Une question en droit administratif ?

Je suis victime d'une usurpation d'identité et en déposant un dossier de renouvellement de cni et de passeport à la mairie dont je réside, celle-ci m'informe que mon dossier et bloqué par le cert de toulon et que...

J'ai adressé par courriel le 27 septembre 2019, une demande de copie de mon dossier médical. malheureusement, les pièces adressées ne m'ont permis qu'un accès fragmenté a mon dossier puisque les documents envoyés...

Une femme mariée peut-elle utiliser en même temps son patronyme de naissance et son nom d'usage selon les organismes ou doit-elle choisir un seul nom pour toutes les démarches administratives et vie courante (par...

Je voudrais savoir s'il est possible de décaler un enfant d'un mois à peine à la caf avec un passeport périmé ? la mère est sans papier et l'enfant est français...

Je réside dans un village de 2500 habitants. je possède une terrain agricole et j'ai tenté de racheter celui qui jouxte le mien. un voisin qui est architecte et conseiller municipal a racheté une maison jouxtant également ce...

Je viens de me séparer de mon conjoint qui était propriétaire de notre véhicule sur notre carte grise ; j apparaissais en cotitulaire (c4.1) j ai déménagée et ai "hérité" du véhicule ; quelles démarches dois je faire pour avoir une...

Mon amie est sous curatelle renforcée depuis des années elle a déposés une requête auprès du juges des tutelles qui demande d'être simplement placer sous tutelle. sa lui a étais refusé. elle a des réparation a faire à sa...

Durant l'année 2016, pole emploi s'est fait remboursé en violation de l'article l5426.8.1 du code du travail. en decembre 2017 j'ai gagné un recours pour excès de pouvoir concernant le trop-perçu, mais pole...

Je suis facteur-rouleur pour la poste et il me demande de leur faire une lettre de non renouvellement car j'ai décidé d'arreter car après avoir signé plus d'une dizaine de contrat cdd en plus de 1ans et toujours pas...

Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais une...

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J'ai divorcé en 1985 et mon ex mari est décédé en 1995. je n'ai jamais fait de demande de pension de réversion. j'ai perdu ma fille et aujourd'hui j'ai une maladie de longue durée. je voudrais savoir si je...

Demande reponce urgence par email merci...

Je suis en france depuis 2012, j’ai un passeport depuis deux ans pour une durée de 3 ans et j’habite à villejuif, cela fait 4 mois que je cherche un rdv en ligne sur le site départemental de val-de-marne mais sans succès, sachant...

Mon mari suite à un licenciement économique en octobre 2013 à eu droit au csp.convoque régulièrement à pôle emploi, personne ne lui a dit que s il trouvait du travail avant la fin du csp,il pouvait prétendre a une réversion de...

J'ai fait une demande gracieuse au pole emploi suite a une demande de remboursement de trop perçu, motif : le revenu d'une activité salariale ne peut etre cumule avec les allocations chomages. je n'ai plus perçu de...

Je travaille en vacation à l'université et suis payée 6 mois après ma période travaillée. par conséquent j'ai déclaré la totalité de mes heures effectuées au moment où j'ai perçu ma rémunération. pole emploi me dit...

Voilà la situation . mon mari est condamné de.12 mois prison en surcis pout faux et detention de documents en vue d obtenir de la nationalité. maintenant je souhaite qu il regularise son cas parce qu on est marie, des...

J'ai divorcé à l'amiable il y a quelques années et n'ai plus de contact avec mon ex-femme. a l'époque,nous avions une voiture. nos 2 noms apparaissaient sur la carte grise. je lui ai laissé la voiture mais cela...

Mon ex épouse à quitter le foyer en 2015, maison que nous avions acheté ensemble. ce bien à était vendu en 2018 . j'ai payer les taxes foncière depuis tout ce temps je voudrai savoir si mon ex épouse doit me remboursé...

Mon ex-époux et moi sommes divorcés depuis plus de 12 ans mais nous sommes toujours attachés par le lien de l'affection. nous n'avons pas refait notre vie. pour nos vieux jours, nous souhaitons seulement veiller...

J’ai eu un oqtf et irtf de 1an, en octobre 2017, maintenant je suis parent d’ enfant français,et ma fille a 8 mois, comment faire pour enlever l’irtf? je suis en france depuis 2013, cordialement...

J ai un controle a domicile de la caf et je voudrai savoir si c est normal de me demander mes relevés de compte et mon épargne ainsi que ceux de ma fille qui vit avec moi.ont ils le droit d éplucher en détails les transactions oui...

Je vais faire une francisation et jaimerais bien prendre plus de prénoms,je peut choisir combien prénoms?c'est possible avoir 4 prénoms?...

Mon ami et moi avions déménagé, notre ancienne propriétaire nous a donc dit qu’elle nous ferais parvenir notre courrier. nous ne recevons rien de sa part, aucune fiche de paie de mon conjoint, aucun courrier de ma/sa banque...

En juin 2019, je suis convoqué à la caf pour un contrôle, durant lequel on m’accuse d’avoir passé plus d’un an et demi hors du territoire national tout en percevant le rsa et, que je n’y avais pas le droit puisque j’ai dépassé les...

J'ai contesté la décision de la cra pour une reconnaissance de maladie professionnelle, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, j'ai obtenu une avocate commis d'office qui m'a donné un rdv plus de deux mois après.... délai dépassé...

J'ai 3 enfants 10 ans 4 ans et 5 mois nationalité albanaise. le situation irrégulière.pouvez-vous aidez deposser mon dossier par préfecture pour faire papiers et vous me dites moi le conditions pour complètera formulaire .je...

J'ai 3 enfants 10 ans 4 ans et 5 mois nationalité albanaise. le situation irrégulière.pouvez-vous aidez deposser mon dossier par préfecture pour faire papiers et vous me dites moi le conditions pour complètera formulaire .je...

Je sais a quel point il est difficile de prendre rendez vous sur le site, j ai ailleurs réussi à en trouver un par hazard lol, mais le mauvais rendez vous.... si quel qu 'un est intéressée pour échanger son rdv avec le mien qu...