Une question en droit administratif ?

Peut on mettre fin à la relation de travail d'un agent quant celui-ci est en maladie, à l'arrivée à terme de son contrat de travail...

J'ai voulu m'inscrire à la formation, culture et formation. ensuite j'ai eu dans mon entourage que des mauvais retour, j'ai donc juste fait une pré inscription vu que je n'ai pas encore signer le contrat...

Nous avons adopté réciproquement nos enfants adultes après mariage , nos enfants par le jugement portent nos deux noms mais inversés (ex:l un s appelle dupont durant et l autre durant dupont ) la mairie nous demande de se mettre d...

J’ai donc mon document de circulation pour mineur qui meurt le 12/05/2020, j’essaie donc depuis 2 mois de prendre rendez vous pour l’avoir à l’avance au jour d’aujourd’hui toujours rien, je décide donc de les appeler voici une...

Mon renouvellement aah a ete refuser et la caf continu de me payer que faire...

Etant séparée de corps depuis 1983 a l'état civil, ma question est la suivante: pourrais je résider au même domicile de monsieur le père de mes enfants en étant héberger a titre gratuit pour les impôts? comme je suis sans...

Mon bail est resilie pour défaut de paiement on me demande une indemnité occupation qui est le loyer avec les charges sur le jugement mais le bailleur me voi toujours avis échéances avec un surloyer dois je le payer également...

Voila mon problème.. au mois d'août j'aurais du recevoir un courrier que je n'ai jamais reçus de la caf car malgré mes relance ils n'ont pas rajouté le "bis" à mon adresse. ce courrier était un contrôle de...

Je essaye depuis mois septembre prendre rendez-vous préfecture rhône pour ronevelment titre céjour 10ans hier data valide fini hier je trouve une place pour moi juillet je fais quoi aide moi s'il vous plaît mon adresse mail...

J ai reçu en juin 2019 un avis avant poursuites, mentionnant une infraction à amsterdam et un jugement au tribunal correctionnel en date du 20 juin 2018. je n avais jamais rien reçu avant ce mois de juin 2019, et surtout je ne me...

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Pôle emploi m'a transmis un courrier le 22 janvier 2020 pour réclamer 2226€ d'indemnités trop perçus. je n'ai pas eu le temps d'effectuer un retour à leur demande que je constate que pôle emploi a...

Je ne suis pas certaine mais je pense que ma demande est administrative. je suis sans ressources depuis plusieurs mois. la caf a demandé une radiation. pourquoi, je n'en sont rien. j'ai pourtant rempli toutes mes obligations...

Pour la prime d'activité le lep et livret a doit t"il etre declare...

Voilà j’habite un logement sociaux depuis 3ans, à peine installer j’ai reçu dans ma boîte au lettre un dossier à signer et à renvoyer à une grande entreprise de fournisseur en eau ... celle ci avais donc décidée que je devais...

En septembre 2019, mes droits sont arrivés à terme, et donc on m'a demandé beaucoup de documents pour le calcul de mes nouveaux droits. je reçois tout d'abord un courrier me signalant un trop perçu d'environ 300e...

Mon ex mari viens de decede je ne sais pas ou me renseigne il as demenage sur sete. il etais a la retraite .j ai vecu 15 ans avec lui; codialement...

Moi je un titre de séjour de 10 ans ,le père de ma fille est en situation irrégulière ca fait 5 ans est en france et ma fille 3 ans de scolarité on vis ensemble par contre lui ne fait rien aucune activité ni bénévole dans une...

Je n'ai pas réussi à avoir un rendez-vous au niveau de la préfecture de nanterre pour dépôt de ma 1ere demande de carte séjour visa talent. mon visa expire le 15/02...

Je voulait avoir de nouvelle de ma demande...

Je suis allé à la cour d'appel correctionnelle sans avocat. trois fois un magistras m'a demandé si j'avais un avocat, ce qui n'est pas le cas. mon adversaire a pu dire ce qu'il voulait relativement à une...

J'ai besoin d'un rendez-vous préfecture a nanterre « parent d'enfant français » et « conjoint de français » j’arrive pas prendre rdv merci de me contactez urgent...

J’ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour dans la sous préfecture de saint germain en laye et je veux savoir combien prendre de temps l’envoi de la convocation d’empreinte?...

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J’ai reçu un courrier de la cpam me réclamant un trop perçu de ij maternité: j’étais au chômage quand j’ai perçu mais ij maternité , ils se sont basés sur mes 3 dernières fiches de paies selon mon dernier jour travaillé. avant mon...

Je ss mariee sa fait presque 4 ans avec francais je ss algerienne la prefecture de lyon elle ma donné 1 ans carte sejour après que des recipice j arrive pas comprend il est ou prb...

Je suis algérien, et je suis venu pour faire un volontariat avec une association en france, j'ai un visa d mention: visiteur et a demander carte séjour dans les deux moi qui suit mon arrivé en france, chose qui est faite...

Mon ex conjoint a fait une fausse domiciliation au c.c.a.s. de son ancienne commune (93) alors qu'il n'y réside plus. il vit dorénavant chez sa mère à paris. je souhaiterai savoir s'il a le droit de faire cela ? car...

Nous avons signé un contrat il y a 5 ans auprès d'une société pour emploi d'une femme de ménage. aujourd'hui on nous demande de payer 8 euros de frais parce que nous payons une partie en cesu. est ce légal malgré que...

J'ai 13 ans je vois rarement mon père et je voudrais porter le nom de famille de ma mère et pas celui de mon père donc est-ce possible et comment faire...