Une question en droit administratif ?

J ai un controle a domicile de la caf et je voudrai savoir si c est normal de me demander mes relevés de compte et mon épargne ainsi que ceux de ma fille qui vit avec moi.ont ils le droit d éplucher en détails les transactions oui...

Je vais faire une francisation et jaimerais bien prendre plus de prénoms,je peut choisir combien prénoms?c'est possible avoir 4 prénoms?...

Mon ami et moi avions déménagé, notre ancienne propriétaire nous a donc dit qu’elle nous ferais parvenir notre courrier. nous ne recevons rien de sa part, aucune fiche de paie de mon conjoint, aucun courrier de ma/sa banque...

En juin 2019, je suis convoqué à la caf pour un contrôle, durant lequel on m’accuse d’avoir passé plus d’un an et demi hors du territoire national tout en percevant le rsa et, que je n’y avais pas le droit puisque j’ai dépassé les...

J'ai contesté la décision de la cra pour une reconnaissance de maladie professionnelle, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, j'ai obtenu une avocate commis d'office qui m'a donné un rdv plus de deux mois après.... délai dépassé...

J'ai 3 enfants 10 ans 4 ans et 5 mois nationalité albanaise. le situation irrégulière.pouvez-vous aidez deposser mon dossier par préfecture pour faire papiers et vous me dites moi le conditions pour complètera formulaire .je...

J'ai 3 enfants 10 ans 4 ans et 5 mois nationalité albanaise. le situation irrégulière.pouvez-vous aidez deposser mon dossier par préfecture pour faire papiers et vous me dites moi le conditions pour complètera formulaire .je...

Je sais a quel point il est difficile de prendre rendez vous sur le site, j ai ailleurs réussi à en trouver un par hazard lol, mais le mauvais rendez vous.... si quel qu 'un est intéressée pour échanger son rdv avec le mien qu...

Nous avons une maison familiale ou mon frere ma mere ma concubine ma fille et moi habitons. la maison et divisé pour que chacun sont indépendants. nous partageons un seul conteur edf... comment ça ce passe pour la taxe...

Éyant refus pour erreurs de dates a lappuis nationalité française grand mère paternel et mon père ayant fais le service national com fils de français a lappuis son carnet militaire que j'ai pu avoir par le service de la defence en france...

Je suis en situation de handicap depuis juillet 2015 , j'ai 47 ans et ma situation a changée médicalement baisse de la vision importante, tenue debout pénible , gonflement des pieds et des jambes ,traitement et suivi...

Je vais etre contoler par la caf et on me demande mes et les relevés de banque de ma fille ainsi que notre épargne. a ce jour j ai une petite épargne et doit on donner que le solde de ses relevés ou tout le détail; es ce normal car...

Je n arrive pas a obtenir yn rendez voys pour un changement d adresse et une premiere demande de carte pour ma femme bebe vient d avoir 1 ans c est une cata je n est oas vue ma famille 3 ans aidez moi svp...

Je suis au chômage depuis la fin de mon congé maternité (7 mois) suite à une incompatibilité avec mon emploi et ma nouvelle vie familiale (départ négocié). je suis seule à élever ma fille et je n'ai accès à aucun mode de garde...

Je vais faire l'objet d'un contrôle à domicile par un agent de la caf. cela fait 1 an que j'ai été suspendu et cela m'a valu de vivre en logement d'urgence avec ma fille de 1 an. mais lorsque j'ai...

Je vous écris en espérant que vous puissiez m’éclaircir. avril 2015 je me marie à l’étranger puis ma femme obtient un visa long séjour puis suis un titre de séjour de 1 ans , puis un autre de 2 ans janvier 2019 on divorce, elle...

Je suis née en france et pour un travail à l étranger il faut être plus jeune c est une belle occasion si je modifie juste l année est ce que au niveaux des papier sa va suivre et le délit est grave ou pas merci merci de vos...

Svp je suis dans l,angoisse je déposer ma demande de renouvellement de premier titre de séjour salarié depuis le 21aout 2019 il m,ont remis récépissé de 3mois en attendant qu,il soit prêt le carte séjour et depuis j’ai appeler la...

Cest samia depuis un ans je cherche un rendez-vous sûr internet pour demander la nationalité française aviez vous la possibilité de m aider svp...

En fette j'ai un souci avec le préfecture de paris depuis 23 septembre j'ai une rend-vous pour rounvelement de ma carte se jour ! mais le probleme m'a dirait votre attestation de pôle emploi bizare psk vous avez...

Je suis contractuelle catégorie a au sein du ministère des armées. mon cdd de 3 ans prend fin en janvier. mes employeurs m’ont convoquée à un entretien professionnel pour notification de renouvellement d’un contrat d’un an. on m’a...

Ma fille à été informée par les services tres.paris amandes .2eme division que son compte bancaire avait été mis par avis de saisie a tiers détenteur en date du 20 juin 2019 pour un procé-verbal pour jet de mégots sur la voie...

Afin de justifier un changement conséquent de niveau de vie, ai je le droit de fournir des photos de la maison de mon ex et tous les travaux extérieurs qui y ont été fait ainsi que la voiture achetée? je connais le droit à...

Je suis la compagne d’un détenu incarcéré depuis presque 1 ans. en juin une permission de 8h lui a étais à corder juillet 1 ère demande de bracelet refusé en octobre 2 permission 1 employée refuser et une autre pour l’anniversaire...

Ma question j'aurai voulez savoir si on peut saisir plusieurs sommes sur un salaire car à force je vais me retrouvé sans salaire surtout que je paye des dettes sans compté mes factures mai la j'ai 3 saisie sur salaire et...

Nous avons 2 véhicules et chacun conduit son véhicule, seulement les cartes grises sont au 2 noms. d'un commun accord, nous avons rompu le pacs et récupéré chacun son véhicule. comment dois je faire pour mettre le véhicule en...

L'allocation adulte handicapé peut-elle être utilisée pour régler des créances, qui par ailleurs ont fait l'objet d'effacement de dette par la commission de surendettement...

J essai désespérément de prendre rdv a la sous-préfecture de palaiseau mais cela est impossible. pouvez vous m aider svp...

Je sollicite votre aide afin de bien motiver un recours administratif suite un conseil de discipline que mon fils a eu le 14/10/2019 suite auquel une sanction d'exclusion définitive a été prononcée. en fait nous avons reçu les...

Mon frère a eu de bons résultats scolaires en classe de 3eme et obtenu la mention bien à son brevet des collèges. cela aurait dû lui permettre de prétendre à une bourse au mérite d’une valeur annuel de 800eur payé une fois par an...