Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Pompiers Posée par BG, il y a 3 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT - 1497 vues Suite à un petit incendie sans conséquence sur un balcon (mégot jeté d'un des étages supérieurs probablement) , les voisins ont alerté les pompiers qui sont rentrés en force (appartement inoccupé) en détruisant la porte d'entrée... Participer |
Prendre un avocat et aller en justice ? votre avis merci Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Fratrie de 3 enfants, décès de la mère 2017, un des enfants refuse sa signature au père, rien n'est fait chez le notaire, janvier 2020 décès du père, rebelote cet enfant refuse de signer quoique soit sous prétexte qu'on a... Répondre |
Pel Posée par laurence, il y a 3 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Mon fils age de 16 ans et demi a un pel . il verse '( euros chaque mois depuis octobre , avec son salaire de apprenti . son pere et moi sommes divorcés . depuis le mois de mai , son pere gere l'argent de mon fils , ce qui fait que... Répondre |
Sursis à statuer sur permis de construire sur base padd de plu non entériné Posée par Yffic, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1473 vues J'envisage de faire une demande de de permis de construire sur une parcelle constructible au plu en vigueur. une précédente demande en avril 2018 par une autre personne s'était vu opposer un sursis à statuer car une révision du plu... Participer |
Plainte éventuelle Posée par floflo, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2249 vues Je voudrais savoir si je fais l'objet d'une plainte dans la cas d'un licencement... Consulter la réponse deMaître PEYREFITTE |
Sci familiale et prestation compensatoire Posée par Silvia, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1133 vues Mon ex mari s'est mis en insolvabilité, en faillite personnelle et s'est enfui à l'étranger sans payer ni le devoir de secours ni une importante prestation compensatoire. est-ce possible de récupérer les parts... Participer |
La prestation compensatoire est-elle obligatoire ? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2757 vues Mon épouse demande le divorce, moi je ne veux pas mais je l'accepte parce que je n'ai pas le choix. elle me réclame une pension compensatoire, suis-je obligé d'accepter, a-t-elle le droit de m'y contraindre ? je ne l'ai jamais trompé, j'ai... Consulter la réponse deMaître FAOUZI |
Procédure disciplinaire pendant une procédure disciplinaire Posée par roger, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par roger - 1716 vues Je viens d'avoir un procédure disciplinaire pouvant aller au licenciement et je suis en attente de la sanction. a ma grande surprise, je suis à nouveau convoqué pour une autre procédure disciplinaire ? est ce possible et... Compléter |
Changement de statut étudiant à vpf Posée par MJ, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 935 vues Je réside depuis plus de 5 ans en france avec mes 04 frères et soeurs dont une est naturalisée, mariée et vit avec ses 2 enfants et son mari. ma mère réside pour le moment dans mon pays d'origine avec ma petite soeur, et... Répondre |
Refus de dossier de ma collègue Posée par Anonyme 1, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1249 vues Après le confinement j’ai repris mon poste de travail à 50 %, l’activité ayant repris à 100 % je croule sous les dossiers qu’il faut par ailleurs que je récupère tout le retard suite au confinement . orl mon responsable de service... Participer |
Régularisation par parent d enfant français après oqtf Posée par Loulou60, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 932 vues J'ai un oqtf depuis 14 mois que j ai pas contester alors que je voudrais déposer un dossier à la préfecture comme parent d enfant français qui doit naître dans quelques jours. avec vie commune ma partenaire ma déclaré à la caf... Répondre |
Bonjour mon mari demande le divorce je l?ai refusé dans combien de temps je sera Posée par Frêne, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 986 vues Mon mari a demandé le divorce nous sommes passés en conciliation devant le juge là j?ai refusé on m?a apporté de rester dans notre maison je serai quand je pourrais bénéficier de ma maison... Répondre |
Frais d'envoi initiaux après rétractation lors d'un achat Posée par Yvard, il y a 3 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 3 ans - 1687 vues En cas de rétractation, l'acheteur est-il tenu de payer les frais d'envoi en plus des frais de retour? et si cela est précisé dans les cgv?... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Le divorce Posée par Marie france, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1517 vues Peut on divorcer s'il n ' y a plus d'amour entre les conjoints ???... Participer |
Ma belle mere veut vendre la maison de mon pere decede elle possede usufruit Posée par zfenger, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3153 vues Mon père est décéder en laissons une maison je suis le fils unique ma belle mère est usufruit age de 80 ans elle a mis en vante la maison et elle ma dit que je un quart du bien car elle a usufruit . veuillez me dire ce qu'il... Participer |
