Une question en droit administratif ?

Est ce que je peux résilier mon contrat de formation à distance cours servais pour les cours de douane , après quatre mois et vingts jours d'inscription...

Mes enfants et moi vivons un enfer depuis 5ans..nous sommes reconnus dalo mais sans que personne ne se soucie de notre sort les mairies les prefecture etc..personne ne respecte..ce qui est normalement notre droit d.etre...

J'ai un contentieux avec le rsi, je sais que chaque caisse régionale est indépendante financièrement or une caisse régionale me réclame une dette que je dois à une autre caisse régionale. il y a eu un cafouillage de leur part...

Comment puis je évaluer les préjudices subis car à cause de ça aujourd'hui je suis malade..epuis mes enfants étaient mineurs ils ont perdu le sourire à cause de cette négligence..j.ai perdu ma dignité et mes enfants aussi..comment...

J’ai reçu une convocation de la préfecture de police avec comme objet:étude de situation administrative avec des justificatifs à apporter (titre de séjour,passeport, justificatif de domicile et de travail...et 4 photos) je ne sais...

J'ai travaillé 7ans en cdd à l'hôpital bichat à paris. mon contrat se terminé le 31 décembre. j'ai fait une lettre le 15 décembre disant que je ne souhaiter pas renouveler mon contrat car je n'avais pas été...

Mon voisin a construit une clôture avec un portail qui ne respecte les règles qu' impose le plu . le maire de ramonville 31520 refuse de lui lui faire apporter les corrections pour être en conformité avec le plu , comment puis...

Franco-belge expatrié au maroc en 2017, je m'y suis marié avec une marocaine en 2018. je n'ai actuellement plus d'adresse en belgique et ai ma carte de résident au maroc. 1/ malgré ce mariage mixte, les...

Je souhaiterai savoir si je pouvais me marie civilement au maroc alors que ,je suis toujours marié civilement en france mon divorce es en cours. est ce possible...

Je vivre en france depuis 2005, et je veux faire un demande pour avoir la nationalité française sans passer l?entretien orale...

Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos...

J ai recu une amende et condanation pecuniaire pour mon fils a mon adresse alors qu il a son appartement et une semaine avant il a recu amende forfaitaire majoree sans avoir recu l initiale contravention ce que je ne comprends pas...

J'ai eu la bonne idée de faire un crédit sur 5 ans chez un concessionnaire pour un véhicule pour mon ex-compagne. après notre séparation, le crédit est évidemment resté à mon nom, et il y a nos deux noms sur la carte grise...

Comment contester cet acte et demander la réimplatation je suis la cousine du propriétaire...

Après une séparation,nous souhaitons pour l instant garder la maison mais en contre partie je lui verserai un petit loyer . peut on faire un certificat notarial ou autres choses pour prouver que je lui verse un loyer ? merci pour...

Depuis plus de 10 ans ma banque procède à des frais abusifs sur mon compte. je possède un découvert autorisé de 500€ et lorsqu’au prélèvement ce présente hors de cette limite il est rejeté ( normal ). le problème c’est que la...

Madame/monsieur j'ai ma mère née au maroc en 1924 et j'ai trouve ça carte d’identité mention française de cette époque et ja' demande son extrait de naissance de nantes elle est transcrit maintenant je veux faire les...

J'ai fais une demande de prime à conversion pour l'achat d'un véhicule en juin 2019, j'ai mis mon ancien véhicule au rebut début décembre, j'ai envoyé mon avis de situation déclarative à l'impôt sur le...

Je vous explique ma situation. je suis un étranger en cdi depuis le mois de septembre, j'ai un master bac+5 et je travaille dans dans un cabinet de conseil comme étant un consultant, et j'ai une mission sur montbéliard...

Mon mari vient de percevoir son rappel d'aah(allocation adulte handicapé) de 7 mois, et la caf lui a saisi la moitié du rappel pour une dette d'allocation logement se basant sur nos revenus de 2017. sont ils en droit de...

L'aide juridique pour la nationalité française...

Meilleur vœux. hier j'ai reçu un recommandé de la part du cert de quimper me disant que la production de mon passeport était pas possible pour les motifs suivants voici le ou les motifs exact du courrier. je vous informe que...

Ma question est la suivente: que me fait-il pour être régularisés?...

Je suis un ingénieur en génie civil, et j'ai un titre de séjour "passeport talent" après cinq ans universitaires en france. actuellement, je n'ai pas encore déposé mon dossier de naturalisation, mais au même temps j'ai une...

Si on a trop perçu a la caf dette ,es qu' peut ajourner notre demande de nationnalite...

Peut-on avoir l apl pour un logement relié à des panneaux solaires ou groupe électrogène pour l électricité?...

Cher maître, après un jugement défavorable pour désistement d'instance pour mémoire non rendu d'une requête déposer devant le conseil d'etat et un délai de recours de deux mois dépassé, quelle sont mes possibilités et mes...

Je viens de recevoir un accord pour ma demande aah. la caf va donc devoir me faire un rappel de 6 mois en arrière seulement j'ai une dette au niveau de la caf que je rembourse chaque mois. ma question est :à t'elle le...

Mon ex compagnon et moi même vivions encore sous le même toit au 1et janvier et j'ai déménagé le 02 janvier. mon ex a reçu la taxe d'habitation à son nom seulement et non pas à nos deux noms. je ne suis absolument pas...

Le père de ma fille est décédé et a été enterré sans qu'on soit averti. une voisine dit avoir pourtant fait part de l'existence d'une fille a qui il payait une pension alimentaire. puis une concession a été acheté a...