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Le droit entrés conjoint divorce Posée par Pas grand monde, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 406 vues Je suis divorce depuis 2004 il n'a pas eu de liquidation, j'ai quitté la maison en 2012 pour revenir dans la maison où vivre mon ex conjoint depuis 2022 sachant que ce acquérir pendant notre mariage. quel mes droits sur... Répondre |
Besoin d'aide Posée par Rayan, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 368 vues Maître comment allez vous je suis un étudiant africain en master 2 recherche droit pénal je suis en phase de rédaction de mon mémoire,dans mes recherches je suis tombé sur votre thèse de doctorat sur les lois pénales à... Répondre |
Aes travail Posée par Lala, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 369 vues Je me permets de vous contacter pour savoir si le fait d'avoir un récépissé avec droit de travail veut dire que j'aurai ma carte de séjour ? c'est mon 4 em récépissé et celui mentionne autorisé son titulaire à... Répondre |
Sur sinistre sécheresse pour ma maison Posée par Patart, il y a 7 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 650 vues Ma commune a été déclarée ces jours ci en catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été dernier pour la période de juillet à fin septembre 2022. je viens de faire dans les délais ma déclaration à l’assurance. seulement sur le... Répondre |
Heures de travail Posée par Iss, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 359 vues Je suis dans situation difficile, en fait je suis étudiant étranger venu en france en 2022, j'avais un visa jusqu'à le 20 août 2023, du coup j'ai demandé le renouvellement le 20 mai 2023 après 1 mois, ils m'ont... Répondre |
Pv 'intercepté' en mon absence Posée par RM75010, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 369 vues J'ai été verbalisé à titre personnel pour une infraction (644-2 cp) commise devant un resautant dont je suis certes actionnaire indirect mais dans lequel je ne travaille pas. le pv porte la mention "vous avez été intercepté"... Répondre |
Annulation de vente pour droit de rétractation Posée par Jordan, il y a 7 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jo - 777 vues J'ai acheter un véhicule d'occasion à plus de 600 km de chez moi chez un professionnel "garage".c'était un dimanche donc le garage étant fermer le vendeur m'as donc donné l'adresse de chez ses parents qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devenir avocate avec un bac pro? Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YMEN DELEVACQUE - 13749 vues A tous !! alors je voulais savoir si c'est possible de faire les études du droit pour devenir une avocate avec un bac pro ga (gestion administration). je suis actuellement en seconde. j'ai pas eu le choix de choisir entre... Participer |
Statut d’une convention Posée par Sana, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fatima - 621 vues Je voudrais savoir es ce qu’une convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privÉe contresignÉ par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire est reconnu comme un jugement ? mon ex mari prenait notre... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Choix succession Posée par pascal, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 609 vues Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%... Répondre |
Après rejet divorce faute Posée par Kiko21, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kiko21 - 396 vues Le juge vient de rejeter la demande de divorce pour faute fait par mon epoux et ma défense (j’ai rejeté la faute sur lui aussi) . pouvons-nous divorcer par consentement mutuel ?... Participer |
Interpretation d'un jugement Posée par VWY, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par VWY - 791 vues Suite à un jugement devant le jaf en mars je suis en conflit avec le père de mon enfant sur l’interprétation du jugement. ce dernier dispose d’un dvh un week-end sur deux et les trajets me reviennent. voici l’extrait à l’origine du... Compléter |
Action en diminution de loyer Posée par Amine48, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LocAverti - 1442 vues Bail de location appartement meublé conclu en septembre 2021, 1 an renouvelable par tacite reconuction. clause de révision : 1- le loyer est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum... Compléter |
