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Discrimination à la procréation

Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Administratif
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Nous sommes actuellement en parcours de pma avec ma femme et nous devions avoir un transfert au tout début du confinement. nous venons d'apprendre de notre centre de pma que les personnes présentant un imc supérieur à 30 ne…

Indemnités élus municipaux

Posée par Fréd, il y a 6 ans dans Administratif
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Concernant l'indemnité des élus de notre commune, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population «totale», telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier…

Bonjour maître lebrun,

Posée par Pnice, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai l'avantage de vous saluer et j'ai grand bésoin de votre conseil afin de mieux m'orienter. j'ai eu un refus de visa long séjour conjoint français qui est lié à mon épouse. malheureusement elle n'arrive pas à contrôler ses jalousies sans…

Personne âgée en situation irrégulière

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Administratif
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Je vie en france depuis 10 ans .j'ai fait récemment une demande de naturalisation. a cause de ma situation familiale .( etudiante et divorcée avec un enfant a charge de plus de 6 ans ) ..j'ai demandé à mon père de venir…

Aide juridictionnelle

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai bénéficié d'une aide juridictionnelle totale en 2019 mois de juin et mon avocat a entamé la procédure et je suis dans l'étape avant dernière qui est la mise en état le procureur n'a pas encore clôturé mon…

Cnf par filiation

Posée par Slim, il y a 6 ans dans Administratif
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Grand pére maternelle décoré chevalier légion d honneur 1er guerre grand mére veuve d invalide de guerre ma mére ascendante invalide de guerre d un enfant mort pour la france pourrai je avoir droit à la nationalité étant mineur en…

Concocation du gendarmeri

Posée par sabri, il y a 6 ans dans Administratif
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J ai depose mon dossier de renouvelement de mon titre de sejour apres deux mois d attendre j ai reussi un convocation du gendarmeri avec ma conjointe aussi j ai rien reussi d autre ni qqtf ni refus de mon titre .sa me fais…

Renouvellement de visa vs naturalisation ?

Posée par BIOMAN, il y a 6 ans dans Administratif
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Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois…

Capital et rsa

Posée par Tomas, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu…

Carte grise non restituée

Posée par AlexandraB, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon ex mari est titulaire de la carte grise et je suis co titulaire. lors du jugement j’ai obtenu la jouissance du véhicule, mais mon ex mari ne m’a pas rendu la carte grise et refuse de me la rendre. comment puis-je faire pour…

Retraite de reversion - biens immobiliers a declarer.

Posée par ITAMI, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni…

Refus de délivrance de carte d'identité enfant francais

Posée par Ash, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai fait la demande de carte d'identité de mes enfants en janvier vu que j'ai des jumeaux, je suis plus avec le père néanmoins il prend la charge des enfants et on a fait cette démarche ensemble, nous sommes pas…

Rsa jeune - soustraction d'heures travaillées

Posée par Ricgg, il y a 6 ans dans Administratif
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Je vous contacte étant dans une impasse vis à vis d'un détail pouvant changer ma situation.. actuellement sans emploi à cause du coronavirus, j'ai effectué une demande de rsa jeune. je remplis les conditions ayant…

En couple avec l'aah.

Posée par Nora, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis une jeune allocataire handicapée et je compte me marier avec mon petit ami de nationalité étrangère . lui ne travaille toujours pas et ne travaillera pas encore avant 1 an de résidence complété. mes seules ressources sont…

Titre de séjour vie privée famille, parent d'enfant francais

Posée par Rach, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis parent d'enfant français né en fin décembre 2019. vu la crise, ca n'a pas été possible de quitter la france tôt. pourrais-je demander un séjour spécial ? son père et moi avons convenu que je résiderai à l'étranger mais…

Enseigné l'allemand

Posée par Lola2498, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1426 vues

J'aurai besoin d'aide, mon futur mari qui est étranger mais fait parti de l'union européenne ! bientôt obtiendra son diplôme de professeur de langue allemande ! et comme moi j'habite en france et nous allons…

Titre de séjour temporaire

Posée par Daou, il y a 6 ans dans Administratif
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Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance…

Notification de dette de la caf

Posée par STF, il y a 6 ans dans Administratif
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Suite à un divorce, la mère au foyer que j'étais s'est retrouvée seule avec 2 enfants ; je suis depuis 10 ans au rsa (même si j'ai trouvé un peu de travail entre deux). j'ai perçu un "héritage" en mars 2019 qui…

Demande d'apl sans bail

Posée par Yearren, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1716 vues

D'après mes recherches, j'ai un bail oral avec mon ex-employeur qui me loue (ou sous loue plutôt) un bien immobilier. cependant, il refuse de me faire un bail (sous prétexte qu'il veut que je libère…

Rente inaptitude et caf

Posée par Nini, il y a 6 ans dans Administratif
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Doit on déclarer une rente trimestriellr pour inaptitude a la caf pour percevoir la prime de activité…

Différent avec pole emploi.

Posée par phito, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai reçu un courrier de pole emploi me disant que suite à notre différent de trop perçu que je leur avais remboursé via leur huissier,ils avaient trop perçus la somme de 596 euros mais pour me la rendre ,il fallait que je la…

Différent avec pole emploi.

Posée par phito, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

J'ai remboursé à pole emploi un trop perçu via un huissier rubis sur ongle et je reçois de pole emploi une déclaration comme quoi je leur ai donné 596 euros de trop, il me dise de me faire déduire cette somme par ma déclaration…

Allocation de veuvage

Posée par calagan73, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon…

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