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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Change de status

Posée par Sante, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3504 vues

Je suis en france depuis 6 ans. j'ai fait un cas de réfugié qui a été refusé. pour la régularisation je suis allé à la préfecture avec le certificat de mon docteur je supposé obtenir un récépissé avec autorisation de travail…

Rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail

Posée par Janna74, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3503 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail je suis en arrêt depuis le 05/04/2019 , mon arrêt est prolongé par mon rhumatologue jusqu'au28 juin. pour des…

At travail

Posée par mayalabeille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3502 vues

Suite a un infarctus le 10/08/2014 et après un an de maladie qui a pris fin le 9/08/2015 j’ai été mis en dispo d’office.jus qua ma retraite le 10/10/2016 or avril 2016 rechute d’un at travail constate par docteur expert de la poste…

Santé : litige propriétaire/locataire

Posée par bocal, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3501 vues

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en…

Faire appel à une ordonnance penale

Posée par trambly, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3500 vues

Suite à une plainte contre un médecin ayant raté opération de rhinoplastie, ce dernier me condamne à lui verser 2000€ comment faire appel de cette décision ? vu la saison estivale est il possible de le faire moi même ? avant de…

Contestation pv confinnement, amende non annoncé lors du contrôle

Posée par cecile, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3492 vues

Sortie en couple pour promener le chien, nous sommes controlé. nous étions à 100m de mon domicile, lieu de confinnement, et en effet n'avions pas vu l'heure passé, avons dépassé de quelques minutes l'heure autorisé…

Complémentaire sante garde partage

Posée par florence, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3492 vues

étant actuellement en garde alterne pour les enfants le père possède une mutuelle qui les couvres je vais faire une demande de cmu est il possible de les rattacher a cette cmu en pour mon compte et lui d'avoir sa mutuelle…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3487 vues

Je voudrais savoir je suis déclaré handicapée et adecco me licencier car il me trouve pas de poste car avec mon dos j'ai pas le droit de porte plus que 5 kilos ils ont droit de me licencier hors que je suis en maladie suite a…

Annulation d une operarion par le chirurgiens

Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3486 vues

Il y a un an j ai été opérer du dos l4 l5 hernie discale avec une hemiqueue de cheval, depuis mai je lui ai fait part de douleurs persistante malgré un traitement médicamenteux lourd ,il ma proposer de me poser une arthrodese ,l…

Certificat d'isolement

Posée par Certif, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3485 vues

Je travaille dans le secteur public. mon certificat d'isolement n a pas été pris en compte par le médecin du travail de mon administration qui devait statuer sur la continuation de mes activités en télétravail après le 10…

Révision taux d ipp

Posée par bernardbleu, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3483 vues

Est - il exact qu il soit possible de demander une révision de son taux d ipp pas plus de 10 ans au dela de la date de consolidation de sa maladie professionnelle?…

Opération suite à accouchement voir basse

Posée par Calypso, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3481 vues

J’ai accouché en mars dernier par voie basse. j’ai ensuite un kyste qui est apparu quelques semaines après au niveau vaginal. le gynécologue que j’ai consulté en privé m’a informé que lors de l’accouchement ils n’ont pas dû voir…

Goutte migraine et droit aah ?

Posée par nikos, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3481 vues

Je suis atteint de goutte suite aux analyses, je souffre de toutes les articulations, par moment cela me bloque au niveau de la marche, mais ce n'est pas permanent. par contre au niveau migraine, j'ai trés souvent la…

Oniam

Posée par Hallyah, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3480 vues

J'ai monté un dossier à l'oniam avec l'aide de mon avocat, j'ai eu une expertise médicale je suis passé en commission tout est ok et reconnu vu qu'il n'y a pas consolidation ou état stable une nouvelle…

Anesthésie réanimation

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3480 vues

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps…

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3463 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est…

Soignée et rééducation pour arthrose de genoux

Posée par Minigrey, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3456 vues

J'ai été diagnostiquée avoir de l'arthrose aux genoux radios un 1ère medecin (qui est'arreté hélas) me dit que c'est un tout début d'arthrose donc juste antidouleurs un autre medecin qui deviendra mon…

Tarif dentiste assurance privee

Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3449 vues

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position…

Porter plainte pour mauvais diagnostic médical ?

Posée par MaylieNurseStudent, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3439 vues

Cela fait 8 mois que j'ai plusieurs fractures au niveau de mon pied qui n'ont été diagnostiqué qu'en septembre . en avril, je suis partis aux urgences, j'arrivais pas du tout à poser mon pied et c'était…

Trop grandes "libertés" d'un médecin

Posée par Quattuor, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3439 vues

Je viens à vous car je rencontre actuellement des difficultés. je vais vous résumer brièvement l'histoire pour que vous puissiez avoir un aperçu global de l'histoire : - j'étais amoureux d'une fille que…

Blépharoplastie ratée

Posée par cacabulle54+, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3437 vues

Je me suis faite opérée dune blépharoplastie en 2011 et le chirurgien a recorrigé mes paupières inférieurs qui tombaient en 2013 seulement, cela n'a rien donné car j'ai toujours une gêne. les paupières ne sont plus…

Conseil pour mise sous tutelle

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3406 vues

Alors voilà, j'ai un frère qui n'est pas très bien depuis un bon de temps (environ un an ). il est malade psychologiquement mais le problème c'est que il refuse de se soigner et qu'il a quitté la maison il ya…

Prescription extinctive pour une facture d'hôpital

Posée par margotaqui, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3392 vues

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle…

Rétractation implant dentaire

Posée par Sachastc, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3379 vues

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les…

Invalidite cardiaque

Posée par yan, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3366 vues

Inccapacite de travail suite a invalidite cardiaque aise pris comme accident de la vie…

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