiement à ursaff que me conseillez vous ?...