Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Délai ajout question ag copropriété Posée par Pat383, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 515 vues Suite et fin de ma question concernant convocation ag extraordinaire pour installation climatisation. l'ag normale ayant lieue le 9 novembre, puis je ajouter avant cette date, la demande d'accord pour l'installation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration de changement d'adresse Posée par Imen, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 604 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent famille de 4 ans (car entrée en france mineure avec mes parents titulaires de passeport talent) et je suis étudiante majeure et je fais partie du foyer fiscal de mes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cni Posée par Sosinha, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 535 vues Puis-je refaire une première demande cni si mon papier est perdu... Participer |
Signer un contrat cdd/cdi avec titre de séjour profession libérale Posée par yassine, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 744 vues J'ai essayé de parcourir les nombreuses questions posées ici, mais j'aimerai avoir votre avis sur ma situation. ça va faire plusieurs mois que j'essaye de finaliser un changement de statut de proff libérale à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Kremo, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 745 vues Nous avons fait un changement d'adresse du 93250 villemomble, à lagny sur marne dans le 77400 sous préfecture de torche le 15 06 2023 à ce jour nous avons rien reçu... Compléter |
Renouvellement titre de séjour Posée par Lala2022, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 656 vues Je suis actuellement en première année de mastère en école de commerce en alternance. l’année dernière je me suis inscrite dans une autre école de commerce, ils m’avaient proposé de bénéficier d’un accompagnement et d’une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Libération conditionnelle expulsion Posée par Nana131313, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 614 vues Mon partenaire , est étranger en situation irrégulière et est incarcéré. je jap lui a notifié une libération conditionnelle d expulsion mais mon partenaire n’a pas d’oqtf est ce qu’il sera conduit à la fin de sa peine au cra malgré... Participer |
Carte de résident mineur étranger Posée par Deyri, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 685 vues Je suis un mineur étranger de 17 ans entré par regroupement familiale en 2006 quand j'avais 7 mois,donc ca fait plus de 16 ans que je reside en france et que toutes mes attaches sont ici(je passe actuellement le bac)je possede... Compléter |
Vérification de fiche s Posée par Diablo, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 466 vues Comment savoir si on est toujours sous oqtf ou irtf y'a t'il un service pour se renseigné sans risque svp... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat ccem Posée par Tahar bakhta, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 379 vues J'ai une question. j'ai déposé mon demande de ccem au consulat de france a oran. en a passera noutre audition mon futur mari a la mairie sur paris le 21juin et moi au consulat le 22aout 2023 après 10jour mon futur mari... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement prÉfecture bobigny Posée par Franck, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 605 vues Je dois renouveler mon tds avant fin novembre 2023, dépendant de la préfecture de bobigny je me suis connecté à mon compte anef toutefois le renouvellement est impossible comment faire svp? en passant par le site pref.st.denis la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Domiciliation pour un sans papier Posée par Rachid, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rachid - 490 vues Dans.le dossier de régularisation à adresser à la préfecture il est exigé la domiciliation du sans papier. or il est interdit de louer un logement à un sans papier et donc le sans papier ne peut avoir la domiciliation. cercle vicieux @... Consulter la réponse deEsra |
Dvh et vacances scolaires Posée par Dav, il y a 6 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 410 vues La résidence des enfants est fixée à mon domicile. le père a un large dvh du jeudi soir au dimanche soir une semaine sur 2. est-ce que pour les vacances scolaires, il doit aller chercher les enfants à la sortie de l'école pour... Répondre |
Non du propriétaire Posée par J, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 451 vues J'ai un ami, sa femme (futur ex-femme), est allé voir, le notaire pour mettre la maison et son nom sans son consentement pour la légué à sa fille. maintenant il se retrouve sans rien est-ce qu'il y a un recours possible ?... Participer |
Quelle procédures contre mon dentiste. Posée par Kz.dz, il y a 6 mois dans Santé 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROBINE - 871 vues Mon dentiste m'a enlevé une dent car soit disant dans la radio elle était cariée, elle ne m'a jamais montré la radio, sauf que je n'ai jamais sentie de douleurs dans le passé. le soucis c'est que j'ai des... Participer |
