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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prothèse totale d'un genou

Posée par Rod44, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2514 vues

Ci-après le courrier envoyé au médecin conseil de la sécurité sociale de loire atlantique à ce jour pas de réponse. monsieur rodriguez francis 5 bis ch, des argonautes 44770 la plaine sur mer tél, 06 81 93 59 11 n° ss ; 1 48 11 92 110 257…

Délai document médical et date du procès

Posée par Natd124, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2506 vues

Mon procès en appel pour l'aah se déroule dans 6 mois, j'ai besoin de fournir de nouveaux documents de santé cardiaque mais la lettre du tribunal nous demande de les transmettre sous 2 mois et le plus proche rendez vous…

Examen irm durée anormale

Posée par Joe, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2500 vues

J’ai effectué une irm 3t cérébrale dernièrement et les manipulateurs m’ont gardé pendant une durée de 1h45 à 2h (pour info un examen de ce type dure entre 15 et 30 minutes maximum). le docteur était surpris car elle est partie et…

Complémentaire santé

Posée par Jul, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2498 vues

J'ai souscrit une garantie supplémentaire supérieure à ma mutuelle d'entreprise dont les mensualités sont 10.55€/mois figurant sur le contrat au mois de janvier. au mois de février, je reçois un échéancier à 98€/mois puis…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci…

Incapacité travail

Posée par Ams, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Maîtres. mon litige est que je suis en incapacité travail. a cause d'un accident de vie concernant mes enfants. j'ai rempli certificat médical détaillé de axa mon médecin a mis en incapacité indéterminée mes enfants ont…

Le recueil du consentement en cas de contention est il obligatoire ?

Posée par Anonyme32, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2488 vues

Je souhaite savoir si le recueil du consentement du patient en cas de décision de contention (que ce soit par un moyen direct ou indirect, en situation d'urgence ou non) est obligatoire dans les établissements de santé qui…

Falsification d ordonnances

Posée par Vero, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2487 vues

Ayant perdu mon ordonnance re nouvelable pour suivi depressif j ai falsifié des ordonnances ce qui a été dénoncé par une pharmacie. la secu m à envoyer une lettre d engagement pour avoir qu'un seul prescripteur et pharmacien…

Pas urgent mais important

Posée par miguel, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

Aujourd'hui en cours de français je doit faire une plaidoirie sur un sujet absurde, mon sujet est : prouvez que le loup n'a pas manger les 7 chevreaux , auriez vous des conseils a nous donner, merci pour votre…

Perte d'argent caf → aah

Posée par Quatty, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2478 vues

Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la caf. je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. je perçois l'allocation aux adultes handicapés (900 €) ainsi que le complément de…

Fuite de données aphp

Posée par Koala 75, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2474 vues

Suite à la fuite de données massives (1m4) due à une faille de sécurité dans la transmission entre l'aphp et le si_dep: je voudrai avoir confirmation juridique qu'il s'agit bien pour les victimes, dont je fais…

Indemnisation fiva

Posée par gwenaelle.duchateau, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2472 vues

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est…

Hospi

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2470 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation en psy quand on a donné son accord…

Internet, astuces naturelles et disclaimer

Posée par Kyorden, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2469 vues

Je développe actuellement un site internet autours des astuces naturelles ( dont certaines peuvent être affiliées à du mieux être voir de la santé ). je me posais donc la question: si je dois, impérativement, mettre un…

Prévoyance après trois ans de maladie

Posée par MOURADLAKHAL, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Je suis en arrêt de maladie depuis presque trois ans qui se termine le 12.12.2021 j'ai vu la médecine du travail sa réponse me dit comme quoi une réorientation professionnelle dans une autre entreprise après 24 ans…

Cuve à mazout

Posée par Mariebou06, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2464 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas…

Acouchement en france hopital me demande remboursser frais

Posée par Nanterre357, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2458 vues

Je suis entrée en france avec un visa d installation conjoint de français en juillet 2021....en fin septembre 2021 j accoucha de ma première fille ....suite a cela a ce jour je reçois des mises en demeure de la part de l hôpital…

Malade parkinsonien avancé

Posée par sam, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2456 vues

Un ami âgé de 67 ans souffrant a un stade important de la maladie dégénératif a déjà été soigné en france pour la deuxième a ces frais lors de sa dernière intervention a paris il ne retrouve pas la marche et les médecins lui disent…

Cadre de bloc opératoire sans diplôme

Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2455 vues

Est-il légal a ce jour d'exercer en tant que faisant fonction de cadre de bloc opératoire sans le diplôme de cadre mais seulement une expérience de 15 ans en tant qu'ibode dans le privé ?…

Contrat de mutuelle modifiée

Posée par Lou2101, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2454 vues

Nous avons demandé un devis au mois de juin à une mutuelle. le temps de compléter le dossier et de récupérer tous les éléments nous demandons un nouveau devis avec une date d'adhésion au mois d'août. le commercial refuse et nous…

Soins libres

Posée par Emilien, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2450 vues

Je voudrais savoir si en soins libres, je suis obligé de prendre les soins merci…

Soins non conformes au devis du chirurigen

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2449 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Travail de nuit et voisin faisant ses travaux la journée

Posée par Fb, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2445 vues

Je travaille de nuit et mon voisin retape sa maison depuis plus d'un an. a savoir que nos maisons sont mitoyennes. bruit de marteau piqueur, marteau, meuleuse etc le soucis étant que ça m'a provoqué un fort stress et des…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2445 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arrière quand on a donné son accord pour hospitalisation…

Transport sanitaire

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2437 vues

Je suis emmenée par des vsl chaque mois et effectue, entre autres, des transports de plus de 150kms la société est-elle en droit de refuser de me transporter ?…

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