Une question en droit administratif ?

J'ai eu la bonne idée de faire un crédit sur 5 ans chez un concessionnaire pour un véhicule pour mon ex-compagne. après notre séparation, le crédit est évidemment resté à mon nom, et il y a nos deux noms sur la carte grise...

Comment contester cet acte et demander la réimplatation je suis la cousine du propriétaire...

Après une séparation,nous souhaitons pour l instant garder la maison mais en contre partie je lui verserai un petit loyer . peut on faire un certificat notarial ou autres choses pour prouver que je lui verse un loyer ? merci pour...

Depuis plus de 10 ans ma banque procède à des frais abusifs sur mon compte. je possède un découvert autorisé de 500€ et lorsqu’au prélèvement ce présente hors de cette limite il est rejeté ( normal ). le problème c’est que la...

Madame/monsieur j'ai ma mère née au maroc en 1924 et j'ai trouve ça carte d’identité mention française de cette époque et ja' demande son extrait de naissance de nantes elle est transcrit maintenant je veux faire les...

J'ai fais une demande de prime à conversion pour l'achat d'un véhicule en juin 2019, j'ai mis mon ancien véhicule au rebut début décembre, j'ai envoyé mon avis de situation déclarative à l'impôt sur le...

Je vous explique ma situation. je suis un étranger en cdi depuis le mois de septembre, j'ai un master bac+5 et je travaille dans dans un cabinet de conseil comme étant un consultant, et j'ai une mission sur montbéliard...

Mon mari vient de percevoir son rappel d'aah(allocation adulte handicapé) de 7 mois, et la caf lui a saisi la moitié du rappel pour une dette d'allocation logement se basant sur nos revenus de 2017. sont ils en droit de...

L'aide juridique pour la nationalité française...

Meilleur vœux. hier j'ai reçu un recommandé de la part du cert de quimper me disant que la production de mon passeport était pas possible pour les motifs suivants voici le ou les motifs exact du courrier. je vous informe que...

Ma question est la suivente: que me fait-il pour être régularisés?...

Je suis un ingénieur en génie civil, et j'ai un titre de séjour "passeport talent" après cinq ans universitaires en france. actuellement, je n'ai pas encore déposé mon dossier de naturalisation, mais au même temps j'ai une...

Si on a trop perçu a la caf dette ,es qu' peut ajourner notre demande de nationnalite...

Peut-on avoir l apl pour un logement relié à des panneaux solaires ou groupe électrogène pour l électricité?...

Cher maître, après un jugement défavorable pour désistement d'instance pour mémoire non rendu d'une requête déposer devant le conseil d'etat et un délai de recours de deux mois dépassé, quelle sont mes possibilités et mes...

Je viens de recevoir un accord pour ma demande aah. la caf va donc devoir me faire un rappel de 6 mois en arrière seulement j'ai une dette au niveau de la caf que je rembourse chaque mois. ma question est :à t'elle le...

Mon ex compagnon et moi même vivions encore sous le même toit au 1et janvier et j'ai déménagé le 02 janvier. mon ex a reçu la taxe d'habitation à son nom seulement et non pas à nos deux noms. je ne suis absolument pas...

Le père de ma fille est décédé et a été enterré sans qu'on soit averti. une voisine dit avoir pourtant fait part de l'existence d'une fille a qui il payait une pension alimentaire. puis une concession a été acheté a...

Nous avons fait une demande de passeport il y a là 2 mois et demi, le passeport à été validé, cependant il n'arrive toujours pas. après avoir bataillé avec la mairie et la préfecture on apprends qu'il est en transit...

Je suis présidente d'une association de personnes âgées. l'adjoint associatif reçoit les personnes qui vont se plaindre parce que : - je ne veux pas servir de bière à 4 heures - le club est fermé le jour d'un voyage...

Je suis une formation a distance ,ça fais environs 4 mois , mais je n'ai plus les moyens de payer la formation et je n'ai pas non plus le temps d'ouvrir les cours car je travail et mes horaire ne correspondent pas et...

Svp jai besoin d'un rendez-vous admission exceptionnelle a creteil prefecture pouvez vous m'aider stp mon mail:konelas44@gmail.com...

S mon grand père a fait ma 1e guerre mondiale. je voudrais avoir des informations pour les avantages accordés aux petits fils...

S mon grand père a fait ma 1e guerre mondiale. je voudrais avoir des informations pour les avantages accordés aux petits fils...

Un huissier est venue pour m amener une contrainte de payer des cotisations en retard , je fais donc une lettre recommandé à l huissier et le double au rsi en accusé de réception .pour leurs dire que si je doit de l argent il n y...

J'ai un passport talent et ma fille est née a l'étranger et a un visa long séjour (passport talent vie privé famille), je veux installer ma fille au creèche et je besoin d'aide du caf e-ce que j'ai le droit ou...

J ai déposer une demande de ccam l an dernier et mon ex homme a fait l audition en france le mois de janvier dernier 2019 et mon tours etait mois de mars mais j ai pas assister a mon audition . et donc j aimerai savoir si...

La caf me réclame un trop perçu et m’accuse de fraude. j’ai donc fais une lettre de contestation afin de régulariser ma situation et j’ai demandé un échelonnement pour le remboursement de ma dette. ayant touché un héritage je...

Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci...

J'ai besoin de votre expertise, je suis dans un grand dilemme, mon titre de séjour expire le 31 décembre,j'aimerais voyager (hors france) et revenir le 31 décembre même. sachant que j'ai déposé ma demande de...