Recherche une personne pour gardes mes enfants Posée par Fabrice123, il y a 3 ans dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Je veux une personne pour garde mes enfants. veuillez me contacter par email : fabriceitier@hotmail.com merci... Répondre |
Sortie d'indivision Posée par Faveur, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faveur - 2224 vues Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur et mon beau-père. ma soeur et moi proposons à ce beau-père de racheter nos parts, peut-il ne racheter qu'une seule part ? cordialement... Participer |
Pension reversion Posée par palmiers, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GABERT - 1008 vues Je suis divorcée je perçois une pension compensatoire j envisage de me remarier ; mon ex mari est il en droit de supprimer la pension. au decès de mon ex mari non remarier puis je pretendre a une pension de reversion au décès de mon second... Participer |
Partage divorce Posée par jedivorce, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Mariés en 2008 nous avons vécu jusque 2016 dans mon appartement acheté à crédit en 2000. a combien se monte la récompense pour mon mari ?(50% du crédit remboursé post mariage?). nous avons ensuite acheté un appartement familial financé pour... Répondre |
Pension versée par le père Posée par REDGIE 83000, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GABERT - 992 vues Divorcée depuis plus de 5 ans *, mon ex mari veut faire baisser la pension pour nos deux enfants, alors qu'il gagne 3 fois mon salaire ? j'ai la garde principale je paie tout pour les enfants, lui n'achète jamais rien pour... Participer |
Prélèvement bancaire. Posée par MARIANNE, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2291 vues De nombreux prélèvements payés par ma banque 800 euros environ depuis le début de l'année. ces prélèvements sont présentés par des sites internet que je ne connais pas du tout et se servent mensuellement sur mon compte . la banque ne... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Reclassement Posée par Choupette, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 885 vues Je suis en accident travail depuis février 2018 medecin travail a fait une dissociation et dit que c est un maladie professionnelle je suis passée en commission de reforme en juin 2019 pour reclassement et suis sans reponse depuis... Répondre |
Remuneration du delais de prevenance Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benjamin - 3987 vues En periode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes . mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin... Compléter |
Livret a vidé pendant hospitalisation. Posée par Manon la fouine, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans - 1879 vues Je suis en instance de divorce depuis 4 ans. mon mari a enlevé des sommes de mon la pour les mettre sur son la et ldd.mon avocate me dit maintenant que je ne pourrais pas récupérer la somme de de 38000 euros alors que je lui en ai... Consulter la réponse deMaître GABERT |
Divorces automatique Posée par Tiya974, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tiya974 - 1350 vues J'habite à l'île de la réunion, je suis séparé depuis presque deux ans de mon ex femme, la réunion de non consiliation à eu lieu au mois de mars 2019, je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et gagne trop pour... Participer |
Nationalité acquise par jugement Posée par ezourrad, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Mon grand pere a aquit la nationalité francaise par jugement en 1930. est ce que j'ai droit a la nationalité francaise? en plus, j'ai une carte de sejour d'une annee en france et j'ai preparé ma these de... Répondre |
Nationalité acquise par jugement Posée par ezourrad, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Mon grand pere a aquit la nationalité francaise par jugement en 1930. est ce que j'ai droit a la nationalité francaise? en plus, j'ai une carte de sejour d'une annee en france et j'ai preparé ma these de... Répondre |
Régularisation après un oqtf Posée par Loulou60, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 980 vues Je suis rentrer en france à l âge de16 ans 11 mois en 2015 par la responsabilité de mon oncle par un visa shenguen je suis rentrer à l école 10j après mon arriver en france. l'année qui suis j ai passer au lycée professionnels... Répondre |
Prejudice Posée par Nanie, il y a 3 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanie - 3747 vues J’ai signer mes constats pour accord afin d être indemnisé le 24 avril est ce que la civi a repri son activiter nous somme le 3 juin toujours aucunes nouvelles merci... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
J'ai reçu une signification par mon ex mari sur mon jugement de divorce en date du 8/06 il veut que je lui verse la soulte de suite à la carpa, mon avocate me dit que nous ne pouvons rien faire avant le délai de 1 mois (ou chacun peut... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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