Une question en droit administratif ?

Ma mère a était déclaré à 80% d invalidité pendant 5 ans. je ne savait pas qu il fallait que je fasse de moi même le renouvellement de sa carte. en 2010 elle a était hospitalisé en centre psychiatrique et de la elle a fait des...

Mariamadiedhiou63, il y a 34 minutesce message a été lu pouvez vous répondre à ma question j'ai déposer une demande de transcription de mariage au consulat général de france a dakar je suis française. jai eu un refus...

Je viens a vous pour vous demandé un avis mon employeur la ratp ma embauché pour être agent vérificateur dans les transports en commun et ma demandé si avais a cassier sur le b3 j ai rien de marqué car si ma dernier condamnation j...

On m'a désactiver mon numéro de passeport et ma carte d'identité suite d'un refus de nationalité . c'est marqué dans la lettre de refus que je n'ai pas fournis tout les papiers demandés c'est pour cela...

En novembre j'ai reçu un courrier de la caf me parlant d'une dette de 5381,57 € de rsa et 2149,11 € de prime d'activité, ne comprennent pas de quoi cela pouvait s'agir, j'ai fouillé sur mon compte caf et...

La préfecture du haut rhin a émis un un refus de changement de mon permis de conduire étranger pour des raisons illégales sous prétexte que l'algérie n'a pas répondu a leur courrier . de plus ils ont refusé que j'intervienne afin de leur...

Je me permet de sollicité votre aides pour un problème , lier a la caisse d allocation familiales je suis reconnus par la mpdh (maison départementale des handicapés ) comme invalide depuis 2004 , mon taux d invalidité est de 80% et...

J'ai fait une demande à la mdph pour l'aah cependant je travaille à mi temps,est ce que la commission peut refuser ma demande parceque je travaille?je compte démissionner je n arrive plus à travailler j ai une maladie...

J'ai déposé mon dossier pour premier titre de séjour "vie privée familiale" à paris, avec un récépissé sans autorisation de travailler il y a 10 jours et j'ai reçu aujourd'hui la convocation de l'ofii...

Je détient d'une carte de séjour mention scientifique-chercheur, depuis novembre 2019, est ce que j'ai le droit de changer le statut vers salarié où commerçant durant mon premier séjour scientifique ? Ça veut dire bien...

Suite à mon divorce qui est tjr en court , j’ai eu droit à un contrôle de la caf . ayant justifié de mes ressources et de 6 mois de relevés de comptes , elle me dit je vous suspect de vivre avec votre ex mari ! nous allons faire...

J' ai vendu mon véhicule lundi et j ai un garage qui me la rachète il et rentre chez moi a pris les papier sans demande les a rempli de suite sans regarde les papier que j' avais du véhicule mon mari a dit faut barre la...

Agés de 70 et 80 ans nous avons 2 atd sur les retraites cpam 400e 200e 2 atd par une sté de recouvrement de sofinco 500e s'il nous reste le montant du rsa on ne peut plus payer le loyer de 600e edf etc y a t il une solution...

Mon ami a pu tranquillement récupéré sa voiture à la fourrière sans payer car il n'y avait personne sur place et aucun portail. aujourd'hui il a reçu la notification de fourrière et est allé cherché la mainlevée. vu que...

Peux ton remettre en cause le cadastre sous prétexte qu'une parcelle de terrain n' est pas occupée par le propriétaire déclaré ????? et prétendre se la faire attribuer ??...

J’aimerais savoir, l’année dernière j’ai été embauché au mois de mars en cdi dans une maison de retraite et ça ne s’est pas bien passé parce que les conditions de travail n’étaient pas respectées etc... et j’ai travailler 3 mois...

Quelles sont les autorités compétentes pour prendre les sanctions administratives...

Je viens vers vous car le père de ma fille 9 ans. me demande un certificat de scolarité, mais monsieur ne prend jamais sa fille, n'a jamais payer de pension alimentaire malgré un jugement depuis sa naissance. j'ai su...

Peut on mettre fin à la relation de travail d'un agent quant celui-ci est en maladie, à l'arrivée à terme de son contrat de travail...

J'ai voulu m'inscrire à la formation, culture et formation. ensuite j'ai eu dans mon entourage que des mauvais retour, j'ai donc juste fait une pré inscription vu que je n'ai pas encore signer le contrat...

Nous avons adopté réciproquement nos enfants adultes après mariage , nos enfants par le jugement portent nos deux noms mais inversés (ex:l un s appelle dupont durant et l autre durant dupont ) la mairie nous demande de se mettre d...

J’ai donc mon document de circulation pour mineur qui meurt le 12/05/2020, j’essaie donc depuis 2 mois de prendre rendez vous pour l’avoir à l’avance au jour d’aujourd’hui toujours rien, je décide donc de les appeler voici une...

Mon renouvellement aah a ete refuser et la caf continu de me payer que faire...

Etant séparée de corps depuis 1983 a l'état civil, ma question est la suivante: pourrais je résider au même domicile de monsieur le père de mes enfants en étant héberger a titre gratuit pour les impôts? comme je suis sans...

Mon bail est resilie pour défaut de paiement on me demande une indemnité occupation qui est le loyer avec les charges sur le jugement mais le bailleur me voi toujours avis échéances avec un surloyer dois je le payer également...

Voila mon problème.. au mois d'août j'aurais du recevoir un courrier que je n'ai jamais reçus de la caf car malgré mes relance ils n'ont pas rajouté le "bis" à mon adresse. ce courrier était un contrôle de...

Je essaye depuis mois septembre prendre rendez-vous préfecture rhône pour ronevelment titre céjour 10ans hier data valide fini hier je trouve une place pour moi juillet je fais quoi aide moi s'il vous plaît mon adresse mail...

J ai reçu en juin 2019 un avis avant poursuites, mentionnant une infraction à amsterdam et un jugement au tribunal correctionnel en date du 20 juin 2018. je n avais jamais rien reçu avant ce mois de juin 2019, et surtout je ne me...

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Pôle emploi m'a transmis un courrier le 22 janvier 2020 pour réclamer 2226€ d'indemnités trop perçus. je n'ai pas eu le temps d'effectuer un retour à leur demande que je constate que pôle emploi a...