Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Titre de séjour chercheur Posée par Souley, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Souley - 1775 vues Je suis doctorant étranger. j'ai eu une proposition d'embauche en cdi de 36k brut annuel. puis-je obtenir un titre de séjour chercheur ? merci... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Première demande de titre de séjour Posée par Abdelmadjid, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1467 vues Je suis un algérien marié avec une française, j'ai un visa court séjour valant titre de séjour, j'ai fait une demande et je suis passé à la préfecture de colmar et j'ai pas reçu un recipisse pour circuler au moins... Participer |
Les plus-values des titres de participation sont exonérées d?is Posée par ENJOY!!!, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOTELLA - 1694 vues Est ce que la phrase suivante : "les plus-values des titres de participation sont exonérées d?is au niveau de la société cédante. par contre, une quote-part de frais et charges de 12 % doit être réintégrée dans le résultat"... Participer |
Mon avocate m a demandé une avance de 600e Posée par Cecile91, il y a 3 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ptitecécédu91 - 2971 vues J'aimerais savoir mon avocate m a demander une avance de 600e pour litige avec mon assurance sur mon contrat d assurance il y a marquer que toute complicité cest a dire de vol ne rembourse pas, mon avocate m a dit que je devais... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rupture conventionnelle et grossesse Posée par CharlèneA, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1590 vues Madame, monsieur, , actuellement enceinte de 7 mois, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. en effet, depuis l'annonce de ma grossesse mon employeur m'a "rangé" dans une case et évite toute... Participer |
Embauche sous activité partielle Posée par Gaëlle, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gaëlle - 1475 vues Nous sommes actuellement en activité partiel (l'atelier n'est pas ouvert tous les jours par manque de clients) et souhaitons recruter une rh en cdi car actuellement nous avons personne à ce poste. nous pourrons occuper et... Participer |
Teletravail pendant le confinement Posée par Calidido, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1083 vues J'avais déjà pausé cette question mais je réitère ma demande car j'ai ajouté quelques informations complémentaires. j'ai demandé à mon employeur de me rembourser mon forfait téléphone ainsi que ma facture de... Participer |
Non indemnisation de mon chômage partiel Posée par Cranberry33, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2296 vues Je suis employée à domicile 3h par semaine. j'ai signé mon contrat de travail le 5 mars 2020. j'ai travaillé 2 semaines et mon employeur m'a demandé de ne plus venir pendant la période de confinement. il m'a payé 80% de mon salaire pendant... Compléter |
Nationalité Posée par zr, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zr - 2666 vues Mon beau-père tunisien, il a pris la nationalité en 2013 , ma femme tunisienne né en 1983 en tunisie est-ce que elle a le droit de nationalité ?... Compléter |
Question chomage partiek Posée par Cel31, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 840 vues Voila je suis en chomage partiel. je viens de recevoir ma fiche de paye pour le mois de mai et j aimerais quelques complements j ai soldé mes congés soit du 4 mai au 20 mai ils apparaissent donc écrits conges du 4 au 20 mai puis... Répondre |
Informations sur plainte en cour Posée par Nicola, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1752 vues J ai une plainte qui a été posé contre moi il y a plusieurs mois. j ai été entendu par la gendarmerie et depuis plus de nouvelles (1 année est passée) comment faire pour savoir si la plainte est jugée ou pas ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Augmentation du loyer pour nouveaux locataires Posée par Madeleine, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 852 vues Je dois faire des travaux dans une maison en location dont les locataires ont mis fin à leur contrat de bail le 18 juillet 2020. je désire augmenter le loyer; l'agence me dit que je peux le faire si le montant des travaux est de 3269,40 ?... Participer |
Nécessite d’un quitus ? Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3544 vues Je démissionne de mon poste de présidente d’une sas suite à un désaccord de stratégie. dois je demander un quitus lors de l’assemblée generale ou n’est ce pas nécessaire ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Achat d'appart avec litige en cours - très peu d'information disponible! Posée par Connie30, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 1408 vues Nous aimerions acheter un appartement dans paris, mais l'agent immobilier nous a averti d'un litige suite à des travaux du vendeur il y a 12 ans ayant provoqué des fissures dans l'immeuble. selon lui... Participer |
