Une question en droit administratif ?

Je suis mariée civilement et mon mari a fait une requête de divorce , puis je le dénoncer et a qui sachant qu il ne déclare rien de son activité taxi g7 et qu'il touche l ass en même temp et que moi je vit avec mere isolé...

J'ai été diplômée en juin 2019 d'un master en achats qui me donne un titre d'acheteur normalement. Étant en recherche active, j'ai demandé l'aps qui m'a été accordé. mais étant sans activité...

Une ami à remis par erreur des fiches de paie falsifiées à un contrôleur caf. se rendant compte de sa méprise il lui explique qu il ne lui étaient pas destinés mais à des amis qui lui avaient prêté certaines sommes et lui renvoie...

Jai mon récépissé expiré depuis un jour et toujours pas d sms que dois je faire merci...

Je viens de recevoir un sms de la préfecture de bobigny pour retirer mon titre de séjour la 12 février 2020 sauf que le 12 je ne serai pas disponible, je voudrais savoir s'il est possible de s'y rendre un autre jour dans...

L'auteur de dégradations volontaires et tentative de vol de mon véhicule a été interpellé et condamné à me verser 1000 euros pour les dommages. j'ai saisi le sarvi, un chèque m'aurait été adressé en 2018 mais je ne...

Je suis étudiante en france de 21 ans souhaitant obtenir la nationalité française. je suis venue en france à l'âge de 18 ans et du coup j'ai vu que je dois fournir un casier judiciaire des pays dans lequels j'ai résidé avant de venir en...

...

J' ai poser un dossier au tribunal administratif par un avocat et j ai réçu un rejet (le dossier contient tous les épreuves qui verifient ma présence en françe depuis 10 ans mois par mois ) est ce que j ai peux faire un appel...

Pôles emploi suite à une erreur de pointages sur deux mois alors que je ne percevez aucune allocation chômage et par la suite j ai travail 6 mois et on m a refuser mon chômage à cause d une erreur et cela fait 2 mois que l’on me...

J'aurais aimé savoir s'il y avait des obligations concernant la prise en charge du coût d'un séjour universitaire par l'école. par exemple, un étudiant dans le supérieur a-t-il l'obligation de payer...

Je suis marocain et je suis arrivé en france en 2015 pour faire mes études en grande école d'ingenieur centralesupelec, j'ai obtenu mon diplôme en 2019 (avec une année de césure) en plus d'un m2 à l'ens cachan...

Ma mère a était déclaré à 80% d invalidité pendant 5 ans. je ne savait pas qu il fallait que je fasse de moi même le renouvellement de sa carte. en 2010 elle a était hospitalisé en centre psychiatrique et de la elle a fait des...

Mariamadiedhiou63, il y a 34 minutesce message a été lu pouvez vous répondre à ma question j'ai déposer une demande de transcription de mariage au consulat général de france a dakar je suis française. jai eu un refus...

Je viens a vous pour vous demandé un avis mon employeur la ratp ma embauché pour être agent vérificateur dans les transports en commun et ma demandé si avais a cassier sur le b3 j ai rien de marqué car si ma dernier condamnation j...

On m'a désactiver mon numéro de passeport et ma carte d'identité suite d'un refus de nationalité . c'est marqué dans la lettre de refus que je n'ai pas fournis tout les papiers demandés c'est pour cela...

En novembre j'ai reçu un courrier de la caf me parlant d'une dette de 5381,57 € de rsa et 2149,11 € de prime d'activité, ne comprennent pas de quoi cela pouvait s'agir, j'ai fouillé sur mon compte caf et...

La préfecture du haut rhin a émis un un refus de changement de mon permis de conduire étranger pour des raisons illégales sous prétexte que l'algérie n'a pas répondu a leur courrier . de plus ils ont refusé que j'intervienne afin de leur...

Je me permet de sollicité votre aides pour un problème , lier a la caisse d allocation familiales je suis reconnus par la mpdh (maison départementale des handicapés ) comme invalide depuis 2004 , mon taux d invalidité est de 80% et...

J'ai fait une demande à la mdph pour l'aah cependant je travaille à mi temps,est ce que la commission peut refuser ma demande parceque je travaille?je compte démissionner je n arrive plus à travailler j ai une maladie...

J'ai déposé mon dossier pour premier titre de séjour "vie privée familiale" à paris, avec un récépissé sans autorisation de travailler il y a 10 jours et j'ai reçu aujourd'hui la convocation de l'ofii...

Je détient d'une carte de séjour mention scientifique-chercheur, depuis novembre 2019, est ce que j'ai le droit de changer le statut vers salarié où commerçant durant mon premier séjour scientifique ? Ça veut dire bien...

Suite à mon divorce qui est tjr en court , j’ai eu droit à un contrôle de la caf . ayant justifié de mes ressources et de 6 mois de relevés de comptes , elle me dit je vous suspect de vivre avec votre ex mari ! nous allons faire...

J' ai vendu mon véhicule lundi et j ai un garage qui me la rachète il et rentre chez moi a pris les papier sans demande les a rempli de suite sans regarde les papier que j' avais du véhicule mon mari a dit faut barre la...

Agés de 70 et 80 ans nous avons 2 atd sur les retraites cpam 400e 200e 2 atd par une sté de recouvrement de sofinco 500e s'il nous reste le montant du rsa on ne peut plus payer le loyer de 600e edf etc y a t il une solution...

Mon ami a pu tranquillement récupéré sa voiture à la fourrière sans payer car il n'y avait personne sur place et aucun portail. aujourd'hui il a reçu la notification de fourrière et est allé cherché la mainlevée. vu que...

Peux ton remettre en cause le cadastre sous prétexte qu'une parcelle de terrain n' est pas occupée par le propriétaire déclaré ????? et prétendre se la faire attribuer ??...

J’aimerais savoir, l’année dernière j’ai été embauché au mois de mars en cdi dans une maison de retraite et ça ne s’est pas bien passé parce que les conditions de travail n’étaient pas respectées etc... et j’ai travailler 3 mois...

Quelles sont les autorités compétentes pour prendre les sanctions administratives...

Je viens vers vous car le père de ma fille 9 ans. me demande un certificat de scolarité, mais monsieur ne prend jamais sa fille, n'a jamais payer de pension alimentaire malgré un jugement depuis sa naissance. j'ai su...