Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Pension alimentaire Posée par arisju, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 419 vues Je suis en séparation (union libre) j'ai 3 enfants, que je garderais 1 week-end sur 2. j'ai comme revenu fiscal de référence 55000 euro. faut prendre comme référence les revenu mensuels ou a l'année (car à... Répondre |
Fissure plafond de ma loggia ( balcon fermé) Posée par Ganesha, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ganesha - 612 vues Je subi des fuites d’eau par le plafond de mon balcon "fermé"( loggia) quand mon voisin mr d. du dessus arrose abondamment ses plantes. j’ai le cumulus dans la loggia et des prises électriques puisqu’il est fermé par des vitres... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Je suis divorcée depuis 8 ans et je n'ai jamais reçu mon acte de divorce Posée par Isabelle, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elisa Somat - 1029 vues Je n'ai jamais reçu mon acte de divorce... Compléter |
Le passage d’un cdd à un cdi sans interruption et ancienneté Posée par Thibault, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 357 vues Après un cdd de 3 mois et demi à temps partiel (12h mais avec des heures complémentaires) qui s’est achevé un samedi, le lundi suivant j’ai commencé un cdi. pour le calcul de mon ancienneté la durée dans l’entreprise ne doit-elle... Répondre |
Comment savoir ou ma mère est en maison de retraite, n'ayant aucunes nouvelles Posée par poupette, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 363 vues Je viens d'apprendre que ma mère aurait quitté son appartement en 2022 à lyon 2ème ; ma soeur et son fils que je ne voit pas et plus de nouvelles depuis 18 ans ne m'ont pas avertis que ma mère était en maison retraite... Répondre |
Polyactif avenant au contrat Posée par Willy, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 363 vues Je suis actuellement en arrêt de travail maladie professionnelle je suis polyactif je suis autoentrepreneur en parallèle mai pas du tout dans la meme branche mon employeur veux me faire signé un avenant au contrat par laquelle on... Répondre |
Risque de recidive ou pas ? Posée par Bati 2a, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois par Maître HOXHA - 370 vues J ai eu 1 mois de suspension en août 2021 pour consomation de stup je me suis fait arrêter le 24 août 2023 pour la même raison , enfin positif au cbd , esce une recidive et quesque je peut risquer ? merci... Participer |
Délai de fabrication titre de séjour Posée par jyd, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sébastien - 1003 vues Je suis rattachée à la préfecture du raincy dans le 93 et ça fait un an mon titre de séjour est en cours de fabrication et ce titre de séjour expire en novembre. là je suis bloquée car je ne pourrais pas avoir le cdi et depuis je... Participer |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PAREDES - 1316 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Changement de statut stagiaire à salarié Posée par Fatima, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 364 vues Je suis étudiante au maroc et je suis venue en france pour effectuer mon stage de fin d'études. À la fin de mon stage, j'ai été proposée pour un cdi. cependant, je sais que je ne peux pas changer mon statut de stagiaire... Répondre |
Calcul allocation chômage suite congé de reclassement Posée par Izzette, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 361 vues Suite à un pse par mon entreprise j'ai pu bénéficier ensuite d'un congé de reclassement de 24 mois. il semble que je n'ai pas cotisé pour le chômage pendant ce congé de reclassement vs mes bulletins de salaire et le... Répondre |
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon conjoint? Posée par Mandria, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fafa - 3713 vues Je souhaite retirer et ma plainte et faire annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint et le contrôle judiciaire qui va avec. lors du dépôt de ma plainte, j'ai exagéré les faits (ma peur m'a... Participer |
Francisation d'un rajout du prénom Posée par Messa, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 405 vues J'ai eu un rejet de francisation du prénom, car j'ai rajouté 2 prénoms (1etranger et l'autre francais). la question si je fais une autre demande avec un seul prénom français qui est le même que la 1ere demande ? est... Répondre |
Appartement Posée par Lulu17620, il y a 7 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ganesha - 946 vues J'ai une question nous sommes rentrés dans un logement en appartement depuis le mois de juin 2023 pour 7ne durée d'un an entre temps il ya eu des tensions avec la propriétaire mais elle exige que l'on parte pour... Participer |
Nullité commandement de quitter les lieux Posée par Kevin, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois par Maître HUBERT - 769 vues J'ai reçu un commandement de quitter les lieux à la date butoir du 5 décembre 2023, sachant que ça tombe pendant la trêve hivernale j'aimerais savoir si en allant devant le jex je peux faire totalement annuler ce... Compléter |
