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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Goutte migraine et droit aah ?

Posée par nikos, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3408 vues

Je suis atteint de goutte suite aux analyses, je souffre de toutes les articulations, par moment cela me bloque au niveau de la marche, mais ce n'est pas permanent. par contre au niveau migraine, j'ai trés souvent la…

At travail

Posée par mayalabeille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3407 vues

Suite a un infarctus le 10/08/2014 et après un an de maladie qui a pris fin le 9/08/2015 j’ai été mis en dispo d’office.jus qua ma retraite le 10/10/2016 or avril 2016 rechute d’un at travail constate par docteur expert de la poste…

Annulation d'une opération suite à une grève

Posée par Lisa617, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3407 vues

Je devais me faire opérer des dents de sagesse ce mercredi mais suite à une grève des agents de la clinique, j'ai été avertie de l'annulation de mon opération la veille. depuis, je n'ai aucune nouvelle vis à vis…

Santé : litige propriétaire/locataire

Posée par bocal, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3406 vues

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en…

Retard versement indemnite prevoyance

Posée par Jubantello, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3406 vues

Je me permets de vous solliciter car j'ai été en congé maternité du 07/05/2018 au 08/09/2018. ma prévoyance (ag2r) m'a versé fin octobre 2018 mon indemnité couvrant la période du 07/05/2018 au 14/07/2018. je ne cesse de…

Rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail

Posée par Janna74, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3406 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail je suis en arrêt depuis le 05/04/2019 , mon arrêt est prolongé par mon rhumatologue jusqu'au28 juin. pour des…

Contestation pv confinnement, amende non annoncé lors du contrôle

Posée par cecile, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3405 vues

Sortie en couple pour promener le chien, nous sommes controlé. nous étions à 100m de mon domicile, lieu de confinnement, et en effet n'avions pas vu l'heure passé, avons dépassé de quelques minutes l'heure autorisé…

Fond de prévoyance

Posée par Olegha96, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3405 vues

Je suis légionnaire de 1 er classé blessé en opex (mali ) 2020 rapport circonstanciel/ pmi 40% / certificat de consolidation définitive celibataire sans enfant/ 7 ans de service sur quelle somme puis je compter ?merci pour votre…

Litige prévoyance santé obligatoire

Posée par AdrienR, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

Je rencontre un problème avec la prévoyance obligatoire de mon entreprise. je suis arrêté depuis plus de 6 mois à cause d'un épisode d'une maladie chronique. il y a bien sûr une assurance incapacité de travail…

Oniam

Posée par Hallyah, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

J'ai monté un dossier à l'oniam avec l'aide de mon avocat, j'ai eu une expertise médicale je suis passé en commission tout est ok et reconnu vu qu'il n'y a pas consolidation ou état stable une nouvelle…

Opération suite à accouchement voir basse

Posée par Calypso, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

J’ai accouché en mars dernier par voie basse. j’ai ensuite un kyste qui est apparu quelques semaines après au niveau vaginal. le gynécologue que j’ai consulté en privé m’a informé que lors de l’accouchement ils n’ont pas dû voir…

Annulation d une operarion par le chirurgiens

Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

Il y a un an j ai été opérer du dos l4 l5 hernie discale avec une hemiqueue de cheval, depuis mai je lui ai fait part de douleurs persistante malgré un traitement médicamenteux lourd ,il ma proposer de me poser une arthrodese ,l…

Révision taux d ipp

Posée par bernardbleu, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

Est - il exact qu il soit possible de demander une révision de son taux d ipp pas plus de 10 ans au dela de la date de consolidation de sa maladie professionnelle?…

Certificat d'isolement

Posée par Certif, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3403 vues

Je travaille dans le secteur public. mon certificat d'isolement n a pas été pris en compte par le médecin du travail de mon administration qui devait statuer sur la continuation de mes activités en télétravail après le 10…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3403 vues

Je voudrais savoir je suis déclaré handicapée et adecco me licencier car il me trouve pas de poste car avec mon dos j'ai pas le droit de porte plus que 5 kilos ils ont droit de me licencier hors que je suis en maladie suite a…

Diminution d echelon suite à une mutation

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3379 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d…

Anesthésie réanimation

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3376 vues

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps…

Soignée et rééducation pour arthrose de genoux

Posée par Minigrey, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3374 vues

J'ai été diagnostiquée avoir de l'arthrose aux genoux radios un 1ère medecin (qui est'arreté hélas) me dit que c'est un tout début d'arthrose donc juste antidouleurs un autre medecin qui deviendra mon…

Trop grandes "libertés" d'un médecin

Posée par Quattuor, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3363 vues

Je viens à vous car je rencontre actuellement des difficultés. je vais vous résumer brièvement l'histoire pour que vous puissiez avoir un aperçu global de l'histoire : - j'étais amoureux d'une fille que…

Blépharoplastie ratée

Posée par cacabulle54+, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3357 vues

Je me suis faite opérée dune blépharoplastie en 2011 et le chirurgien a recorrigé mes paupières inférieurs qui tombaient en 2013 seulement, cela n'a rien donné car j'ai toujours une gêne. les paupières ne sont plus…

Tarif dentiste assurance privee

Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3349 vues

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position…

Conseil pour mise sous tutelle

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3312 vues

Alors voilà, j'ai un frère qui n'est pas très bien depuis un bon de temps (environ un an ). il est malade psychologiquement mais le problème c'est que il refuse de se soigner et qu'il a quitté la maison il ya…

Porter plainte pour mauvais diagnostic médical ?

Posée par MaylieNurseStudent, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3311 vues

Cela fait 8 mois que j'ai plusieurs fractures au niveau de mon pied qui n'ont été diagnostiqué qu'en septembre . en avril, je suis partis aux urgences, j'arrivais pas du tout à poser mon pied et c'était…

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3307 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est…

Prescription extinctive pour une facture d'hôpital

Posée par margotaqui, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle…

Mensonge du praticien pour n'avoir pas à soigner quelqun

Posée par ecneros, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3286 vues

A qui dois je m'adresser pour signaler que mon dentiste, plutôt que de refuser de soigner un ami éthiopien à la cmu, a préféré prétexter que 2 de ses dents devaient être arrachées ? au vu de la longueur des racines (à cause de…

Invalidite cardiaque

Posée par yan, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3285 vues

Inccapacite de travail suite a invalidite cardiaque aise pris comme accident de la vie…

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