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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Eau de robinet et voisin en haut

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2432 vues

Mon voisin en haut fait quelques choses tout le temps avec tuyau eau que j'entends tout le temps bruit et je me sentais bizarre tout le temps. car ce n'est pas normal, s'il utilise eau normalement, on entend que de…

Demande carte vitale

Posée par Mouradgh, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2430 vues

Je souhaite demander une carte vitale pour la première fois, et je suis en situation irrégulière, mais j'ai une aide médicale et je travaille maintenant, et j'ai tous les documents qui prouvent ma présence en france. je…

Carpimko , échéancier et refus indemnité journalière

Posée par roxane, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2427 vues

Infirmière libéral en arret depuis 3 mois la carpimko doit prendre en charge la suite de mes indemnité journalière. sauf que le médecin conseil accepte mon arrêt mais la carpimko refuse de me payer car j'ai un échéancier en…

Non déclaration de divorce auprès de mutuelle

Posée par Kad, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2424 vues

Mon ex-épouse vient de décéder alors qu'elle était toujours portée "bénéficiaire conjointe " dans ma mutuelle mgen. pour résilier la défunte de ladite mutuelle il faut que je fournisse un acte de décès qui lui porte la mention…

Stagiaire mineur et pass sanitaire

Posée par LMN, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2410 vues

Mon fils va avoir 16 ans le 29 septembre. durant toute son année scolaire, il doit effectuer des stages en entreprise dans différents secteurs d'activités. un futur maître de stage est il en droit de refuser cet enfant…

Vaccination covid 19

Posée par Noemie, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2407 vues

Ma mère est hospitalisée sous contrainte depuis bientot une semaine car elle est délirante.elle n'est pas vaccinée mais a contractée le covid en début d'année et je souhaiterais savoir si l'hopital a le droit sans…

Arnaque mutuele

Posée par shines, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2401 vues

A la suite d 'un appel telephonique par un comercial j 'ai pris une mutuelle car 2mois gratuit plus 1mois si signature du contrat avant le 31/12/21 sauf que maintenant la mutuelle n 'a pa tenu…

Un hopital peut-il garder un patient contre son gré ?

Posée par Jackson, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2396 vues

Présumément un patient se reposait en publique sans causer de désordre. une unité de police a tout de même procédé à son contrôle. le patient a refusé de se soumettre à leur test d'alcoolémie à la suite de quoi les policiers…

Abdominoplastie annulé

Posée par Sassa, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2392 vues

Je devais me faire opérer d'une abdominoplastie par le dr h, la veille de l'opération on m'appelle pour me dire que le chirurgien est malade et qu'ils n'ont pas de date d'intervention. je rappelle…

Expertise médicale

Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2384 vues

Lors d un rdv de reprise de travail à mi temps, sans convocation, le médecin a fait une expertise médicale en 5 min, avec comme resultat un courrier avec les conclusions médicales et administratives, avec un mauvais employeur et…

Le médecin du travail ne se positionne pas ?

Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2379 vues

Je sors de premier rendez vous avec le médecin du travail à la demande de mon employeur pour statuer sur mon inaptitude. j'ai été arrêté trois ans avant d'être placé en invalidité seconde catégorie (en 2019). je n'ai…

Droit a aah rejete malgre ald et handicap +80%

Posée par enrico, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2376 vues

Depuis 6 mois les mdph cdaph et caf ont cesse de verser mon aah que je percois depuis 30 ans. je les ai contacte depuis aout 2022 des dizaines de fois que des messages enregistres en reponse ou sur l'application, aucune…

Arret maladie

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2367 vues

Je souhaite connaitre la durée maximum du maintien integral de salaire suite a la prolongation d un arret maladie?merci…

Victime d'une personne contrôlante

Posée par Fredo29, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

Je suis victime d'une femme contrôlante qui ne veut pas le reconnaître malgré mes preuves contre elle. son comportement lui a fait prendre des décisions qui m'ont poussé à la rupture suivi d'une descente aux enfers…

Rechute d'accident de service

Posée par Pierrot, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

Fonctionnaire territorial, j'ai été victime d'un accident de service le 18/12/2018, reconnu imputable au service par mon employeur. j'ai été convoqué pour une expertise le 18 décembre 2019, taux d'ipp attribué…

Carpimko

Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2364 vues

Je suis retraité de la fonction publique hospitalière depuis le 1er août 2021 étant cadre de santé. j'ai également exercé en qualité ide libéral quelques week-end pendant 10 ans. j'ai arrêté en avril 2021. j'ai reçu…

Cdsp psychiatrie

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2363 vues

La cdsp (psychiatrie ) ne répond pas à mon courrier en lar sachant que mes droits ont étés bafoués , pris de force sans consentement suite à des bavures policières, torture dans un commissariat de police camouflé par la police ,sa…

Prévoyance fonctionnaire

Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

Suite à mon placement en congé longue durée ma prévoyance a commencé à me verser le complément de salaire auquel j'ai droit. or je devrais être à 95% de mon salaire ce qui n'est pas le cas car ils se basent sur les fiches…

Consultation psy et violence

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2357 vues

Pourquoi en cas de violence physique ou psychologique, victime consulte psychiatrie et diagnostiqué être malade mentalement ( tromatisme etc) mais pas celui d'auteur de violence ? car je trouve que d'abord c'est…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2355 vues

Merci de me dire quel numéro il faut contacter quend on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Andre

Posée par André, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2352 vues

Je m appel andré j ai vu spy durant la séparation je les appelle et elle refuse de me faire une bilan écrit elle et du conseil général es que je peu demande à mon avocat de le recuper car set urgent merci…

Maladie professionnelle

Posée par Moi, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2351 vues

Je suis actuellement reconnu en maladie professionnelle au début de la maladie , je toucher des indemnités journalières en maladie de la sécurité sociale . mais une fois la maladie professionnelle reconnue, la…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2341 vues

Très très urgent merci de me dire quel est le numéro à appeler pour être transporter pour avoir prise en charge médicale avec hébergement seul merci…

Refus d'un accord de rémunération

Posée par letoubib, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2338 vues

Je suis médecin non francais , je travaille dans un établissement en domtom qui n'a pas respecté l’échelon proposé lors de la négociation par mail . le contrat signé est un échelon 10 , or lors de la discussion par mail il a…

Double devis dentaires

Posée par Erme71, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Ma maman avait besoin de soins dentaires honereux. un devis a été renseigné par le dentiste et ensuite remit à sa mutuelle. connaissant le montant restant à sa charge elle donne son accord pour débuter les soins mais on ne lui fait…

Calcul rupture ccnt66

Posée par Calcul 74, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2335 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 1juillet 2022 poour dépression suite au diverses demandes de la part de ma direction pour que j’accepté une rupture conventionnellle car je n’aurais plus les compétences au bout de 33 ans...)…

Complémentaire santé

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

J'ai souscrit un contrat pour une surcomplémentaire santé avec santiane depuis le 1 avril et depuis je n'ai que des problèmes. il m'accuse d'avoir fait opposition et il m'ont fait payé 6€ de frais…

Remboursement dépassement honoraires

Posée par Jobourg, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2326 vues

Ai-je le droit d'annuler la coloscopie, alors que mon gastro-entérologue m'a déjà fait payer les dépassements d'honoraires (330€,non remboursés par ma mutuelle). merci…

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