Une question en droit administratif ?

Je ne suis pas certaine mais je pense que ma demande est administrative. je suis sans ressources depuis plusieurs mois. la caf a demandé une radiation. pourquoi, je n'en sont rien. j'ai pourtant rempli toutes mes obligations...

Pour la prime d'activité le lep et livret a doit t"il etre declare...

Voilà j’habite un logement sociaux depuis 3ans, à peine installer j’ai reçu dans ma boîte au lettre un dossier à signer et à renvoyer à une grande entreprise de fournisseur en eau ... celle ci avais donc décidée que je devais...

En septembre 2019, mes droits sont arrivés à terme, et donc on m'a demandé beaucoup de documents pour le calcul de mes nouveaux droits. je reçois tout d'abord un courrier me signalant un trop perçu d'environ 300e...

Mon ex mari viens de decede je ne sais pas ou me renseigne il as demenage sur sete. il etais a la retraite .j ai vecu 15 ans avec lui; codialement...

Moi je un titre de séjour de 10 ans ,le père de ma fille est en situation irrégulière ca fait 5 ans est en france et ma fille 3 ans de scolarité on vis ensemble par contre lui ne fait rien aucune activité ni bénévole dans une...

Je n'ai pas réussi à avoir un rendez-vous au niveau de la préfecture de nanterre pour dépôt de ma 1ere demande de carte séjour visa talent. mon visa expire le 15/02...

Je voulait avoir de nouvelle de ma demande...

Je suis allé à la cour d'appel correctionnelle sans avocat. trois fois un magistras m'a demandé si j'avais un avocat, ce qui n'est pas le cas. mon adversaire a pu dire ce qu'il voulait relativement à une...

J'ai besoin d'un rendez-vous préfecture a nanterre « parent d'enfant français » et « conjoint de français » j’arrive pas prendre rdv merci de me contactez urgent...

J’ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour dans la sous préfecture de saint germain en laye et je veux savoir combien prendre de temps l’envoi de la convocation d’empreinte?...

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J’ai reçu un courrier de la cpam me réclamant un trop perçu de ij maternité: j’étais au chômage quand j’ai perçu mais ij maternité , ils se sont basés sur mes 3 dernières fiches de paies selon mon dernier jour travaillé. avant mon...

Je ss mariee sa fait presque 4 ans avec francais je ss algerienne la prefecture de lyon elle ma donné 1 ans carte sejour après que des recipice j arrive pas comprend il est ou prb...

Je suis algérien, et je suis venu pour faire un volontariat avec une association en france, j'ai un visa d mention: visiteur et a demander carte séjour dans les deux moi qui suit mon arrivé en france, chose qui est faite...

Mon ex conjoint a fait une fausse domiciliation au c.c.a.s. de son ancienne commune (93) alors qu'il n'y réside plus. il vit dorénavant chez sa mère à paris. je souhaiterai savoir s'il a le droit de faire cela ? car...

Nous avons signé un contrat il y a 5 ans auprès d'une société pour emploi d'une femme de ménage. aujourd'hui on nous demande de payer 8 euros de frais parce que nous payons une partie en cesu. est ce légal malgré que...

J'ai 13 ans je vois rarement mon père et je voudrais porter le nom de famille de ma mère et pas celui de mon père donc est-ce possible et comment faire...

Est ce que je peux résilier mon contrat de formation à distance cours servais pour les cours de douane , après quatre mois et vingts jours d'inscription...

Mes enfants et moi vivons un enfer depuis 5ans..nous sommes reconnus dalo mais sans que personne ne se soucie de notre sort les mairies les prefecture etc..personne ne respecte..ce qui est normalement notre droit d.etre...

J'ai un contentieux avec le rsi, je sais que chaque caisse régionale est indépendante financièrement or une caisse régionale me réclame une dette que je dois à une autre caisse régionale. il y a eu un cafouillage de leur part...

Comment puis je évaluer les préjudices subis car à cause de ça aujourd'hui je suis malade..epuis mes enfants étaient mineurs ils ont perdu le sourire à cause de cette négligence..j.ai perdu ma dignité et mes enfants aussi..comment...

J’ai reçu une convocation de la préfecture de police avec comme objet:étude de situation administrative avec des justificatifs à apporter (titre de séjour,passeport, justificatif de domicile et de travail...et 4 photos) je ne sais...

J'ai travaillé 7ans en cdd à l'hôpital bichat à paris. mon contrat se terminé le 31 décembre. j'ai fait une lettre le 15 décembre disant que je ne souhaiter pas renouveler mon contrat car je n'avais pas été...

Mon voisin a construit une clôture avec un portail qui ne respecte les règles qu' impose le plu . le maire de ramonville 31520 refuse de lui lui faire apporter les corrections pour être en conformité avec le plu , comment puis...

Franco-belge expatrié au maroc en 2017, je m'y suis marié avec une marocaine en 2018. je n'ai actuellement plus d'adresse en belgique et ai ma carte de résident au maroc. 1/ malgré ce mariage mixte, les...

Je souhaiterai savoir si je pouvais me marie civilement au maroc alors que ,je suis toujours marié civilement en france mon divorce es en cours. est ce possible...

Je vivre en france depuis 2005, et je veux faire un demande pour avoir la nationalité française sans passer l?entretien orale...

Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos...

J ai recu une amende et condanation pecuniaire pour mon fils a mon adresse alors qu il a son appartement et une semaine avant il a recu amende forfaitaire majoree sans avoir recu l initiale contravention ce que je ne comprends pas...