Dois je demander au juge des tutelles pour être héberger chez ma grand mère ? Posée par Maxou66, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1163 vues Je me présente, je suis un homme de 25ans célibataire et sans enfant. je souhaiterais habiter un temps chez ma grand mère a titre gratuit, j'ai déjà eu son accord, cependant ma grand mère a une fille ( ma tante ) qui est... Participer |
Puis je demander une pension alimentaire à un papa sous curatelle Posée par Kat, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kat - 2842 vues En 2003 j'ai eu une enfant son papa m'a versé une pension alimentaire quelques mois jusqu'à ce qu'il soit reconnu insolvable la caf à ensuite pris le relais quelques temps puis plus rien ma fille étant au lycée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Robe de mariage en espagne et frais de dernier essayage en plus Posée par Zaz63, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2169 vues Je vis en france et j ai choisi ma robe de mariage en espagne à pronovias. avec la crise actuelle je ne peux pas retourner en espagne faire le dernier essayage et le dernier paiement. pronovias accepte de m envoyé la robe par colis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vue sur le voisinage Posée par Carole, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole - 3810 vues Mon voisin a acheté une piscine hors-sol qu'il a placée dans l'angle du mur de clôture de mon voisin et du mien, il a fait une terrasse à hauteur de sa piscine ce qui fait que ma murette qui est déjà à une hauteur de 1 m... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne suis pas d'accord avec la facture de mon avocat Posée par mimi554, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HAMM - 2085 vues L'année dernière, suite à une crise de couple, ma femme a prit un avocat pour lancer une procédure de divorce. de mon côté, j'ai sollicité un avocat. je l'ai rencontré 2 fois. lors de la première visite, j'ai... Participer |
Représentation successorale à l infini pour des arrières petits neveux?? Posée par Pepito, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par avokanette - 1691 vues Mon oncle est décédé. une de ses nièces est décédée. elle avait eu une fille elle-même décédée. et cette dernière a eu une fille vivante à ce jour. peut elle heriter de mon oncle par le fait de la représentation ? et à quel rang s... Participer |
Pesion de réversion. Posée par vicaire, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par verite - 2267 vues Mon mari à une ex épouse, je souhaiterais savoir si elle aussi pourra prétendre à la pension de réversion de mon mari ? merci de votre réponse. cordialement. evelyne et michel vicaire... Participer |
Premier demande titre de séjour Posée par May Dufour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1014 vues Je suis venu en france pour vivre avec mon mari (il est français) avec visa vls (visa de long séjour valant titre de séjour – vls-ts) durée 1 an. mon visa expire mi-septembre et ofii dit moi que il faut prendre rendez-vous pour... Répondre |
Comment faire pour savoir où en est ma demande de titre de séjour Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 998 vues Je suis française, en couple depuis 3ans avec un tunisien nous avons 2enfants en commun. nous avons fait un demande de titre de séjour à la préfecture du mans sa va faire 2,ans en juin, et tjr pas de réponse de la préfecture que... Répondre |
Modification permis après le vote d'un nouveau plui Posée par Quinquin, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GREZILLIER - 1376 vues Nous avons obtenu notre permis de construire il y a quelques mois. depuis, un nouveau plui a été mis en place. le chantier a débuté sous le "règne" du nouveau plui. dans le permis de construire initial, la maison repose sur un vide... Participer |
Créance défunt Posée par Julien, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 1413 vues J'ai prêté de l'argent à mes grands parents et j'ai soumis cette dette aux coheritiers à la demande du notaire. ils ne répondent pas je souhaite assigner les coheritiers devant le tribunal mais quel tribunal... Participer |
Le notaire ne peut pas ouvrir le dernier testament Posée par Julien, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2118 vues 2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Ai-je la possibilité d?être embauché en cdi (poste à pourvoir) sans passer par la période de carence obligatoire suite à deux prolongation de cdd dans la même entreprise? merci à vous... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Si la victime d'un vol retire sa plainte, qu'elle est la durée légale que l'accusé doit rester derrière les barreaux et qui décide ou doit le libérer ???? merci... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
J?ai divorcé en france ... Posée par Montier, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître THEODOROPOULOS - 1482 vues Comment faire pour déclarer mon divorce au portugal mon pays d?origine... merci beaucoup... Participer |
Commodat et demande de loyers Posée par STT, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3352 vues Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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