Une question en droit administratif ?

Bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de guerre, pouvez-vous me préciser si elle doit être déclarer trimestriellement auprès de la caf ? il est important de souligner que, fiscalement, elle n'est pas...

Je dois déposer une demande d'aide juridictionnelle pour une personne agée qui réside en ehpad. une demande d'aide sociale à l"hébergement est en cours pour régler ses frais d'hébergement. nous reversons 90% de ses ressources à...

Toujours pas de sms...

Je me permets de venir poser une question qui me taraude depuis assez longtemps. j'aurais aimé savoir s'il existait un moyen légal, pour une entreprise de 'payer'/'dédommager'/'rétribuer' je...

Je touche une pension compensatoire de 100 euros par mois, avec monsieur je suis juste séparée , j ai un fils à charge de 21 à qui il ne donne rien depuis 3 ans, première question peut il annuler la procédure pour moi car il me dit...

Lors de la manifestation du 1er mai je me suis fais contrôlé avec un foulard et des lunettes de ski au abord de la manifestation. l’agent de police à pris ma carte d’identité mais je ne sais pas ce qu’il a fais avec, il est revenu...

En septembre 2016 j'ai intégré une formation en agriculture jusqu'en avril 2017, avec l'accord de ma conseillère pôle emploi. cette formation a donc été financé par pôle emploi puisqu'elle avait bien validé mon...

J'ai été convoquée par la gendarmerie de ma région car je serais redevable d'un trop perçu, ce que j'ignorais totalement. ces mêmes gendarmes m'ont convoquée pour le 22 mai avec tous mes papiers 2016-2017...et...

Depuis le 15 février,j'ai déposé nos demandes de renouvellement de passeport et cni ( mon mari , mes 2 filles 8 et 9 ans et moi ) mon mari à bien reçu son passeport a ce jour, mes filles et moi n'avons toujours rien reçu...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Puis je cumuler une idv avec un départ à la retraite à la date du 31 aout 2019 ? sachant que je ne partirai pas avec un taux plein. (tp 80% pendant 24 ans)...

Mon titre de séjour doit expirer en fin juin 2019, cependant depuis le 15 avril ,j’essaye de prendre un rendez-vous sur le site ainsi qu’auprès l'accueil général de la préfecture de moselle. cependant il me dise qu’il n’y a...

Voici les faits: j’ai voulu consulter au service de l’urbanisme la déclaration préalable de mon voisin qui a procédé à l’installation d’un climatiseur (très bruyant) en façade alors que c’est interdit par le plu. la consultation...

Mes voisins ont abattu, contre ma volonté, un chêne de plus de 30 ans se trouvant chez eux mais en limite de propriété. la prescription trentenaire s'applique-t-elle aussi dans ce cas ? avaient-ils le droit d'abattre cet...

Maitre est ce qu en reconnaissant 1 enfant nee en france le papa qui vie au maroc peut il avoir ses papiers pour rentrer en france vu qu il va la reconnaître au maroc et la retranscription sera envoyé ou l.enfant est née merci de...

Sur les papiers français de mon fils il est mentionner les 2 noms de familles et sur les papiers algériens un seul nom de famille pour aller en algérie mon fils utilise le passeport algérien (un seul nom de famille le mien )car l...

Mon fils à 3 prénoms et il veut supprimer un prénom car c est lourd a le porté pour lui. cordialement...

J?aimerais bien savoir combien de temps sa dure après avoir faire une demande de titre de sejour pour avoir une récépissé...

Je n'ai plus de logement sur marseille. motif : longs séjour à l'étranger. pourrais je utiliser l'adresse de mon frère pour la reception de mon courrier ? mon frère verrait-il ses droits diminués ou ses impôts...

Jai l'honneur de vous demander de m' informer sur la condition de joindre le ccam pour transcription dun mariage au service d'etat civile de nantes,d'un mariage celebre en algerie entre un algerien et une...

Je me trouve dans une situation très aberrante car je suis venue en france très tôt avec le regroupement familial. et maintenant que je suis majeure je ne peux faire ma carte d’identité car nantes refuse de m’emmetre mon acte de...

Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non...

Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non...

Je suis étudiante en 1er année à paris . le rdv pour l’obtention de ma première carte de séjour m’a été attribué le même jour que mon concours en mai . comment faire pour changer le rdv ?...

Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la...

Ma micro entreprise a été crée en février 2019 par un site d'accompagnement à la création,ce dernier na pas respecter ses engagement et ne ma pas communiquer mon numéro siret . ce n'ai que lorsque ce num est rendu...

Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci...

Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?...

Puis-je me présenter en préfecture pour demander le renouvellement de mon titre de séjour avec mon passeport périmé depuis 3 semaines mais avec en plus un document qui atteste que j'ai demandé le renouvellement de mon...

Je suis de nationalité Égyptienne, je suis arrivé en france en 10/2017 et ma carte de séjour est valide jusqu'à 10/2019. j'ai une carte de séjour passport talent (famille) que j'ai acquit car ma femme est chercheuse...