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Immatriculation avant signature de cession et bail commercial Posée par RL, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 924 vues On me demande actuellement de créer et d’immatriculer ma société pour pouvoir par la suite signer la cession de bail avec l’ancien locataire ainsi que le bail commercial avec le bailleur. je n’ai reçu qu’un accord oral du bailleur... Participer |
Suivi de dossier avec mon assurance voiture Posée par nathalie, il y a 7 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 774 vues Je suis assurée tous risque pack tranquillité chez direct assurance (prêt de voiture de remplacement inclus). suite a un sinistre survenue le 06/09/23, ils n'ont pas réussi a me trouver un garage partenaire alors ils ont mis... Participer |
Responsabilité agence? Posée par Claude, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 701 vues Nous avons acheté notre appartement en 2022 les anciens propriétaires nous on fournit l’ensemble des diagnostics et ils ont ete annexés à l’acte de vente. le diagnostic électricité était valide 3 ans jusqu’a 2025 or, visiblement... Participer |
Vente en nue propriete ou viager Posée par Myrtille06, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 754 vues Ma mère est proprietaire de son appartement et souhaiterait me le vendre en nue propriete ou en viager. j'ai un frere et une soeur. est ce possible? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente Posée par Claudia, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 523 vues Je souhaite me séparer de mon compagnon et nous avons acheté une maison ensemble comment puis je m’organisèrent tout en sachant que lui n’est pas dans la même demarche... Participer |
Carte de séjour Posée par Ralay, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Ralay - 359 vues Je dois voyager, mais croyant que mon épouse a caché mon titre de de séjour et mon passeport, je les ai retrouvés.la police est venue me voir, hier et prît connaissance des faits.que faire ? merci pour votre réponse. merci de vos... Participer |
Accident du travail. Posée par bosch, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 425 vues Qu elles sont les conséquences si un juge remet en causel a matérialité des faits d un accident du travail dans le cadre d' une reconnaissance de faute inexcusable ? que se passe t'il pour l'assuré qui a été pris en... Répondre |
Binationaux mariage Posée par Diop far, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 638 vues Je suis binationaux gabonais sénégalais, et j’envisage de me marier avec une française au sénégal ? j’aimerais savoir est ce que je suis obligé de mentionner mes deux nationalités pour déposer le ccam ?sachant que je veux juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation. Posée par Chemssou, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 618 vues Je suis fils de un ancien combattantde la armée française.merci... Participer |
Titre de séjour salarié - master spécialisé ou mba Posée par Hassan, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 756 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié de 4 ans qui expire en 2025. je suis pacsé et père d'un enfant français. je souhaite simplement savoir s'il est possible pour moi de m'inscrire dans un master... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dossier regroupement familial Posée par Elobbi, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 609 vues Bjrs à tous merci d bien vouloir me répondre j’aimerais savoir quels sont les documents à fournir pour une demande de visa de la france pour un regroupement familial pour des personnes femme et 2 enfants vivant en algérie et... Participer |
J'ai reçu un quitter de trottoir français avec interdiction de retourner sur le Posée par Alilou75, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 744 vues Es-ce que c'est possible de faire un appel a la décision de de tribunal rouquette rejeté contre oqtf et irtf svp j'ai fait une demande de régularisation avec la circulation de vals avec fiche de paie et 5ans de présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pour mon titre de séjour Posée par Mme Thi Nguyen, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 720 vues Je suis une vietnamienne, je suis arrivé en france depuis 2018 , j’étais marié avec un français , je suis travailler, et mon ex mari il voulais toujours que je le donne toute mon salaire, je suis pas d’accord et il m’a viré de sa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Achat sans contrat de mariage Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 599 vues Je suis marié pour la seconde fois depuis 1 ans, 2 mois après mon mariage j’ai vendu mon bien ( en commun avec mon ex ) et donc de ma première union. j’ai toucher une sommes de 80 000 euros dû à la vente de mes parts, j’ai donc... