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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement mutuelle pour le frais de soin étrangers

Posée par Jil, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2591 vues

Est ce que mutuelle pourra rembourser le frais de soin à étrangers ? avec carte sécurité sociale européenne, il est possible de rembourser en europe ? si hors europe, est ce que mutuelle pourra rembourser aussi ? merci de vos…

Devis fraude médical

Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2587 vues

Est ce légal de remettre au patient un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisée ? que dis la loi et quelle est la raison de faire cela? est ce que le médecin est fautif. merci bien…

Mutuelle option madeline et auto-entrepreneur

Posée par Marienne, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2585 vues

Pour souscrire une mutuelle avec option de la loi madelin en tant qu'auto-entrepreneur, quelles sont les conditions à respecter ainsi quel document à fournir pour s'inscrire? sans activité actuellement en tant…

Dent dévitalisé sans mon accord par le dentiste

Posée par Laure, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2583 vues

Ayant de forte douleur au gencive ,je me suis rendue chez un dentiste en lui expliquant ma venu dans son cabinet, il m'a fait une radio pour voir l'état de mes dents et me faire un détartrage par la même occasion. après…

Faux taux de potassium depuis 4 ans

Posée par Malou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2581 vues

Depuis 2018, un laboratoire me rend des faux taux de potassium( 5.5, 5.9, 6.1...) et cela m'a contraint à repousser une opération(l'anesthésiste ne voulait pas que je fasse une crise cardiaque sur la table…

Demande invalidité

Posée par Cocotte, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2576 vues

Après des at depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi que je n’étais pas apte à…

Non prise en compte de résiliation et menace d’huissier

Posée par Mimi86, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2576 vues

J’étais depuis plus de 10 ans chez groupama concernant mon contrat santé. j’ai, suite a la réception de mon échéancier fait une demande de résiliation en ligne (option dispo sur leur site donc légale) n’ayant pas eu de retour j’ai…

Fin de chantier

Posée par RESIP, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur et actuellement j'ai un chantier de longue durée chez une cliente avec qui j'ai un litige par rapport au premier règlement de facture qu'elle conteste. ma conjointe ayant un…

Hospitalisation

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Merci de me dire si il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour hospitalisation en psy…

Honoraires dûs en cas d'annulation opération dans 2 semaines?

Posée par Evy, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2557 vues

Ayant consulté un autre chirurgien orthopédiste hier et ayant eu un avis opposé, je souhaite annuler mon opération en ambulatoire prévue le 8 février 2022. avais signé un devis d'honoraires suite à ma consultation le…

Validation autotest covid

Posée par Maman57, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2546 vues

Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. selon un avocat sur le net cela est possible. il se base sur le fait…

Indemnités

Posée par Dja, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2545 vues

Je suis passé par le médecin conseil qui après sont diagnostiquées m'a mit à 79% maladie je suis belge et le fait d'être diagnostiqué j'ai perdu mon indemnité qui était payer par belgique j'ai vu plusieurs avocat qui m'on fait…

Prescriptions de médicaments

Posée par Ronan, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2545 vues

Le pharmacien me délivre des petites boîtes de médicaments alors que ces grandes boîtes existe et que la prescriptions est pour 3 mois!je suis atteint de la maladie berger depuis 2016 ! liste de médicaments : rilmenidine(zydus 10…

Boite mail dr gautier jubbe

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2542 vues

Merci de me dire si vous avez la boîte mail du docteur gautier jubbe médecin a tours…

Annulation curatelle

Posée par Cabanes, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2538 vues

J ai demande une curatelle pour ma mère de 95 ans lors d evenements nefastes familiaux. possedons un bien maison de campagne. mon frere etant decede. ma mere ne veut pas que les enfants de mon frere heritent de ce bien ainsi qu une somme d…

Mutuel

Posée par alex, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2535 vues

Jai demande ma résiliation en temps un mois avant échéance. il ont refusé pour motif que ma complémentaire santé inclut ue garantie soutient financier qui exclus la résiliation infra-annuelle à l'article r.113-11. ceci est il…

Titre de séjour étranger malade

Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2530 vues

S'il vous plaît c'est juste pour les renseignements je suis diabétique type 1 depuis 2014 jusqu'aujourd'hui le résultat de dernier 3 mois hba1c 10% vu ma situation précaire et l'absence de la couverture…

Litige voisinage : tapage nocturne

Posée par Ryry, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2528 vues

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les…

Refus de prescrire une ordonnance

Posée par Julia, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2527 vues

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour effectuer un test anti génique ou pcr, alors que je dois tous les mois montrer mon pass sanitaire à la maternité afin de me rendre aux rdv prévus ?…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2526 vues

Merci de me dire si hospitalisation psy a des consequences sur procedure separation…

Vaccin covid et droit de visite

Posée par Mahalon, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2520 vues

Je suis divorcée et le père de mes enfants a un droit de visite pour notre fille de 10 ans, 2 samedis par mois de 10h à 17h. il est vacciné, ainsi que sa nouvelle compagne. mon mari et moi ne sommes pas vaccinés et nos enfants non…

Mutuelle pro

Posée par Lilie86, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2520 vues

Est ce que une mutuelle professionnelle est obligatoire ?…

Mst/ist partiellement communiquée pour empêcher soins

Posée par Melvin, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2520 vues

Il y a un peu plus de 3 ans, mon ex-conjointe m'a informé que j'étais porteur d'une mst/ist indétectable chez l'homme et refuse de me donner le nom qui est nécessaire pour me faire soigner (je suis un homme…

Arthrose

Posée par Christelle43, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2516 vues

J ai de l arthrose vervicale etagee et pincement interligne l4l5 puis je demande une aah ou invalidite merci…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2515 vues

Merci de me dire pour une urgence médicale quand on est sans voiture il faut plutôt appeler le 18 plutôt que le 15 sinon avez vous la boîte mail des urgences de bretonneau à tours merci…

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