J ai été arrêtée pour vol a l étalage pour la première fois de ma vie j ai tout rembourser mais le directeur du magasin a porté plainte qu es que je risque... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Solde de compte co-locataires Posée par libelule, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 404 vues Nous avons une régularisation de charges 2022 en faveur de nos anciens locataires (mère et fille louaient l'appartement). devons nous rembourser la somme 50% 50%; ou à l'une seulement avec obtention d'un désistement... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Pension de reversion Posée par INCONNUE94, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 456 vues J'ai divorcé et me suis remarié avec une veuve, nous sommes donc en couple depuis 18 ans, mon épouse vient de décédée puis je prétendre à la pension de réversion retraite? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Commandement aux fins de saisie vente Posée par THIERRY, il y a 7 mois dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 430 vues Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?... Répondre |
Demande de titre de séjour Posée par Cristal, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cristal - 752 vues J'ai des documents italiens, j'aimerais demander titre de séjour vie privée et familiale. j'aimerais savoir quels sont les documents nécessaires... Compléter |
Contester une amende forfaitaire délictuelle Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 372 vues Mon fils vient de recevoir une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant. je souhaiterai contester l'amende, les gendarmes ont saisi sur lui un emballage de cbd vide. il peut prouver l'achat du cbd. que me... Répondre |
Entreprise radiée d'office toujours en activité Posée par Jabil, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Une entreprise est radiée d'office, par le greffe avec l article : cessation d'activité sur le fondement de l'article r.123-125 alinéa 1. le délai de 3 mois est passé et la société est indiquée radiée mais le délai... Répondre |
Sinistre cata.naturelle sécheresse Posée par Robert, il y a 7 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 636 vues Lors d'un sinistre catastrophe naturelle sécheresse, peut on avoir un complément d'indemnisation non prévu initialement, lorsqu'on constate lors des travaux que certains n'ont pas été prévus lors de... Répondre |
Rapt parental / signification titre exécutoire Posée par Kissif, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 349 vues Objet : rapt parental , je suis belge et résidant belge. mon ex-épouse est partie s’installer dans le sud de la france en mai 2023 en prenant les enfants sans mon accord. un jugement a été rendu en juillet 2023 m’octroyant la... Répondre |
Par qui l’enfant est gardé Posée par Thomas09, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 347 vues Suite à une séparation en mauvais terme, la maman ne veux pas me dire qui a gardé mon fils ce jour là sachant qu’on a une nounou en commun et qu’elle finis à 17h donc la maman a fait garder notre enfant par des personnes non connu... Répondre |
Partage des vacances et classe de neige Posée par David, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 347 vues J'ai ma fille en garde exclusive, et sa mère dispose d'un droit de visite sur les vacances scolaires. pour noël prochain, j'ai la première semaine et elle sera avec sa mère la seconde. l'ennui, c'est que si... Répondre |
Montant d'un loyer local non terminé livré brut de béton Posée par PAULETTE, il y a 7 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 732 vues Un promoteur m'a fait faire une sarl avec lui car en échange de 3 terrains que je possédais devant la gare il me construisait un restaurant en rez- de- chaussée et ce promoteur vendait les 22 appartements des 2étages... Répondre |
Sucession Posée par guitare36, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 332 vues Mon pére est décédé en 1999 il avait acheté une villa à mas en puéles dans l aude il y avait un contrat au dernier vivant ma mére a tout revendu j ai eu une part fixé par un notaire 9000francs nets soit disant ma soeur en a eu... Répondre |
Rdv pour le renouvellement de titre de sejour Posée par WilliamZ, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 349 vues J’ai reçu le mail de la part de préfecture comme quoi mon titre de sejour était prêt dans la préfecture, et il m’ont mit 2 liens pour prendre le rdv, avec un liens reussi prendre le rdv sauf que c’est intitulé comme 1 er demande -... Répondre |
Amendes non reçues - suspension de permis ? Posée par Denis, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 719 vues Ma compagne n'avait pas changer l'adresse de sa carte grise. et vient ainsi de recevoir un bordereau recensant plusieurs contraventions pour exces de vitesse. toujours pour le même radar. ces contraventions datent de 2019... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Contrôler positif à l’alcool, en dehors de mon véhicule Posée par Marie, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois par Maître GUILMAIN - 707 vues Je me suis fait contrôler dimanche à 18h20, je n’étais pas au volant. voiture fermée. que puis-je faire ?... Participer |
Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
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