Vendre un bien quand ma conjoit n`accord pas Posée par sjc47, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MEZITI - 425 vues Nous ne sommes pas mariés mais vivons ensemble depuis longtemps et possédons conjointement une propriété. je veux vendre mais elle refuse à moins que je réduise ma part du 50/50. puis-je trouver un moyen d'insister ? merci de... Participer |
Je souhaite sortir d une indivision en partage amiable. Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 630 vues Valeur du bien 150000 euros maison plus terrain constructible d une valeur de 30000 euros apport de l un 30000 euros apport de l autre 120000. celui qui ais l apport de 120000 euros garde la maison l autre le terrain constructible pas de... Répondre |
La préfecture ne vois pas mon dossier Posée par Sébastien, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 417 vues J'ai eu un renouvellement de titre de séjour pour l'année 2022-2023 , ça c'est notamment formaliser par la réception de l'attestation de décision favorable valant titre de séjour. cependant je n'ai jamais... Répondre |
Nationalité française par filiation grand père Posée par tabaqui, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hayes - 32016 vues Mon grand-père était français par décret de réintégration en 2001, j'ai tout les documents nécessaires (passport, carte identité, cnf, extrait acte de naissance, résidence, acte de propriété d'une immeuble, factures... Participer |
Titre de séjour se terminant en avril 2022 Posée par zak.30, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 397 vues Mon frère qui est né en france est parti en algérie, le covid ayant fait son apparition, il n'a pu rentré en france, après il a contracté un covid long qui lui a causé des dommages aux poumons ce qui ne lui a pas facilité les... Répondre |
Question dans le cadre d'une succession Posée par Cosmo, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 681 vues Cher maÎtre, dans le cadre de la succession de ma grand-mÈre dÉcÉdÉe (n'a pas laissÉ de testament) en 2017 et ayant 6 enfants (dont une dÉcÉdÉe il y a peu mais possÉdant 2 hÉritiÈres), ma mÈre et moi-mÊme avons continuÉ d'occuper... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrement standard téléphonique Posée par Solta, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 354 vues Un employeur souhaite mettre en place l'enregistrement des conversations téléphoniques. le téléphone en question serait celui du standard du responsable d'exploitation. ce dernier gere des conducteurs de métro. les... Répondre |
Profile de travail Posée par abdoulaye traore, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 405 vues Mon patron me demande de faire mon profile de travail actuel en plein fonction... Répondre |
Etudiant defaillant , renouvelement du titre de sejour Posée par kiks, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 404 vues Je suis actuellement défaillant pour l'année académique 2022-2023, car je n'ai pas participé à aucun des examens du master complémentaire (j'avais déjà un master 2). et j'ai déjà aussi bénéficié de 3... Répondre |
Erreur pays de naissance qui s'est propagé dans tous mes documents officiels Posée par INFOTECH-2023, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 421 vues Je vous contacte suite à un soucis que j'ai dans mes documents d'identité. en effet, je suis née en france et après je suis revenu en tunisie avec ma famille à l'année de ma naissance (je n'ai pas vécu en... Répondre |
Expulsion locative Posée par RK, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RK - 942 vues Je suis expulsable depuis le mois de juin , et je reçois ce jour ( 2 octobre ) une demande de prise de contact avec le commissariat de police de mon quartier. ( prise de contact par téléphone ) pourriez vous m’indiquer comment se... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La cour d appel peut elle interdire alors que le véhicule a été donné en donatio Posée par carole, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 391 vues ... Répondre |
Délai d'obtention de certificat de non appel Posée par yaya, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 639 vues :( :( mon avocate a fait une demande de certificat de non appel depuis le 8 septembre 2023 et jusqu'à aujourd'hui j'ai rien reçu, est ce que c'est normal ce retard de délivrance ?? et est ce qu'il y à une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
J'ai besoin de mon certificat de nationalité française par filiation Posée par Certificat de nationalité française par filiation , il y a 7 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gilbert - 1055 vues Je suis le fils cadet du feu médecin colonel franco-sénégalais mame malick kamara (col)dakar.1951.mun..0124 référence. moi son cadet j ai envoyé un courrier postal à l'adresse 75859 paris-cedex 17 en remplissant le formulaire... Participer |
Sucession apres un placement en maison de retraite Posée par guitare36, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par guitare36 - 721 vues Ma mere est hospitalisée dans le nord moi suis de la region centre ma soeur en bretagne ma mére n a plus les capacités physiques et psychiques de signer quoique ce soit apres un avc celle ci presentait déjà de gros problémes de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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