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Problème de garde pendants les petites vacances scolaire Posée par Sakura, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 372 vues J'aimerais quelques renseignement. il faut d'abord savoir que nous ne somme passer devant aucun juge pour le moment... je suis séparer du papa de mes 3 enfants et nous somme en désaccord total. je demenage dans le nord de... Participer |
Refus d une prestation de service Posée par Tonnerre, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 587 vues ... Participer |
États des lieux de sortie effectué tardivement Posée par Olivia, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 640 vues Je suis locataire depuis plusieurs années et mon propriétaire m’a donné un congé de reprise (il revient habiter chez lui). très rapidement, j’ai trouvé un autre logement et j’ai dû faire mon déménagement en 2 semaines car c’était... Participer |
Hébergement dans un chalet appartenant à une sci de type familial Posée par Martine Lainé, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 486 vues Notre chalet (capacité totale 29 personnes) héberge de façon saisonnière les membres de la sci (groupe d'amis) accompagnés d'amis, ou bien, en l'absence de membre de la sci, des personnes extérieures (mais que nous... Participer |
Quorum nécessaire au vote d'une résolution en ag Posée par Pimprete, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 397 vues J’habite dans un lotissement privé, réglementé par un cahier des charges toujours actif et géré par une asl, représentée par un comité syndical élu. ma question porte sur le quorum nécessaire au vote d’une résolution d’ag. voici... Participer |
Classement sans suite et taj Posée par 1234, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 1234 - 721 vues Y a 3 ans quand j’avais 15 ans j’ai été placé en gav pour détérioration, je suis sortie et je n’ai plus jamais eu de nouvelles ensuite. un an plus tard j’ai refait une garde à vue de 48 heures pour des faits que je n’avais pas... Compléter |
Interdiction d'entrer en contact avec ma compagne, passer par quelqu'un d'autre Posée par MarcoJJ, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 734 vues Je souhaite obtenir des informations du rib de ma campagne, mais malheuresement j'ai une interdiction d'entrer en contact avec ma campagne suite à une affaire judiciaire où j'ai été reconnu(injustement) coupable... Compléter |
Renouvelement de titre de sejour etudiant apres apres defaillance Posée par kiks, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 947 vues J ai commence une formation en presentiel de bootcamp coding mais je suis defaillant en master a l universite de l anne 2023. c est possible que je formule un dossier fort qui contient aussi des projets en informatique qui justifie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Effectuer un stage avec un titre de séjour temporaire aps Posée par FT, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 948 vues J'ai récemment obtenu mon master. j'ai changé mon statut d'étudiant et j'ai un permis de séjour temporaire aps. comme il m'est difficile de trouver un emploi à temps plein dans mon domaine, je me demandais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passer d'une situation irrégulière à une situation régulière Posée par Arrows, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 922 vues J'ai un ami qui est venu en france avec un visa schengen touristique de la belgique, et pour le moment il est en situation irrégulière, il habite avec son oncle, ce dernier a un projet d'automobiles est ce que son oncle... Participer |
Regroupement familial : faire venir ma femme en france Posée par Aide, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 794 vues Maitre, je réside en france depuis presque 8 ans et je viens de me marier dans mon pays d'origine le maroc, et j'ai la nationalité espagnole, ma femme vit encore au maroc et je veux la faire venir en france avec un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prendre un rendez-vous à la sous préfecture de raincy Posée par Boudjadja Liticia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mma - 10024 vues Je suis algérienne je suis entré en france à l’âge de 12 et la j’ai 18 an et je suis lycéenne et j’arrive pas a voir un rendez-vous pour la première demande... Participer |
Père d'un francais Posée par Père d'un francais, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 838 vues Je suis un algérien né en france en 1994 des parents étrangers algériens , mon père et ma mère sont doctorants d'une université à paris donc à l'âge de 5 ans je suis retourné en algérie avec mes parents , maintenant je... Compléter |