Partie adverse insolvable Posée par Yas25, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROBINE - 885 vues La partie adverse a était condamné à me versé de l'argent mais l'auteur des fait et insolvable est ce que c'est la caisse de dépôt qui avance l'argent ?... Participer |
Avenant de contrat de travail modifiant mon salaire. Posée par Pierre, il y a 6 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 428 vues Je suis enseignant en musique pour une association dont la convention collective est eclat. après une attente de 16 jours j’ai réussi à avoir au téléphone ma directrice afin de voir s’il n’était pas possible de regrouper mes cours... Répondre |
Dégrader par rapport à un accident de travail Posée par Jean, il y a 6 mois dans Travail 1 réponse, il y a 6 mois - 495 vues Voilà j ai eu un accident de travail dont j ai était opérer à 3 fois du pouce gauche après 18 mois d arrêt j ai voulu reprendre mon travail j e suis technicien de maintenance depuis 36 ans dans cette entreprise l entreprise a voulu... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Conjointe cérébro-lésée suite à arrêt cardiaque pendant l'accouchement Posée par SAMA33, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SAMA33 - 500 vues Je suis mariée et j'ai 2 enfants, 7 et 4 ans. j'ai accouché le 30/11/2019 par césarienne car les médecins avaient détecté que le cœur de mon bébé était trop gros et qu'elle risquait de mourir. j'ai fait un arrêt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de visa de long séjour salarié cdi Posée par Ayari heykel, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 411 vues Je veux savoir quelques choses est ce que les mémoires en réplique de requérant doivent obligatoirement communiquer à l administration... Compléter |
Liquidation biens Posée par marie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître LELOUVIER - 400 vues Mon ex mari a quitté son domicile conjugal en decembre2017 , en 2018 j ai acheté un véhicule occasion avec l argent que m a donné ma maman , nous étions en procédure de divorce ,le tribunal a rendu son jugement officiel en 2021... Participer |
Renouvellement carte résidence et absence du territoire Posée par ALI78, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ALI78 - 618 vues Je suis titulaire de la deuxième carte de résidence de 10 ans et la prochaine me sera normalement délivrée de manière permanente si je remplis toutes les conditions. sauf que j'ai séjourné à l'étranger depuis juin 2017... Compléter |
Recherche avocat algerien Posée par Sofia90, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître - 864 vues Recherche avocat en algérie plus précisément region d'alger et spécialisé en droit pénal merci... Participer |
Divorce et titre de séjour Posée par Alex, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex - 770 vues J'ai récemment divorcé. dois-je déclarer mon divorce à la préfecture ?deuxièmement, j'ai divorcé après 4 ans et demi de mariage. j'ai un certificat de résidence algerien de 10 ans. quelles sont les... Compléter |
Que risque un britannique qui reste au delà des 90 jours? Posée par Martin, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 449 vues J'ai rencontré un anglais qui marche de londres à rome. bien sûr, il ne peut pas le faire dans les 90 jours alloués aux britanniques pour un séjour sur le sol européen. n'ayant pas demandé de visa de long séjour temporaire avant de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Report audiance fivorce date fixée par le juge Posée par Tripitos, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 364 vues Es ce que je peux demander un report d audiance pour un divorce dont la date a été fixée par le juge... Participer |
Perte totale de l'accès à une justice équitable. victimes de violences policière Posée par Jacques DUBOULOZ, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 343 vues Perte totale de l'accès à une justice équitable. sujet initié par jacques d, il y a 43 minutes - 23 vues , j'ai 65 ans au moment des faits. je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (sens premier du... Répondre |
Mon ancien bailleur m'a envoyé un huissier Posée par Flo, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ela - 666 vues Mon ancien bailleur me réclame de l'argent après l'état des lieux qui a été fait par une agence immobilière avec ma conjointe on a rendu l'appartement dans le même état qu'on nous la loué même sans doute plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En procédure de divorce pouvons nous parler à l’avocat adverse sans en faire part à son propre avocat ? car mon avocat est lent. merci à vous... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Régularisation apres mariage Posée par Pseudonyme, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 426 vues Je suis actuellement en situation irrégulière en france depuis bientot 2ans ( j’ai eu un bachelor mais depuis je n’ai pas fais de procédure pour arranger ma situation). je suis maintenant mariée depuis deux semaines avec mon cheri... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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