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mi temps thérapeutique et carte pluriannuelle Posée par Aymen, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 580 vues J'ai eu mon premier titre de séjour salarié mention travailleur temporaire, j'ai donné à la préfecture un contrat à temps plein, mais là je me rend compte avec mon médecin que je peux pas travailler à temps plein, alors... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par imed, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 585 vues Est-ce que les étudiants qui redoublent deux fois dans la même classe sont autorisés à renouveler le titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contrat réservation vefa par promoteur Posée par Chris, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 434 vues J’ai signé un contrat de réservation d’un appartement en vefa, obtenu mon prêt et assurance et j’apprends après avoir relancé le promoteur pour la signature de l’acte que la réservation était annulée. le promoteur a vendu cette... Participer |
J'ai porté plainte pour une agression physique avec une itt de 7 jours + des photo qui montre les blessures le tribunal a annoncé le relaxe pour l'auteur le jour de l'audience. j'ai deux questions est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Combien de temps en tant qu'auto entrepreneur pour demander la nationalité franç Posée par mikamika, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 461 vues Je suis diplômé d'un master français de deux ans et je compte demander la nationalité française bientôt. je suis originaire du canada (un pays francophone). après mon master, j'ai travaillé en cdi pour 6 mois et j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autorisation de travail pour un contrat de professionnalisation Posée par Jok, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 381 vues Je suis étudiant en contrat de professionnalisation depuis juin 2023. il s'avère que mon employeur n'a pas effectué la demande d'autorisation de travail requise avant mon arrivée. récemment, il m'a donné un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je ne veux pas aller chez mon père et j’ai 12 ans Posée par Aadelie2, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 4871 vues Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺... Compléter |
Actif successoral Posée par alprisléo, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alprisléo - 885 vues Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Délai maximal de paiement de la soulte Posée par Claire, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Claire - 2969 vues Je souhaite renoncer temporairement à la soulte (50 000€) que doit me verser mon (ex) mari. (pour être transparente, jusqu'au décès de sa mère, date à laquelle il bénéficiera d'un héritage). y a t il un délai maximum ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Négligence Posée par Ss, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître ERVEDOZA - 339 vues Je voudrais savoir si les faits suivant: oreille sale,oreille bouchée,trace de pansement,trace de saleté sur mon fils,inversé les vêtements,porte des chaussettes de sa mère,ne pas donner les médicaments,ne pas donner la totalité... Participer |
Congés révision de 5 jours apprenti non payé Posée par Yassine, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 523 vues Je vous contacte aujourd’hui pour savoir si mon employeur est en droit de supprimer le congé payé d’apprenti sous prétexte que je ne m’étais pas présenté à l’examen mais que j’ai dû rattraper 2 jours plus tard ? (je n’y étais pas... Répondre |
Permis annulé Posée par Mika, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 733 vues Suis à un contrôle on m'a retiré mon permis de conduire cause annulation en j'ai appris que la lettre 48sia était envoyé au 2 bis alors que j'habite au 62 bis je ne c'est plus quoi faire et je risque de perdre... Consulter la réponse deMaître HOXHA |
Demande de naturalisation d'un enfant né en france des parents sans papiers Posée par Paulo M, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Réussite - 898 vues Je suis un père qui a deux filles nées en france ils ont 14-13 ans et leur mère et son papier j'aimerais savoir si c'est possible de demander la nationalité pour ses enfants la naturalisation... Participer |
Salarié vers commerçant Posée par Momo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par moha - 391 vues Je suis tunisien en statut salarié et je voudrais travailler en tant qu'indépendant (livreur uber driver , deliveroo ). quoi faire ?... Participer |
Décision de juge du tutelle Posée par Bibliothèque, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 448 vues Je souhaite savoir si il y a plusieurs demandes de tutelle de majeur protégés comment le juge de tutelle choisit lequel sera tuteur ?... Répondre |
Plainte pour non présentation d'enfants abusive Posée par GildasHérault, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lydia - 626 vues Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le... Compléter |
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