Titre de séjour violence conjugale conjoint français Posée par May, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 813 vues J'ai déposé des preuves de violence conjugale avec certificat médical de la médecine légale itt 50 jours pour ma demande de titre de séjour vpf j'y étais convoquée pour prise d'empreinte j'ai payé 50€ timbre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de cnf Posée par Ram's, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 690 vues Après mon premier refus de délivrance de cnf pour le seul motif un document manquant en mois d'octobre. j'ai refais une nouvelle demande avec ce document il y'a 12 jour au service de la nationalité . ma question est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vetements Posée par laetitia 28, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 698 vues Est ce que les vêtements sont compris dans la pension alimentaire ?... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Juge vs préfet Posée par Pierre, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 616 vues Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de visa conjoint de français Posée par Amina, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 610 vues Moi française et mon mari algérien sommes rencontrés en mai 2019 à strasbourg il était entré en france avec un visa et n'est pas retourné dans son pays à son expiration, juillet 2019 il est incarcéré pour vol avec violence et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Admission exceptionnelle au séjour Posée par Kader, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 614 vues J'ai reçu un message sur demarches-simplifiees.fr après que mon dossier des régularisation accepte sur demarches-simplifiees.fr un message votre dossier de régularisation est soumis actuellement à l'appréciation du préfet; vous serez... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale Posée par Famille4, il y a 5 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lili - 12659 vues Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus... Compléter |
Mon ex épouse a quitté le logement conjugal qui lui a été attribué par le juge Posée par VLB91, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BEAUMONT - 450 vues En octobre 2023, 4 mois après le jugement de divorce en mai 2023, mon ex épouse a quitté le logement qui lui a été attribué par le juge lors de l'ordonnance de juillet 2021(jouissance du domicile conjugal, bien indivis, à... Participer |
Droit d'hébergement Posée par David du 83, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 861 vues Je suis divorce depuis 2010 a la suite du jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement qui n'ont jamais été respecté aujourd'hui mes filles on bientôt 16 et 17ans doit on faire toujours faire respecté c'est... Consulter la réponse deMaître BEAUMONT |
?? ???????? ?????? ????? ?????? ????? ????? Posée par Touta, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 477 vues ??? ???????. ???????. ??????. ????? ???????. ????? ?????. ?? ?????? ????? ??? ?????? ?????. ????? ??? ??? ??????. ???? ??? ????? ?? ????? ?? ????? ?? ?????? ????? ?? ?? ???? ??????? ??? ?? ????. ?? ?????. ????? ??????? ?????. ?????. ??????... Répondre |
Droit d'utilisation tout à l'égout Posée par Henri, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 745 vues Je souhaite faire construire une maison sur un terrain m'appartenant. le tuyau de tout à l'égout de mes voisins traverse ma parcelle sur laquelle je souhaite construire et le regard de celui-ci est également sur ma... Compléter |
Est-ce que je peut me marier pendant que mon dossier de reconnaissance Posée par Karline, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 814 vues Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert de part en cas de non paiement de taxe foncière par les héritiers? Posée par Vincent, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 759 vues Nous sommes dans une situation complexe... ma soeur possède 1% d'une sci avec un ancien conjoint (99%). celui-ci est décédé en 2014, avec deux héritiers dont l'un a refusé son héritage en 2022. nous ne savons pas pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis poursuivi pour non représentation d'enfants Posée par Merlin, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 511 vues Je suis poursuivi par mon ex épouse pour non représentation d'enfants pourtant après que la garde lui soit confiée en conciliation elle a refusé de les prendre (constat d'huissier) a quoi devrais je m'attendre? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Situation compliqué Posée par MB, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 541 vues Je suis venu étudier en france depuis 2019, je suis tomber enceinte en 2023 j ai du arrêter mes études je n ai pas eu de diplome entre temps comment je peut faire pour régulariser... Répondre |
Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre |
Contestation d'une succesion d'un petit-fils quand le père (décédé) à accepté l' Posée par Gérard, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 550 vues De son vivant, mon père a fait une donation devant notaire à ses 4 enfants qui ont accepté l'héritage. il a gardé l'usufruit pour lui et son épouse. mon frère, avec qui j'ai hérité une maison en indivision, est... Participer |
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