Une question en droit administratif ?

étant sélectionnée pour être jury voilà ma question j ai un souffle au coeur et très fatiguée je dois me déplacer en voiture a 25 km de mon domicile quels sont mon recours pour évitez de me rentre a ce rdv qui va durer une...

Je suis une mère d'une fille française mineur résident en algérie avec ma fille comment faire pour ramené ma fille en france pour scolariser...

Suite à ma mise en dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger, j'ai reçu un titre de perception d'indu sur salaire. le montant était supérieur à 50 euros à peu près par rapport à ce que j'ai reçu sur mon compte...

En effet nous avons lance une procedure de mariage ,qui edt oppose par le procurreur ,nous avons pris un avocat pour casse la decision du procurreur,malgre quand nous avait donne le jour au tgi le juge apreffere ,prolangee le jour...

Recours pour retire la carte de sejours si il y a eu que 1 ans de vie commune...

Mon arrière grand père est né en france ( lyoffans) en 1858. j'ai l'acte de naissance depuis l'archive. comment faire pour obtenir son certificat de la nationalité française (cnf) de mon arrière grand père pour...

J'ai hébergé une personne pendant 2 mois (début janvier à fin mars)et lui avait produit une attestation accompagnée des documents afin qu'il puisse faire ses démarches. un logement lui ayant été attribué et n'étant...

Je cherche une jurisprudence selon laquelle la présentation de document devant le tribunal vaut relaxe : j'ai été amendée de 135 € au motif de m'être garée sur un emplacement "handicapé" alors que le gic était dûment...

Suite à l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes à cause du coronavirus, une personne qui loue une salle de mariage avec 300 personnes pourrait-elle voir sa responsabilité engagée par la suite ? ou bien...

Où doit être envoyé une attestation d'hébergement à titre gratuit et qui dois l'envoyer ?...

J’ai un récépissé étudiant, c’est ma premier demande de renouvellement. l’année passée je suis venu en visas étudiant et j’ai la vignette de l’offi mais sa expiré et j’ai fait une demande de renouvellement il m’ont donner un...

Je vous explique mon problème le maire de mon village s'oppose à l'inscription de ma petite dernière dans la meme école que ma grande car ce n'est pas dans la meme commune il m'oblige donc à mettre ma dernière...

Pouvez vous me dire quand se termine la campagne electorale pour les municipales 2020, le vendredi 13 mars 23h59 ou le samedi 14 à minuit?...

Je vous prie de me conseiller concernant un changement de statut de séjour que je souhaite faire, j'ai un passeport talent cbe "employeur hautement qualifié", et je souhaite bien le changer en passeport talent famille vu que...

Je me nomme alexandrine denis et j'exerce la profession de géomètre du cadastre en guadeloupe (97-1). mon métier consiste à parcourir un secteur géographique comprenant plusieurs communes afin de : 1 - constater les changements...

Existe-il un modèle de document pour effectuer une négociation avec l'avocat de la partie adverse afin de s'entendre et donner un accord commun pour un un jugement sans audience (litige porté devant le tribunal...

J ai reçu un courrier en recommandé du tribunal de police pour dépassement de véhicule par la droite avec une amende de 166 euros a payer. cette sanction n est pas recevable pour moi car le fait s est passé sur deux voies d...

J ai dépassé le délai pour faire opposition à une signification de contrainte de paiement à ursaff que me conseillez vous ?...

Je suis au chomage non indemnisée par pole emploi suite à une démission. on me propose un cdd de trois mois en restauration, pourrais je prétendre à une indemnisation au terme de ce contrat ?...

Je suis une victime d'erreur judiciaire ( dénonciation calomnieuse de l'huissier de justice ) pour laquelle j'ai été expulsé illégalement mon domicile légal , mais juge de l'instruction de non -lieu. mais congé donné sur inexistence bail...

Je m’appelle gbadagni nadje et je suis en france de puis plus 1 an je suis en situation irrégulière,j’étais en procédure dublin et je suis considéré comme en fuite parce qu’on voulait me faire retourner en italie.j’allais...

J’etais sous contrat cdd avec mon ancien employeur que j’ai quitté pour suivre une formation professionnel le tout avec les conseils de pôle emploi . aujourd’hui pôle emploi me réclame un trop perçu suite à un abandon de poste...

...

Doit-on constituer deux dossiers si on est marié? on aura les mêmes documents dans les deux dossiers, notamment les docs de propriété, loyers d'avant, enfants, etc...

Ma question est la suivante je voudrais savoir si je pourrais touché les allocation familiale pour mes enfants car mon titre de séjour est expiré et la caf me demande de leur envoyer le renouvellement de carte séjour que je...

Ca reste silencieux mon recours contentieux .ca fais 6mois que jai pa eu la réponses, je ne sai pa ou en es sur mon dossier. merci et que doit je faire ? svp...

Monsieur j ai envoyer plusieurs e-mail pour mes droits aux près de pole emploie j'ai tente de recontacter le médiateur de pole emploie comme par hasard il es bloque sont e-mail je n ai plus la possibilité de le contacter...

Je suis passée en jugement le 6 janvier 2020 avec mon ex conjoint,une décision à été rendu comme quoi il ne devait ni prendre contact avec nous et nous devoir une somme d'argent pour préjudice moral. il avait 2 mois pour...

Bjr j'ai déposé un docier de demande de naturalisations à la préfecture de nice le 17 février 2017 réponse avec un nemero de documents le mois de mars le 12 juin 2019 un entretien à la préfecture de nice entretien à la police une semaine...

Mon médecin veut me faire des test psychologie sans me dire pourquoi et qui en a fait la demande ? merci de m informé si il a le droit et ce que je risque en cas de refus de ma part . merci...