Une question en droit administratif ?

Je souhaite monter une auto entreprise multiservice ex:(ferronerie, pose carrelage ,faience, petite plomberie,pose cumulus,peinture,crépi, clôture ,jardinage ect...)en complément de salaire!!!! puis je avoir une entreprise...

Ma question concerne le rgpd: l'accès a ses données et la modification de nos propres données me parait la règle numéro 1 quand une orgationation détient nos données, est ce exacte? par contre, cette règle semble complètement...

Mon ex conjoint à saisi le jaf pour demander à ce que cela soit moi qui emmène notre fils et le ramène le dimanche soir parce qu'il va travailler pour des navettes aéroport dès ce jour et qu'il ne pourra pas être aux...

Je suis algerien .j'ai eu le titre de sejour de 10 ans motif(conjoint de français) À près 2 ans de mariage on est séparé j'ai changer mon adresse et j'ai fais une demande de changement d'adresse de titre de...

Je suis imran,j'ai habite en france à bobigny en 2ans et demi,je travaile depuis 2 ans et demis aussi,et je souhaite faire une primier demande tittre sejour.. ce que je voudrait savoir aujourd'hui quel est le procedure...

J'ai entamé une double procédure pénale en france et à l'étranger. j'ai déposé plainte dans les 2 pays. en france, ma plainte a été classée mais pas à l'étranger. je viens d'apprendre que l'auteur a été mis en examen. en france, j'ai pris...

J'ai été victime, il y a maintenant 5 à 6 ans, d'un abus de pouvoir de la mairie concernant une préemption d'un terrain sous compromis, sans que la commune est vraiment envie de l'acquérir. j'ai...

Je suis une algérienne petite fille d'un ancien combattant; je suis en france ya cinq ans. j'ai était a l'office national des anciens combattants pour savoir ce qui me revient de droit, ils m'ont dit que je...

Mon bailleur ma envoyer un avis d'expulsion suite à des loyers impayés; j'ai également reçu une convocation au tribunal pour me signifier mon expulsion. or entretemps j'ai réglé tout mes impayés et je suis à jour de...

J'ai eu un contrôle rsa et le contrôleur me dit qu'il verifiera les comptes bancaire du père de mon enfant, celui ci ne veut pas. le contrôleur a le droit de demander mes relevés de compte mais à t-il le droit de demander celui...

Je suis une femme de 47 ans et cela fait 37 ans que je réside en france, j'ai eu 2 enfants avec un français 22 ans et 18 ans, la question de naturalisation je m'en souciait pas jusqu'à présent ...aujourd'hui je...

Je suis convoque chez lz juge avec momn fils mineur mais sur la convquation il y a bien son nom mais le prenom n a rien a voir suis je obliger d y aller merci...

Ma question concerne les solutions de recours contre des frais d'enregistrement indus, lorsque le délai est dépassé. il existe un article du code général des impots qui dit que dans le cadre d'un divorce, quand l'un des époux est...

Séparé de ma concubine, elle a gardé le véhicule mais la carte d'immatriculation est à mon nom et elle ne veut pas me la rendre pour changer le nom du propriétaire, comment puis je faire par avance merci...

Suite à des violences du concubin de maman qui était au moment des faits malade et plus conscient de ses actes un courrier de l'assistante sociale du service des urgences de l'hôpital où nous avions conduit maman m'a...

Je souhaiterais avoir des renseignement silvouplais , mon amis est ateind d une sclerose en plaque depuis 8 ans apres 5 refus de la mdph il lui ons enfin accorder l aah ma question c est qu il a une dette a la caf peut il lui...

J ai un pass-port avec une datte année différente que celle de la carte de séjour puis- je voyager tranquillement ou non. je ne comprend pas pourquoi a chaque renouvellement des documents on me dis rien ou bloque pas . je vous...

Mon fils a souscrit un contrat pour trouver une entreprise a l étranger avec stagevoyage. ce stage lui permet de valider sa première année de bts commerce international. l école lui refuse le stage trouve a malte car mauvaises...

Mon procès est terminé depuis avril 2o18, procès établi que sur des mensonges; j'ai perdu un vrai matraquage! j'ai fait un courrier à la voisine de remettre le mur mitoyen du jardin en conformité et de faire enlever un...

Je souhaiterais savoir comment débloquer la situation d'une personne née au mali dont le titre de séjour et le passeport sont périmés depuis 2017. nous n'obtenons aucune réponse de la part de la préfecture concernant nos...

Mon avocate me demande.de faire un autre dossier pour l'aide juriductionnelle pour un divorce mais j'ai l'aide totale ça fait 1 ans merci...

Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av...

D’accord mais cela prendras du temps ou c’est préférable je redemande ma nationalité ? ou continuer avec mon avocat car j’ai attendu tellem’t longtemps pour une réponse que j’ai peur que avec la l cela prend 2 ans encore merci de...

Monsieur je suis dans un grand problème jetais on couple avec une française on france et mon couple elle tombe on seinte avec moi mais malheureusement je suis entre on algerie le temp quelle es fais son couche ment et la elle est...

Je veux savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir une convocation a la prefecture de melun ?...

Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny...

Mon ex-conjoint et moi-même avions une voiture immatriculée à son nom. suite à notre séparation (dissolution pacs), il m'a laissé ladite voiture. comment dois-je procéder pour mettre la voiture à mon nom et ma nouvelle adresse...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec...

Je suis resté 8 mois hors de france j'ai un carte de 4 ans pluriannuelle es que je vais perdre mon titre de sejour...